IAN a écrit:Attend Manu ! c'est bien gentil ton paplar, mais c'est un pauvre document pdf sans sigle officiel, sans mentions, sans dates ! Moi je te file un lien vers le site du gouvernement, avec le macaron, la date de mise à jour de ce texte, donc moi je veux mais c'est un peu lège ton truc là !
Qui plus est !! Lis bien ce qu'il y a écrit sur ton papier : "les constructions nouvelles suivantes doivent être précédées d'une déclaration préalable f) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égales à cent mètres carrés et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une faut. inférieure à 1.80 m!"
Et donc alors les autres on en fait quoi ? (Où vois tu que c'est marqué "Permis de construire" ?
Et j'ajouterai qu'il faut que tu lises le paragraphe suivant (g) : Car il parle des châssis et serres et à savoir qu'un abri de piscines n'est pas considéré comme une construction mais comme une couverture de sécurité, structure légère et démontable assimilable aux châssis et serres" !
c' est dingue cette maniere de croire se qui vous arrange
j'ai retrouvé le texte sur internet
mais se texte on plutot paplar m'a ete envoyé par mail par le service de l'urbanisme du departement
mais bon si vous comparez vos abris a des serres cela va faire plaisir a gavage:!
sur mon paplar il ya les numero des decrets
Piscines
Description :
Quel régime est applicable aux piscines ?
Réponse :
Le régime d’autorisation des piscines a été revu pour éviter les divergences antérieures. Désormais, pour déterminer le type d’autorisation auquel sont soumises les piscines, deux critères seront utilisés : celui de la superficie du bassin et celui de la hauteur de la couverture.
En vertu de l’article R. 421-2 d, une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés est dispensée de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, à l’exception de celles implantées dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé.
Les piscines dont le bassin a une superficie comprise entre dix et cent mètres carrés et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts, sont quant à elles soumises à déclaration préalable, au titre de l’article R421-9 g). Les critères de superficie et de hauteur sont cumulatifs.
Les piscines dont le bassin a une superficie comprise entre dix et cent mètres carrés et dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol supérieure à un mètre quatre-vingts sont soumises à permis de construire.Les piscines dont le bassin a une superficie supérieure à cent mètres sont soumises à permis de construire
beh moi mieux que toi mon lien
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr ... mmaire_957
si vous etes sur de vous il suffit de mettre sur vos bon de commande et clairement que tout les abris que vous vendez ne necessite aucun permi de construire et que vous engagez a dedommager votre client en cas de problemes avec le service de l'urbanisme de sa region