DT refusée comment me faire rembourser l'acompte?
Bonjour,
Je suis ecouré, la DDE s'est opposée à ma demande de travaux. J'avais déjà apporté des modifcations au dossier une 1ere fois mais la j'en ai vraiment marre de me battre avec l'administration.
Ayant versé 30% d'acompte à la signature, que dois faire pour récupérer mes 6300€? Je pensais dans un 1er temps appelé le pisciniste puis lui faire parvenir un recommandé avec le refus notifié par la mairie suite à l'avis de la DDE.
Merci de vos réponses
Laurent
Je suis ecouré, la DDE s'est opposée à ma demande de travaux. J'avais déjà apporté des modifcations au dossier une 1ere fois mais la j'en ai vraiment marre de me battre avec l'administration.
Ayant versé 30% d'acompte à la signature, que dois faire pour récupérer mes 6300€? Je pensais dans un 1er temps appelé le pisciniste puis lui faire parvenir un recommandé avec le refus notifié par la mairie suite à l'avis de la DDE.
Merci de vos réponses
Laurent