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"norme" et la "conformité" pas pareil...

par yann33
Sam 20 Mai 2006 à 18:02

je viens de faire l'acquisition d'une alarme "vigie100". ( 500 euros)
dans le carton je n'ai trouvé qu'un certificat de l'APAVE pour une evaluation de conformité.
Question: est ce là le certificat de conformité legal pap à la norme Afnor ?
ai je qqch de plus à faire ?

Soyez cool pour les réponses la question peut paraitre bête , mais le jour ou un accident arrive on est bien content d'être sure d'avoir respecté la loi en vigueur.

par yoyo
Sam 20 Mai 2006 à 20:42

yann33 a écrit:on est bien content d'être sure d'avoir respecté la loi en vigueur.


Fais comme moi, tu demande à ton assurance et tu demande un papier écrit. C'est le moyen le plus sur et le plus rapide. En cas de soucis, comme ca ton assurance ne pourra rien dire.
En plus, si cela peut te rassurer, dans le pire ou il t'arriverais qqchose, tu es de bonne fois, donc tu crains rien du moment que ton alarme fonctionnait au moment des faits. Tu n'es en aucun cas responsable si un mineur rentre chez toi non accompagné et qu'il se noie : si personne n'est chez toi à ce moment , voir le code civil, les parents du mineur sont responsables de leurs gosses. Meme si t'as pas d'alarme, c'est ton assurance qui paie tout, SAUF l'éventuelle amende pour non possession d'un systeme de sécurité. Tu as une assurance, donc un conseil juridique gratuit, utilise le, tu paies chaque année.

Dis nous ce que ton assureur te dira, ca servira à tous.

par BR
Sam 20 Mai 2006 à 21:51

Joyeux mélange en tout genre dans cette réponse.
Tou d'abord une assurance - habitation je suppose - ne signifie pas automatiquement assistance juridique incluse. C'est souvent une option des contrats.
Comment peut-on dire que l'assurance paiera tout en cas d'accident sans alarme ? I lfaut arrêter de croire que les assurances sont un rempart contre tout, c'est ridicule et inexact. s'il y a un procés et que le propriétaire défaillant est condamné, ce n'est pas l'assurance qui paiera ! :evil:

par Blub
Dim 21 Mai 2006 à 08:31

Bonjour yann33

Voici ce qu'il doit y avoir sur un certificat de conformité:


Nom du laboratoire d'essai
coordonnées completes.

CERTIFICAT DE CONFORMITE DE TYPE
A LA NORME NF P 90307 (mai 2004) et a l'amendement A1 (juillet 2005)


Certificate of Type Conformity with standards NF P 90307 (may 2004) and the amendment A1 (july 2005)

Identification de l'article : XXXXXX
Identification of item : XXXXXX

Caractéristiques électriques : XXXXXXX
Electrical characteristics : XXXXXX

Référence : XXXXXX
Reference : XXXXXX

Fabricant / Marque : XXXXXX
Manufacturer / Mark: XXXXXX

Fourni par : XXXXXX
Delivered by: XXXXXX

Demandeur du certificat : XXXXXX
Applicant: XXXXXX

Au vu des résultats figurant aux rapports d'essais référencés XXXXXXXX, l'article essayé
est déclaré conforme aux exigences des documents de référence.

On the basis of the results contained in tests reports references XXXXXXXX, the item tested is declared in conformity with the
requirements of the above referenced document.

lieu, le: date

tampon

signature
nom et qualité du signataire

Photo du produit

Si ce n'est pas le cas ce n'est pas un certificat de conformité

par pht
Dim 21 Mai 2006 à 08:32

D'après ce que j'ai compris (j'ai dû voir ça sur le site de l'afnor ou du LNE (Laboratoire National d'Essai), il y a 3 alternative :

1/ Le fabricant s'auto déclare conforme (si si, j'ai fait les tests c'est nickel!)

2/ Le fabricant demande la certification par une organisme privé (et l'APAVE en est un sérieux)

3/ Le fabricant demande la certification le LNE

C'est bien sur la solution 3/ la top, mais comme cela est cher, la plupart des fabricants un minimum sérieux se retournent sur la solution 2/. Je crois qu'à ce jour seul poolguard a une alarme certifiée LNE. Quand à la solution 1/, c'est risqué.

En résumé, la certification de ta vigie 100 semble correct.

Sinon, peux-tu me dire ce que tu penses de cette alarme :

Facilité d'utilisation, d'installation, contraintes, .

Philippe

par Blub
Dim 21 Mai 2006 à 09:28

Désolé pht la poolguard n'a pas de certificat LNE et il y a plusieurs alarmes qui ont ce certificat

par yoyo
Dim 21 Mai 2006 à 13:45

BR a écrit:Comment peut-on dire que l'assurance paiera tout en cas d'accident sans alarme ? I lfaut arrêter de croire que les assurances sont un rempart contre tout, c'est ridicule et inexact. s'il y a un procés et que le propriétaire défaillant est condamné, ce n'est pas l'assurance qui paiera !


bonjour BR,

As tu vérifié auprès d'un assureur de ce que tu écris ? D'autres posts sur ce forum en ont déjà débattus. Il semble pourtant que les assurances, du moins la majorité, rembourseraient le préjudice, hors, bien sur; l'amende pour non mise en conformité de la piscine par un système de sécurité. Sinon avant cette loi, cela aurait voulu dire, que lorsque quelqu'un se noyait chez toi, tu vendait la maison et les meubles pour payer ?

De plus je précise bien les conditions : une personne ne serait pas poursuivie dans le cas ou un mineur viendrait à se noyer après avoir pénétrer chez un particulier, sans etre accompagné d'une personne majeure. Dans ce cas, le proprio de la piscine avec alarme ne serait pas inquiété, mais les parents du mineur qui sont responsables entièrement de leur gosse --> CODE CIVIL.
Dans le cas ou le proprio n'a pas d'alarme, mais n'est pas présent chez lui au moment des faits, je ne sais pas, cela semble complexe suivant les cas.
Il nous faudrait l'avis de différents assureurs et juristes.

par yann33
Dim 21 Mai 2006 à 21:49

Merci à tous pour vos réponses. Effectivement j'ai un papier de émanant de l'APAVE mais j'avais un doute. Je suis donc rassuré. Merci.

par bernard46
Dim 21 Mai 2006 à 22:15

J'ai demandé des précisions à ma Cie d'assurances. Contrairement à ce que certains affirmaient il y a quelques temps, si vous n'avez pas d'alarme, ou si elle est hors service, vous ne serez pas couverts par votre "responsabilité civile". L'assureur estimant que vous n'avez pas mis en fonction un élément qui aurait pu éviter l'accident. :wink:

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