interrogations d'une nouvelle venue

Au risque de chagriner certain(e)s, j'avoue eu avoir la flemme de lire TOUS les messages, histoire de vérifier si la réponseà ma question y figure, je m'interroge : je viens d'acheter une maison munie d'une piscine, sans clôutres et autres alarmes, mais AVEC une couverture (manivelle à la main)
Le notaire m'a fait signer dans le compromis de vente que je faisais mon affaire de la mise aux normes (puisqu'elle n'est pas sécurisée)
J'ai interrogé ma compagnie d'assurances qui semble se moquer de l'histoire, me précisant tout de même qu'en cas d'accident je serai reponsable.
1/ Nous n'avons pas d'enfants, de neveux, etc.
2/ j'"ai en revanche des copains qui ont fdécouvert des gosses du voisinage jouant dans leur piscine (ils étaient arrivés à l'improviste en semaine) et qui se demandaient s'ils n'avaient pas risqué les pires ennuis au cas où l'un d'eux se soit noyé (bien qu'il y ait eu intrusion
3/ dans notre cas, le jardin est totalement clos par une grille, faut il en plus mettre une grille autour de la piscine entre la maison d'amis et la piscine, et entre notre maison et la piscine. Cela fait beaucoup de grilles. qui coutent cher.
Quid de la responsabilité des proprios si on confie sa baraque à des amis (qui ont des marmots), des étrangers qui la louent ou l'échangent. Peut on leur faire signer une décharge de responsabilité s'ils omettent de couper l'alarme (qu'on envisage d'acheter, c'est un moindre coût)
4/ les barrières infra rouge sont elles efficaces (j'imagine que quequ'un a déjà répondu à cette question ?) mais que se passe t il avec un animal :il passe dessous, cela sonne quand même ? on ennuie tout le voisinage ? on se retrouve piégé par la loi contre le bruit ?

question subsidiaire : aujourdh'ui la moindre flaque doit être entourée de barrières, les élus redoutant les noyades, à quand les grilles le long des rivières, des fleuves et de la mer ?

La loi a été pondu pour la protection des trés jeunes enfants ne sachant pas évidemment nager .

Donc tout ce qui tombe dans l'eau qui n'est pas trés jeune et ne sait pas nager ne saurait se plaindre . . . pour moi, les autres sont soit hébétés (c'est pas le mot qui me vient spontanément, mais j'veux pas être censurer), soit suicidaires . . . et la on peut rien pour eux, que ce soit une alarme, une bache , une barriére etc . . .

Effectivement becassine, c'est un sujet qui a été maintes fois traité sur ce forum mais c'est fastidieux de se lire tous les posts sur cette maudite loi.
Alors ci- joint une copie d'un article trouvé ds la revue le Particulier :

« Je suis propriétaire d'une maison avec piscine. Je n'accueille jamais d'enfant chez moi et je ne fais pas de location. Si je ne sécurise pas ma piscine, suis-je responsable en cas d'accident ?
Mme F. (Bas Rhin) »

La loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 impose que les piscines privées construites depuis le 1er janvier 2004 soient pourvues d'un dispositif de sécurité antinoyade normalisé (voir le n° 979 du Particulier, p. 7. Les piscines existantes doivent, quant à elles, être équipées d'un tel dispositif depuis le 1er janvier 2006 (ou 1er mai 2004 pour les biens faisant l'objet d'une location saisonnière). Par conséquent, même si cette piscine n'est fréquentée que par vous-même, elle doit être pourvue de ce dispositif depuis le 1er janvier 2006. À défaut,
vous risquez une amende de 45 000 €. De surcroît, si un accident survenait, vous seriez responsable. En effet, en vertu de l'article 1384 du code civil, vous êtes responsable des dommages causés par les biens que vous avez sous votre garde. Votre piscine ne doit présenter aucun danger pour un enfant, qu'il séjourne chez vous ou qu'il ait pénétré chez vous à votre insu. Vous ne pourrez pas non plus faire fonctionner votre assurance de responsabilité civile si aucun dispositif de sécurité n'a été installé conformément à la loi.

"Si je mets en place un dispositif antinoyade et qu'un accident survient malgré tout, suis-je responsable ? "

En principe, le dispositif doit prévenir ce type d'accident. Mais s'il est démontré qu'il n'est pas utilisé correctement ou pas utilisé du tout, vous êtes considéré comme responsable. Par exemple, votre piscine est équipée d'une couverture de sécurité ou d'un abri qui n'est pas mis en place alors que personne ne se baigne. Dans tous les cas, vous ne pourrez vous exonérer de votre responsabilité qu'en démontrant la faute de la victime ou la force majeure.

"Si je mets en place un dispositif antinoyade et qu'un accident survient malgré tout, suis-je responsable ? "

En principe, le dispositif doit prévenir ce type d'accident. Mais s'il est démontré qu'il n'est pas utilisé correctement ou pas utilisé du tout, vous êtes considéré comme responsable. Par exemple, votre piscine est équipée d'une couverture de sécurité ou d'un abri qui n'est pas mis en place alors que personne ne se baigne. Dans tous les cas, vous ne pourrez vous exonérer de votre responsabilité qu'en démontrant la faute de la victime ou la force majeure. [/size][/quote]

Cette réponse contredit complètement la réponse qui m'a été faite par la MACIF : en cas d'intrusionsur une propriété privée, totalement close, il y a violation de domicile. Sinon où va -t-on ? il faudrait aussi attacher son chien car il risquerait de mordre, voire de tuer, un cambrioleur.

L'Etat a pondu un texte protégeant certes les jeunes enfants (ou incitant les parents à devenir plus responsables) mais QUI va être derrière chaque proprio de piscine, qui va verbaliser ? comment repérer les pscines ? par hélicoptère ?

J'imagine que même en mettant une alarme efficace, si les amis ne savent pas s'en servir, si les gens ne respectent pas les conditions d'utilisation, un accident peut survenir. Comment dès lors prouver la défaillance ? il faut faire signer une décharge à chaque fois qu'on prête sa baraque ? Ou ne plus inviter les gens avec de jeunes enfants ? Charmant !

J'ai appelé la MACIF du Loir et CHer où je vis encore, celle du Vaucluse où je vais vivre : 2 sons de cloche différents. Qui croire ? Les journalistes ?

(pardon, mais je ne sais pas comment ne pas metttre le message auquel je réponds, un peu néophyte en matière de forums je dois l'avouer.=
Bécassine

bonjour
perso si je devais louer ou prêter ma maison je mettrais tout dans les barrières en dur (pas electronique)
après si le portillon reste ouvert cela relève de la responsabilité des personnes en place
pourquoi pas d'électronique? parce que ce genre de matériel est souvent mis en défaut alors qu'une cloture en dur c'est quand même différent et durable

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Cette réponse contredit complètement la réponse qui m'a été faite par la MACIF : en cas d'intrusionsur une propriété privée, totalement close, il y a violation de domicile. Sinon où va -t-on ? il faudrait aussi attacher son chien car il risquerait de mordre, voire de tuer, un cambrioleur.


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C'est vrai que tout a été très largement dit plusieurs fois, et même si c'est un peu fastidieux, çà vaut le coup de regarder.

Pour faire simple : la loi est assez simple (plus ou moins intelligente selon les uns ou les autres mais c'est pas le débat). Tu a le droit à 4 systèmes de protection et tu dois en installer un en ordre de marche. Voilà c'est tout ! Le reste n'est que littérature.Ton assurance confond les problèmes : s'il y a violation de domicile, tu attaqueras sur ce thème et tu gagneras. Le **** [diffamation] noyé , lui attaquera sur le défaut de sécurité et gagnera aussi, ce n'est pas le même sujet.

Autre solution : tu attends la jurisprudence qui finira par se mettre en place, ou alors, tu la provoque en laissant ton voisin venir se noyer chez toi.

si le **** [diffamation] attaque

un **** [diffamation] c'est sur sa attaque
souvenez vous des diligences

bécassine, dors tranquille, le fisc et les pouvoirs publics ont d'autres chats à fouetter en ce moment, tu peux te baigner cool dans ton bassin et sans dépenser un kopeck de plus et pour rien en achetant une clôture ou une alarme bidon qui ne marche jamais et qui bouche quand on a envie de se reposer !
Les textes c'est une chose, l'utilisation une autre. n'oublies pas que tu es chez toi : la preuve ton assureur t'as dit que tu serais toujours responsable, donc assume
Et laisse écrire les persiffleurs et les bonnimenteurs !