QUELLES GARANTIES ?

Nous allons faire installer une piscine. C'est le maçon qui a rénové notre maison qui fera le béton. Nous achetons indépendamment le matériel et c'est un artisan recommandé par le magasin fournisseur du matériel, qui posera les canalisations, pompes etc. Que dois-je demandé comme garanties (assurance, SAV) à ces entreprises.
Dans le cas où le poseur de canalisations mettrait la clé sous la porte (sa société n'a qu'un an) quels recours aurais-je dans le cas de fuites ? Il m'afirme qu'il a une garantie décennale, comment en être sûre . quelle preuve puis-je lui demander et cette garantie fonctionne t'elle pour la pose du matériel ?
Merci pour vos infos.

Bonsoir,
Toute entreprise vous remettra sur simple demande une attestation de garantie décennale qui comporte la liste des travaux assurés. et pas les autres.
Rien n'interdit d'appeler l'assureur pour se faire confirmer les détails du contrat. en particulier le montant des garanties souscrites, mais aussi le montant des dommages immatériels couverts !

merci. Mais puis-je aussi imposer une retenue de garantie sur la facture afin d'avoir la certitude que les travaux seront bien terminés ?
En cas de problème par la suite, fuites par exemple . comment puis-je avoir la certitude qu'il effectuera bien un SAV sur sa pose ?

La retenue de garantie est possible si vous la posez dans un contrat écrit, genre "contrat de marché de travaux". Mais attention ! Elle suppose aussi une protection de l'entreprise quant à son paiment (Chacha, faudrait me redonner un cours sur le "quant" et le "quand" merci) : cautionnement ou autre système.
D'autre part, vous entrerez dans le cadre légal quant à la garantie de paiement de l'entreprise au sens large (paiement direct par l'établissement prêteur, etc.).

Dur dur Catherine
Tu n'as pas choisi la facilité pour obtenir un max de garanties
Tout simplement parce dans une piscine tout est dépendant
Imagine que ta structure bouge un peu et provoque des dégats sur tes canalisations et probablement aussi sur ton étanchéité
A ton avis ,que crois-tu qu'il va se passer
Je pense que le principe que tu as retenu doit te générer un max d'économies ce dont je ne suis pas sur, d'ailleurs.Car je ne voudrais pas être pessimiste, mais en cas de problème ça va être un beau B.rdel

Bonsoir,
Toute entreprise vous remettra sur simple demande une attestation de garantie décennale qui comporte la liste des travaux assurés. et pas les autres.
Rien n'interdit d'appeler l'assureur pour se faire confirmer les détails du contrat. en particulier le montant des garanties souscrites, mais aussi le montant des dommages immatériels couverts !

reve , MAIS REVE .

PAS DE DECENNAL EN PISCINE QUELQUE SOIT LE TYPE DE CONSTRUCTION !

LES DECENNALS SONT OBLIGATOIRES POUR LES CONSTRUCTIONS COUVERTES !

Faudra le repeter combien, de fois

Le constructeurs comme garantie te devra l'usage normal de l'ouvrage , cest a dire que si il y a mal facon prouvée ( donc si c'est important bonjour la procedure et tu auras ain de cause quand tu aura revendu ta maison pour payer tes avocats . ) te la remettre en etat de pouvoir l'utiise dans des conditions normal !

Donc la garantie presentée par les constructeurs sont pour les kits des garanties usine ! en claire garantie 10 ans ( pas decennal ,il y a une difference d'expression et de sens ) contre tout defaut de fabrication et encore il n'est pas dit qu'il te change le matos mais le remet en etat de fonctionnement .

et celle (garantie ) donné par les installateurs est une garantie Responsabilité Civile 10 ans, en claire il te doit l'usage normal de l'ouvrage ( tant qu'il existe sur le march" et dans la meme entreprise !

Ceci dit les materiaux utilisé par les fabricants ( Desjyaux , Waterair , Magiline .j'en passe et des meilleurs. ) SONT FIABLES , il en va de leur BUSINESS




Le gros probleme vient pour 99,9 % des installateurs qui se gavent de la credulité des braves gens !

Dailleurs ces meme gens sont les prescipteurs et à mon avis partagent la meme responsabilité , ils veulent tout tres vite .et pas cher !

PAS D'ECONOMIE SUR LA MAIN D'OEUVRE ! VOUS vous travaillerriez a l'oei l


Pffffffffffffffffffff la vache . Salut

PAS DE DECENNAL EN PISCINE QUELQUE SOIT LE TYPE DE CONSTRUCTION !

Donc le gars qui m'a construit ma piscine ma donné un faux document émanant de son assurance où il est stipulé noir sur blanc :
"attestation de garantie décennale" etc. couvrant les piscines maçonnées etc etc.

Ok pour ne pas faire de langue de bois, mais pas OK pour un ton si péremptoire !

Dis-donc, Lionnel, tu dois avoir plus de m3 de flotte dans ta piscine que de courtoisie dans ton propos.
Quand je parle de décennale, je sais de quoi je parle et j'ai déjà parlé de ça ici. A savoir qu'une infime minorité de pisciniers/nistes en ont. Et je sais de quoi je parle.
Je ne retirerai rien de ce que j'ai dit plus haut, donc.

Par contre, quand tu veux expliquer, explique au lieu d'embrouiller.

Bref, une décennale, c'est une décennale, une attestation est une attestation. Un assureur reste un assureur. Et rien n'empêche devant une attestation de garantie quelle qu'elle soit, d'appeler l'assureur et de se faire expliquer les termes du contrat.

Quand je pense que j'ai cru un moment que c'est moi qui avais le plus de problèmes de digestion ici.

PAS DE DECENNAL EN PISCINE QUELQUE SOIT LE TYPE DE CONSTRUCTION !

Donc le gars qui m'a construit ma piscine ma donné un faux document émanant de son assurance où il est stipulé noir sur blanc :
"attestation de garantie décennale" etc. couvrant les piscines maçonnées etc etc.

Ok pour ne pas faire de langue de bois, mais pas OK pour un ton si péremptoire !

je veux bien te croire , mais vu le cout que pratique les assurances aux macons et vu les tarifs qu'ils pratiquent a leurs clients ?

fait et montre nous la photo de ton contrat qu'on rigole

Dis-donc, Lionnel, tu dois avoir plus de m3 de flotte dans ta piscine que de courtoisie dans ton propos.
Quand je parle de décennale, je sais de quoi je parle et j'ai déjà parlé de ça ici. A savoir qu'une infime minorité de pisciniers/nistes en ont. Et je sais de quoi je parle.
Je ne retirerai rien de ce que j'ai dit plus haut, donc.

Par contre, quand tu veux expliquer, explique au lieu d'embrouiller.

Bref, une décennale, c'est une décennale, une attestation est une attestation. Un assureur reste un assureur. Et rien n'empêche devant une attestation de garantie quelle qu'elle soit, d'appeler l'assureur et de se faire expliquer les termes du contrat.

Quand je pense que j'ai cru un moment que c'est moi qui avais le plus de problèmes de digestion ici.

ton pseudo ? pataplouf .te vas comme un gant

ah.

Je ne donnerais qu'un avis déduit. Pour le reste, on s'en remettra à l'avis d'un avocat spécialisé.

Art. 1792 du Code Civil :
"Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même sésultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou [.] le rendent impropre à sa destination."

Sauf à démontrer qu'une piscine n'est pas un ouvrage.

On mettra à part les piscines constituées d'un seul bloc (coques) ou d'éléments assemblés (les piscines en bois, par exemple) dont je ne sais dans quelle mesure elles constituent un ouvrage.

Voilà. Un cadre béton est un ouvrage de génie-civil.
Le défauit de décennale est assez coquètement puni.

Pata, rapata et rapatapaplouf.

débat oui. Entre personnes qui ne parlent pas pour ne rien dire oui. Mais de grâce avec courtoisie!
Les dérives à la bidoumichou c'est insupportable

reve .


Donc la garantie presentée par les constructeurs sont pour les kits des garanties usine ! en claire garantie 10 ans ( pas decennal ,il y a une difference d'expression et de sens ) contre tout defaut de fabrication et encore il n'est pas dit qu'il te change le matos mais le remet en etat de fonctionnement .

et celle (garantie ) donné par les installateurs est une garantie Responsabilité Civile 10 ans, en claire il te doit l'usage normal de l'ouvrage ( tant qu'il existe sur le march" et dans la meme entreprise !

:

Je ne donnerais qu'un avis déduit. Pour le reste, on s'en remettra à l'avis d'un avocat spécialisé.

Art. 1792 du Code Civil :
"Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même sésultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou [.] le rendent impropre à sa destination."

Sauf à démontrer qu'une piscine n'est pas un ouvrage.

On mettra à part les piscines constituées d'un seul bloc (coques) ou d'éléments assemblés (les piscines en bois, par exemple) dont je ne sais dans quelle mesure elles constituent un ouvrage.

Voilà. Un cadre béton est un ouvrage de génie-civil.
Le défauit de décennale est assez coquètement puni.

Pata, rapata et rapatapaplouf.

ben tu sais pas lire ? relis mon post patatrac
je me repete une " garantie decennal "ca ne concerne les ouvrages couvert
et tu met le doigt dessus sans le savoir , il existe une garantie " genie civile " seul reservée aux architectes ! tu connais qelqu'un au titre de particulier qui a pris un architece pour la construction de sa piscine ?

tu t'égard dans des textes que tu ne maitrise pas et dont tu fais ta propre interpretation ! celle qui t'arrange , toi dans un tribunal un avocat debutant te ballade ou il veut !

CQFD

non yoyo, je crois que tu te trompes.
Une piscine enterrée même extérieure est considérée comme un ouvrage et à ce titre est soumise à la décennale. Au même titre que par ex. un court de tennis! Et non seulement sur la structure, mais aussi sur les équipements (carrelages, margelles etc.)
Il semble que l'attachement au sol soit important pour la qualification "d'ouvrage". Une jurisprudence a exclut une maison mobile de cette qualification par exemple. Une piscine démontable devrait entrer aussi dans cette exclusion.
Je peux te transmettre des avis de jurisprudence si tu le désires.

non yoyo, je crois que tu te trompes.
Une piscine enterrée même extérieure est considérée comme un ouvrage et à ce titre est soumise à la décennale. Au même titre que par ex. un court de tennis! Et non seulement sur la structure, mais aussi sur les équipements (carrelages, margelles etc.)
Il semble que l'attachement au sol soit important pour la qualification "d'ouvrage". Une jurisprudence a exclut une maison mobile de cette qualification par exemple. Une piscine démontable devrait entrer aussi dans cette exclusion.
Je peux te transmettre des avis de jurisprudence si tu le désires.

vous confondez " decennal " et " dommages ouvrages " .
la garantie decennal existe , bien sur pour tout les ouvrages , ce que je veux dire c'est qu'elles n'est pas obligatoire pour les ouvages autres que couverts destinée a l'habitation !

suis je assez claire ? donc vu le cout d'une vrai decennal pour un ouvrage comme une piscine ( quelque soit le mode de construction ) serait trop important , donc les macons qui montrent leur garantie decennal de macon pour faire une piscine . y a des credules que veux tu ! et ils morflent quand il y a pepin ! bref

j'ai vendu de la piscine pendant 8 ans et je connais bien tout les types de construction leurs avanteges et inconvenients , comment crois tu que l'on traite la conccurence en regle generale ? on la connaissant a fond ! les + et les - !

Donc a qui veut bien me montrer une copie de contrat stipulant la " garantie decennal " et non pas un dommage ouvrage ou une responsabilité civile ! qui le fasse , c'est simple non ?

la veriténe vaut que si elle est partagée ( ce n'est pas de moi )

mais c'est le maître d'ouvrage qui souscrit l'assurance dommage-ouvrage, pas le maître d'oeuvre?
On parle bien ici de la RC décennale obligatoire pour tout exécutant, non?

:?: mais c'est le maître d'ouvrage qui souscrit l'assurance dommage-ouvrage, pas le maître d'oeuvre?
On parle bien ici de la RC décennale obligatoire pour tout exécutant, non?

purée ! minigir , tu confond RC et decennal , c'est deux contrats differend !
la RC ( Responsabilité Civile ) et mieux pour ceux qui ont des assurances ! ce sont des RCP ( Responsbilité Civile Piscine ) des contrats bien specifique liés au piscines avec une panoplie de clause qu'il faudrait un secle a un bon juriste pour dechiffrer les anguilles .

et pour des jurisprudence tu en trouveras tout le temps des jugement qui donne raison a la victime le bleme c'est qu'entre temps la boite a depossé ! donc tu te retrouve avec avec un jugement favorable au bout de deux ans de procedure et des frais d'avocats et plus personne au bout ! donc vulgairement , tu te torche avec

désolé pour le gros C. Lapsus non révélateur!
Responsabilité décennale ou assurance décennale, c'est bien de ça qu'on parle! Liée au maître d'oeuvre et obligatoire!
Et la question est une piscine extérieure est-elle un ouvrage ou non?
je

Lionel,

Je ne pense pas avoir mal lu, ou je suis bigleux (quoique ce soit bien possible). Je suis au bureau (Houuuuu) donc je n'ai pas le papelard de mon pisciniste sous la main.

J'ai bien vu marqué "Décennal" quelque part en gros. Ce soir je cherche ça et puis un scan et hop, je vous le mets (à l'écran) !

Mon pisciniste avait bien insisté sur le fait qu'il était un des (très) rares dans ma région à l'avoir. Les autres il me semble n'avaient qu'une RC classique.

De toute façon, dans 10 ans mon gelcoat sera tout osmosé, l'eau sera évaporée avec le réchauffement climatique, le béton sera fissuré et le ferraillage aura disparu avec l'électrolyse, mais comme je serai plein aux as, je serai en croisière dans une station spatiale direction Mars !

là, je fais appel à ma mémoire:
Il me semble que certaines garanties décennales continuent d'être honorées même si l'entreprise n'existe plus.Moyennant contrat spécifique et pépettes supplémentaires de la part de l'artisan. Ce qui n'est pas le cas de la responsibilité de base. Est-ce ça que t'a fourni ton pisciniste pascal?

là, je fais appel à ma mémoire:
Il me semble que certaines garanties décennales continuent d'être honorées même si l'entreprise n'existe plus.Moyennant contrat spécifique et pépettes supplémentaires de la part de l'artisan. Ce qui n'est pas le cas de la responsibilité de base. Est-ce ça que t'a fourni ton pisciniste pascal?

oulaaaaaaaa minigir , garantie decennal est couverte par l'assurance , responsabilite civile 10 ans ca veut dire ce que ca veut dire !

d'aaaaaaacord!


je