... des eaux provenant d'une piscine privée 1er décembre 2005 Question écrite n° 13862 de M. Philippe Leroy (Moselle - UMP) publiée dans le JO Sénat du 30/09/2004 M. Philippe Leroy prie M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer de bien ...

... officiellement cette marque en France, Suisse et Benelux : http://www.class-spa-trading.com N'hésitez pas à vous rapprocher de la société ART DU SPA sur Orléans (tél. 02 36 99 06 64) qui se fera un plaisir de vous accueillir... Bien cordialement Alain SALLIOU

... se transformer en grosse galère si il faut vider le spa et le sortir du trou. il faut donc au minimum 60cm d'espace autour il faut aussi penser ... te rassurer , une terrasse en bois exotique posée dans les règles de l'art durera BEAUCOUP plus longtemps qu'un carrelage. ma terrasse en Jatoba ...

tout est envisageable pour supporter un spa du moment que c'est construit dans les regles de l'art. personnellement mon spa est sur ma terrasse bois sur plot PVC , le tout sur gazon. j'ai simplement ...

L'interpretation des dispositions relatives aux installations temporaires nous conduit à considerer que les piscines dites"hors sols" démontables et dont la durée d'installation ne dépasse pas trois mois sont dispensées de toute formalités,sous réserve, passé ce delai, de remettre les lieux en conf...

... à la charge avec une autre loi :roll: Pour cela elle fit appel au code de construction des piscines et au code de l'urbanisme(loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000) L'interpretation des dispositions relatives aux installations temporaires nous conduit à considerer que les piscines dites"hors ...

... on peut estimer qu'il y a un leger défaut de conseil de la part du piscinier. et encore. j'ai eu un probleme similaire chez un client le ... C'était de mauvaise foi. on ne peut pas poser "selon les regles de l'art" sans dalle de beton ( du moins a ma connaissance ) , donc j'ai demandé ...

:mm: "L'interprétation des dispositions relatives aux installations temporaires nous conduit à considérer que les piscines dites "hors sol démontables" et dont la durée d'installation ne dépasse pas trois mois, sont dispensées de toute formalité, sous réserve, passé ce délai, de remettre les lieux ...

:mm: "L'interprétation des dispositions relatives aux installations temporaires nous conduit à considérer que les piscines dites "hors sol démontables" et dont la durée d'installation ne dépasse pas trois mois, sont dispensées de toute formalité, sous réserve, passé ce délai, de remettre les lieux e...

Bonjour, la règle d' implantation par rapport aux limites séparatives est une des 15 règles qui régisssent le règlement de la zone définie au POS ou PLU. Prise tout seule cette régle peut paraitre en effet contradictoire. Il ne faut pas perdre de vue que ces régles sont valables pour toutes les cons...

+1 pour Pata C'est surrealiste de voir un journaliste du Figaro faire ce genre de commentaire, il est soit malhonnete soit ignorant. La phrase qui laisse supposer qu'il n'y a pas de declaration des lors qu'il n'y a pas de permis de construire c'est ...

... d'acheter une piscine hors sol qui sera posé sur le sol et non pas semi enteree . elle fait environ 6*4. D'apres le Jo (journal officiel ) du 6 janvier 2007: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601334D *Constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre ...

... sache que tu es en train de prêcher un converti. Je n' ai jamais voulu remettre en cause ni le travail ni les compétences de l' homme de l'art . 30 ans d' urbanisme m' ont quand même suffit à me forger une opinion. Le but était tout simplement d 'apporter une touche humoristique (pour ...

... le dossier par fax, le dossier comportait des photos et une vue du projet. J'en déduit peut-être hativement que de toute façon, il avait ... que les humains ne doivent pas faire partie des dommages collatéraux de l'ART

Source http://www.jurisprudentes.org/bdd/article.php3?id_article=2880 Article L. 315-3 du Code de l’urbanisme : (Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 art. 72 2 Journal Officiel du 9 janvier 1983) (Loi nº 91-662 du 13 juillet 1991 art. 42 Journal Officiel du 19 juillet 1991) ...

... maximal d'instruction de cette demande est fixée par le code de l'Urbanisme ( art. L 422-2 alinéa 3 ) à 1 mois . En conséquence, si, à la date du 05/09/2005 , l'autorité compétente pour statuer sur votre demande ne vous a fait connaitre ni opposition, ni prescription, les travaux pourront etre ...

... épandage de substances organiques) -- Il doit récupérer les jus qui s'écoulent de son exploitation agricole. Voici les références : Décret 96-540 du 12.06.1996 art 1er Décret 2001-34 du 10.01.2001 art 2,7°et 9° art 3.4° et art 4. Je pense que si tu lui parles calmement de cette réglementation ...

... sur sa piscine par exemple va se faire un plaisir d'attaquer la Mairie sur sa partialite (et il ne manquera pas d'exemple sur des piscines du voisinage). Il me semble difficile sauf a ce qu'une loi le fasse (mais la aussi elle sera attaquable suivant le grand principe d'egalite devant la ...

Pour être vraiment réaliste dans une réponse, il faudrait avoir le POS/PLU sous les yeux pour voir la rédaction du bousin, en particulier (version POS aménagé) : Art. 1 occupations du sol admises, 2 occupations interdites, 5 caractéristiques des terrains, 6 implantations des constructions ...

... règles.mais il est des cas où il faut savoir être "border line" ou ne pas hésiter à menacer d'un procès pour trouble anormal de voisinage (art 544 du Code Civil).s'il est en infraction par rapport aux règles de prospect ,m'est avis qu'il va vite comprendre qu'il vaut mieux que ses gamins se tiennent ...

... chez moi, j'ai trouvé dans la boîte aux lettres, un avis de passage du personne du cadastre qui veut faire un relevé typographique de ma piscine. Celle-ci a été déclarée dans les règles de l'art. Une barrière en fer forgée a été placée, avant que cela soit obligatoire, ...

Emprunté du latin constructio, « action de construire un édifice, assemblage de matériaux » [.] Le fait de bâtir, d'élever un édifice, de construire un ouvrage d'art. La construction d'une cathédrale, d'une tour, d'un immeuble, ...

... les murs, balcons, toitures terrasses etc. la SHON s'obtient en déduisant les garages, surface non closes à rez-de-chaussée (attention, une ... habilitée (maire, dde ou autre suivant désignation de "l'homme de l'art") peut demander à vérifier la conformité d'un projet pendant 2 ou 3 ...

... Vu le peu que j'ai lu, et à voir ce qu'il y sur tout le territoire, y'a pas de grosses contraintes ! Perso, je m'éloignerais au max du champ magnétique ! :evil: :!: :shock: :lol:

... étant à 80% composé de patience... On commence par lire le règlement du POS ou du PLU de la commune, en insistant particulièrement sur les 2 ou ... plus fréquente est le refus du certificat de conformité. L"l'homme de l'art" tel que défini dans le Code de l'Urbanisme se déplace de plus en plus ...