Gavage a écrit:tu sais, la loi n'a jamais empeché un juge d'appliquer sa vision des chose.
de "déjuger" le législateur, ca fait partie de ses prérogatives, la jurisprudence reste une source du droit.
la loi sur les piscine n'empechera pas les articles 1383 et suivant de s'appliquer.
Article 1383
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Article 1384
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
installer une alarme lorsqu'on connait de facon patente les limitations de ce systeme constitue une négligence évidente.
Salut Gavage,
Désolé de te contredire une nouvelle fois, mais les deux articles du code civil que tu cites ne peuvent rien contre quelqu'un qui a une alarme en fonctionnement si malheureusement un mineur vient à se noyer et que tu sois ou non chez toi. Attention aux hypotheses :
Si un mineur ( autre que tes enfants) se noie chez toi , s'il y a ses parents, c'est sur eux que ca retombe car ils sont responsable de leur gosse et en ont la garde en permanence meme chez toi. Si le mineur se noie chez toi sans que tu l'y es invité, c'est à dire qu'il a profité que tu ne sois pas là pour plonger, c'est encore de la faute des parents du mineur, et toujours pour la même et unique raison de responsabilité totale. Il y a une dizaine d'articles du code civil qui sont là pour ''blanchir'' le proprio de la piscine.
Enfin le mineur se noie, ton alarme était là, branchée, inamovible, en état de fonctionnement au moment des faits, he ben je ne connais pas beaucoup de juge qui feraient ce que tu écris, parce qu'en appel , les juges de fond ne regarderont que les textes; à savoir : présence d'une alarme homologuée installée et en état de marche conformément à la loi, donc le proprio n'a rien à ce reprocher.
C'est plus hasardeux si le proprio n'est pas en conformité, ce serait trop long à étudier du fait des nombreuses possibilités de situations.
De toute facon, le systeme de sécurité parfait n'existe pas, il exitera toujours une faille qui fera que. En plus il faut relativiser , les possibilités d'accidents domestiques sont bien plus grands dans la maison elle même ( brulures, electricité, produits chimiques ) sans même parler de vélo , mobylette ou voiture et pourtant les gens vivent normalement. On va pas emprisonner une famille a chaque fois qu'il y a eu un accident mortel chez soi, sinon il faudra doubler le nombre de prisons rien que pour ces cas là.
Je te répètes qu'un obstacle physique ( barriere ou abris) rassure plus phsycologiquement qu'un système immatériel; mais que statistiquement parlant, les chances de se noyer avec l'un ou l'autre de ces systèmes sont identiques, du moment que tu ne peux garantir à 100% l'infaillibilité des systèmes de sécurité. Par contre dire qu'ils sont complémentaires et diminue le risque , ca c'est sur. Tu divises déjà le risque par deux si tu as une barriere (non homologuée donc moins chere) et une alarme immergée homologuée (qui reste de loin, le système de sécurité le moins cher des 4 systemes autorisés par la loi).
Bonne soirée