Noyades du mois dernier....ou l'inutilité de cette *&$#@

Qui a dit ca ?
Alors je rectifie pour b*z** qui a 100% raison :
. Si la vision (même mentale uniquement) de ma bâche enroulée au bout de ma piscine a choquer ou pire, inspirer qui que ce soit sous quelque forme que ce soit.
. Si des tordus on pu mettre 50l d'acide dans leur piscine parcequ'ils ont vu le mot "acide" écrit sur ce forum et qu'ils ont voulu faire "mieux".
. Si des gens peuvent imaginer qu'un système de sécurité imposé par la loi (actif ou pas) les exempte de surveiller leurs enfants.

Je vous prie de bien vouloir m'excuser.
Reportez vous au manuel d'utilisation de votre système de sécurité ou au fabricant pour toute question.

Cependant attention quand même, je n'ai jamais dit que c'est ce qu'il fallait faire, j'ai dit que c'était légal ce qui est totalement différent !
Comme le législateur bienveillant, je laisse à chacun son libre abitre tout en gardant à l'esprit que c'est pas parce que c'est marqué "bénédictine" sur les chiottes que c'en est (Audiard)!
Mais vous avez raison, les cons ca ose tout, c'est même à ca qu'on les reconnait (Audiard encore).

(mention légale : piles non incluse, suggestion de présentation, ne pas ingérer, peut provoquer une perte d'attention, les écrits n'engagent que leurs auteurs respectifs, ne pas démonter risque de choc électrique, ne pas utiliser en dessous de 32 ans, ceci n'est pas un médicament, irritant pour les muqueuses, port du casque obligatoire, respectez la vie des hommes en jaune, une pause toutes les 2 heures, boire ou conduire il faut choisir, fumer tue, péter pue, a consommer avec modération, peut contenir des organismes génétiquement modifiés, sous réserve d'acceptation du dossier, ceci n'est pas une embarcation, attention vent violent)

Bien sur que tu n'as jamais dit qu'il fallait le faire,mais simplement de lire ce que tu fais certains peuvent étre tenté d'en faire autant.des Cons il y en as de partout,on l'est surement un peu nous aussi,Mais c'est surtout a ceux qui ne connaissent pas qu'il faut faire attention.

Christian cherche juste a savoir a partir de quand il peut etre mis en cause par cette loi. Et selon lui, vu les textes lus, il pense qu'un volet ouvert en bout de piscine le met a l'abris de la loi, quand meme il y aurait un accident volet ouvert, sans sa presence a cote (il peut etre a 10m comme a 1000 km).
Bref, il a exposé ce qu'il pensait, et je rejoins son interrogation.
Et ce n'est pas pour autant une incitation du genre "laissez ouvert le volet, debranchez l'alarme, vous ne risquez rien !". Ca n'a rien a voir !

Brice, je crois que t'as pas bien compris ce que voulait exprimer christian, d'ou ce dialogue de sourd que t'as pas mal entretenu si je peux me permettre.

Ces discussions portent sur 2 registres : la vraie securité (vigilance, afps) et la loi (responsabilites, peines, conformite.). Si on melange tout, forcement que les discussions ne meneront a rien.
En matiere de ceinture de securité, y'a peu de comparaison possible. On monte dans une caisse pour rouler, donc on s'equipe, comme pour le casque en moto. On ne parle jamais de ceinture pour dormir sur une aire de repos, la on a le droit de pas la mettre, meme si le frein a main se defait et qu'on fonce dans un fossé.
En piscine c'est different, la loi est omniprensente sur nos tetes, et on aimerait tous savoir si on a le droit d'aller acheter le pain tout en laissant le volet homologué ouvert. Premier point. Et 2eme point, si accident il arrivait (famille, voisin entrant sur le terrain (la loi n'oblige pas a cloturer un terrain)), qu'en serait-il vis a vis de cette loi, ou d'autres lois ?
C'est pour savoir, pas forcement pour faire, mais pour savoir.
Y'a pas de quoi se mettre dessus pour ca non ?

Alors brice, si tu sais, est-ce que tu as des sources qui donneraient telle ou telle reponse fiable cote legislatif ?
Si personne ne sait, alors faudrait un caid en legislatif ou attendre les premieres jurisprudences.

J'ignore ton age ,mais lorsque tu approchera les 70 tu la trouvera juste,'et ne me dis pas que j'ai du sang de navets

j'ai pas compris b*z**

J'ai la moitié des 70, donc j'ai pas envie d'attendre le reste pour comprendre !

Si personne ne sait, alors faudrait un caid en legislatif ou attendre les premieres jurisprudences.

Arretez de vous allumer sur le sujet, la réponse est là. personne ne sait vraiment, car la loi a été vite faite, sans aller jusqu'au bout des interrogations. C'est la jurisprudence qui fixera les limites ou fera évoluer la loi.

Jusque là inutile de chercher des réponses qui n'existent pas.

J'allume personne je parle de sa signature eau a 30° trop chaude,et je dis qu'en vieillisant il trouvera qu'elle est juste Ceci dit 35 ans !je change desuite'(la femme aussi)

Je ne parlais pas de ces 2 derniers posts

J'allume personne je parle de sa signature eau a 30° trop chaude,et je dis qu'en vieillisant il trouvera qu'elle est juste Ceci dit 35 ans !je change desuite'(la femme aussi)

Papy ca va plus ! on a dit 30° un point c'est tout non mais c'est quoi ca


La loi ne détermine pas les responsabilités en cas de défaillance, humaine ou matérielle, je vous le dit moi on est pas dans la M ….


Forza Milan AC

TOI rencarde moi sur ta loupiote en M.P et je vais encore crier

VIVE L'OM

Puisque ça part en vrille

ALLEZ L'OL

on aimerait tous savoir si on a le droit d'aller acheter le pain tout en laissant le volet homologué ouvert. Premier point.

Bonsoir,

D'une seule appréciation juridique de prime abord, la réponse serait celle ci : du moment qu'il n'y a plus de surveillance VISUELLE DIRECTE de la piscine par un ADULTE RESPONSABLE ( 2e conditions obligatoire puisqu'un mineur est irresponsable jusqu'à ses 18 ans, meme si c'est un bon nageur) he bien le système de sécurité prévu pour ladite piscine doit etre en position et doit fonctionné : alarme en mode détection, volet fermé, abri fermé à clé, barriere vérrouillée'', peu importe que tu partes 1 seconde, 1 minute, 1 heure. c'est l'obligation de prévention du risque ( ici de la noyade) que t'impose cette loi. Carricaturé : tes yeux rivés sur la piscine, ton système de sécurité n'est pas forcément en marche, tes yeux ne peuvent plus surveiller la piscine, c'est ton système de sécurité qui prend le relai, avec plus ou moins d'efficacité certe, mais c'est une autre histoire.

Pour la deuxième partie de la question, il y a trois gros cas .

1- tu es équipé, un noyé malgré le système de sécurité en marche
2- tu n'es pas équipé, un noyé dont tu as accepté sa présence chez toi
3- un noyé chez toi mais sans ton consentement , c'est à dire qqu'un vient se baigner chez toi sans ton accord.

1- RAD, c'est clair.

2- 45000 euro (jusqu'à) l'amende + pénal car obligation de sécurité légal non respectée. Mise en danger de la vie des autres. C'est idem dépasser les limitations de vitesse avec des passagers dans ta voiture.

3- plus délicat, mais devrait etre ainsi :
3.1 le noyé est mineur, avec ou sans système de sécurité pour la piscine : jurisprudence prédominante du fait du code civil appliqué depuis longtemps jusqu'à ce jour: les parents du mineur sont responsables 100% des fait et gestes de leurs enfants, donc en théorie RAS. En cas d'appel, les juges de fond devraient etre divisés uniquement sur l'amende des 45000 euro du fait de cette obligation légale d'avoir un système de sécurité du fait de la présence d'une piscine. Mais que condamner qqu'un qui n'a, à l'origine rien fait, ni rien demandé, en état de choc psychologique profond évident après un évênement aussi tragique, et qu'en plus l'enfoncer financièrement, risque à coup sur de provoquer un deuxième drame familiale alors que l'on peut l'éviter. De plus , en défense, j'argumenterai le fait que le gosse ne savait pas nager, et que même s'il y avait eu une barriere par exemple, aurait pu +/- facilement la contourner via une chaise ou tout autre appui lui permettant le franchissement de cette barriere, entrainant malgré cela le pire; d'ou l'inutilité de l'amende après ce type de drame. Cette amende (dissuasive mais raisonnable, et non pas provocatrice de drames) devrait avant tout etre préventive afin d'inciter le citoyen à respecter cette loi en s'équipant pour justement éviter ou tenter d'éviter le pire. Après, cela ne sert plus à rien, sauf à alimenter le trésor.
3.2 le noyé est majeur, et est rentré chez toi sans ton accord, il y a donc violation de la propriété privé avant toute chose. Amende ou pas ? je dirais aussi OUI, mais minorée si un sytème de sécurité est présent. OUI, majoré s'il n'y a pas de système de sécurité, toujours sur la base de la mise en danger d'autrui. Mais ce cas là est quand même plus litigieux. Après tout le noyé était peut être un **** [diffamation], et bêtement il a glissé dans la piscine. 1 fois sur 2, il n'y aurait rien.

Voilà un point de vue, place au débat avec d'autres avis constructifs et contradictoires de spécialistes qui seront aussi les bien venus.


Yo Yo

Bien vu Yoyo

Effectivement merci yoyo pour cet éclairage détaillé.
Donc pratiquement, cette loi vise avant tout à identifier un responsable dans 100% des cas : LE PROPRIETAIRE DE LA PISCINE.
Que le système soit installé ou pas, qu'il soit actif ou pas, que le noyé soit mineur ou majeur, qu'il soit là avec l'accord du propriétaire ou pas, dans tous les cas le propriétaire passera plus ou moins à la caisse (et sera donc déclaré + ou - coupable) en plus du drame psychologique comme tu le dis.

Le cas dont on parle serait plutôt entre 1 et 2.
Je suis équipé mais le système n'est pas activé et la piscine est hors surveillance.
En pratique une alarme tu l'actives facilement (c'est même automatique), une bâche à barre faut 10mn pour la tirer et la vérouiller correctement avec les tendeurs.
Il me semble évident que (bien qu'homologué) ce type de sécurité ne peut être activé entre chaque baignade.
En même temps je doute que les propriétaires d'alarme la laisse active tout l'hiver et pendant les vacances (et là le volet/bache est justifié).

Vous avez réussi à me faire flipper, je crois que je vais acheter une alarme en plus de ma bâche

d'ou ma conclusion il y a peu de temps : la barriere avec portillon auto est LA soluce en matiere de secu (efficacité et loi car toujours en service, meme piscine ouverte, meme si depart de 12 mois a l'etranger).

Sinon moi aussi je me suis posé la question de l'alarme de base la moins chere en complement du volet qui reste ouvert la journée.

Yoyo a eu une réponse de pro, rien à dire.

Sauf un commentaire général.
On est clairement dans la recherche du responsable (autre que soi) à tout.

La question n'est plus "comment responsabiliser mon entourage", mais "qui désigner comme responsable" ? "comment assumer MES responsabilités, mais "sur qui la faire reposer.

Les mêmes qui furent outrés du "responsable mais pas coupable" qui s'étend à tout le monde et glisse en "c'est pas moi qui".

On arrive donc à la paralysie structurel où, en définitive et en fin de chaîne de responsabilité, plus personne - et les assureurs en premier - ne veut assumer.

Franchement ? au lieu de faire de la vraie prévention, on cherche à définir préalablement sur qui on pourra faire reporter la faute.

Y'en a marre !

eh eh ,moi comme d'habitude je suis d'accord avec personne hihihi.Pour étre en sécurité totale,pour les enfants les voisins les voleurs et autres il faut étre SDF

Merde je ricane comme les vieux

J’ai trouvé cette info. Dans la revue « le particulier » à la rubrique « le courrier des lecteurs ». En plus, il précise que sans dispositif de sécurité homologué et en état de fonctionnement, notre assurance responsabilité civile ne fonctionne pas. !

« Je suis propriétaire d'une maison avec piscine. Je n'accueille jamais d'enfant chez moi et je ne fais pas de location. Si je ne sécurise pas ma piscine, suis-je responsable en cas d'accident ?
Mme F. (Bas Rhin) »

La loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 impose que les piscines privées construites depuis le 1er janvier 2004 soient pourvues d'un dispositif de sécurité antinoyade normalisé (voir le n° 979 du Particulier, p. 78). Les piscines existantes doivent, quant à elles, être équipées d'un tel dispositif depuis le 1er janvier 2006 (ou 1er mai 2004 pour les biens faisant l'objet d'une location saisonnière). Par conséquent, même si cette piscine n'est fréquentée que par vous-même, elle doit être pourvue de ce dispositif depuis le 1er janvier 2006. À défaut,
vous risquez une amende de 45 000 €. De surcroît, si un accident survenait, vous seriez responsable. En effet, en vertu de l'article 1384 du code civil, vous êtes responsable des dommages causés par les biens que vous avez sous votre garde. Votre piscine ne doit présenter aucun danger pour un enfant, qu'il séjourne chez vous ou qu'il ait pénétré chez vous à votre insu. Vous ne pourrez pas non plus faire fonctionner votre assurance de responsabilité civile si aucun dispositif de sécurité n'a été installé conformément à la loi.

"Si je mets en place un dispositif antinoyade et qu'un accident survient malgré tout, suis-je responsable ? "

En principe, le dispositif doit prévenir ce type d'accident. Mais s'il est démontré qu'il n'est pas utilisé correctement ou pas utilisé du tout, vous êtes considéré comme responsable. Par exemple, votre piscine est équipée d'une couverture de sécurité ou d'un abri qui n'est pas mis en place alors que personne ne se baigne. Dans tous les cas, vous ne pourrez vous exonérer de votre responsabilité qu'en démontrant la faute de la victime ou la force majeure.

"Existe-t-il une définition précise des piscines soumises à cette obligation de mise en sécurité ?"

D'après la loi sont soumises à cette obligation les piscines de plein air enterrées ou semi-enterrées, privatives, à usage individuel ou collectif. Une réponse ministérielle (rép. min. JOAN n° 41755 du 26.10.04, p. 8489) est venue préciser que des étangs artificiels de baignade dont les eaux sont filtrées de manière naturelle entrent dans le champ d'application de la loi du 3 janvier 2003. En revanche, il semble que les mares, les étangs privés ou les vieux lavoirs ruraux ne soient pas concernés par cette loi, dès lors qu'ils n'ont pas été conçus pour la baignade.

c'est ce qu'on se tue a dire depuis bien longtemps

Moi si je vais me baigner en mer, que je me noie,je porte plainte contre l'état car si je suis mort c'est par manque de systéme de sécurité

On apprend du Ministère de la Responsabilité qu'en raison du risque de noyade, les verres d'eau devront être munis d'une grille de protection. En effet, on a relevé qu'un nombre croissant de personnes sont capables de se noyer dans un verre d'eau.

Les verres dont l'usage temporaire ou permanent est la contenance de liquides houblonnés, fermentés et gazéifiés devront être munis d'un couvercle ou de tout autre dispositif anti "mousse sur la moustache".
Le ministère réfléchit à une interdiction du port de la moustache, ce qui serait de nature à limiter les risques.



Dans le genre : sur une perceuse neuve, le mode d'emploi comprend aujourd'hui 6 pages de consignes de sécurité bêtement recopiées et que personne ne lit. et à peine une page sur l'usage de l'engin.

Donc on a plus qu'a bruler un cierge en espérant qu'un gamin ne va pas entrer chez nous se jeter dans la piscine.
Même s'il ouvre la bache, le volet ou la barrière, ce sera à nous de démontrer qu'ils étaient bien fermés avant son arrivée.
45k€ + pas de prise en charge par l'assurance autant se mettre un parpaing autour du cou et se jeter dans la piscine(*).
Vaut mieux rouler bourré à 180kms/h sans ceinture(*) que de posséder un bassin !
(*) je ne dis pas que c'est ce qu'il faut faire hein, c'est des métaphores.

christian,tu est ou? le premier que je trouve avec un parpaing autour du cou je dirais que c'est toi

Si personne ne sait, alors faudrait un caid en legislatif ou attendre les premieres jurisprudences.

Arretez de vous allumer sur le sujet, C'est la jurisprudence qui fixera les limites ou fera évoluer la loi.

Jusque là inutile de chercher des réponses qui n'existent pas.

Exactement, c'est l'interprétation de la loi par les tribunaux, à force de recours et de contentieux. en espérant le moins possible de victimes.

Mais s'il est démontré qu'il n'est pas utilisé correctement ou pas utilisé du tout, vous êtes considéré comme responsable. Par exemple, votre piscine est équipée d'une couverture de sécurité ou d'un abri qui n'est pas mis en place alors que personne ne se baigne. .

Ah ah ah ! C'est çà l' Etat ,.: casquette, couverture, parapluie, toile de tente, abri, chapiteau.