bonsoir
entre les aiguilles du sapin et les fientes des pigeons !j'avais pas mal de boulot ! il y a un heureux c'est le voisin, plus de soleil pour lui le matin .je vais faire appel à un paysagiste à l'automne pour aménager le coin piscine.
Même s'il s'agit d'arbres centenaires et que le terrain a été découpé en laissant les arbres sur la bordure ? (antériorité des arbres au découpage des parcelles)
Si je me pose la question, c'est que je viens juste d'acheter un terrain entouré d'arbres plus que cinquantenaires. mais donc les tronc sont pour la plupart à 1 mètre de la clôture de chaque voisin.
je n'ai pas l'info exacte mais il me semble qu'à partir du moment ou les arbres sont en place depuis plus de X dizaines d'année, ils ne sont plus soumis aux règles d'implentation.
Citation :>>>>> Un propriétaire, qui a planté une haie d'arbres à l'intérieur de sa propriété, divise celle-ci en deux lots qu'il donne ou vend séparément : les deux donataires ou acquéreurs doivent supporter la présence des arbres lorsque ceux -ci se trouvent être à une distance de la limite séparative inférieure à la distance d'usage ou légale. Cela est vrai même si les arbres ont été plantés par le propriétaire d'origine depuis moins de 30 ans. <<<<<
Par contre, on n'est pas sorti de l'auberge :
>>>>> 1. Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice. 2. Le voisin n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice. (Droit qui ne se perd jamais - Cassation civile 17 septembre 1975) même si l'élagage risque de provoquer la mort du dit arbre. (Cassation civile, 16 janvier 1991. Chambre 3). <<<<<
Pôvres arbres !
Ça risque de changer, vu les nouvelles tendances sur les coulées vertes ou autres sauvegardes de la nature ! Par chez nous, en mairie est affichée une info concernant la visite et je suppose le constat des plantations dans les jardins ! Avec contrôle strict des abattages ! Faudra que je demande + d'infos à la mairie !
faux frere
, j'ai donné ce lien hier à 17 heures 28, regarde post 18 exactement:lol: