les articles 1380 et 1381 du CGI précisent que “la taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés sises en France, ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions”. Ainsi ne sont concernées par la taxe foncière que les piscines dont l’installation nécessite un cadre en béton. Ainsi toutes les piscines hors sol, semi enterrées ou enterrées, quelles soient en bois en polyester et qui ne nécessite qu’un simple trou ne sont pas soumises à la taxe foncière.
Comme pour la taxe d’habitation, on peut bénéficier d’une exonération pendant les 2 ans qui suivent la construction.
Quel que soit le cas, vous devez impérativement déclarer la construction dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux.
Rappel : si vous faite construire une piscine couverte il faut un permis de construire, alors que pour une piscine non couverte il faut juste une autorisation.
Il faut donc expliquer au centrre des impôts que la ceinture de éton ne sert que de support à la margelle, comme pour une terrasse ou une allée. Il n'y a donc aucune raison pour que la coque soir imposable. En pratique, j'aimerais savoir si les possesseurs de coques se voient imposés et s'ils ont tenté de protester en argant de ce texte de loi du CGI.
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