... du cadastre. Plan de masse. le plus souvent, il s'agira d'un plan de cadastre représentant la parcelle (vérifier les cotes absolument), avec les constructions existantes. On rajoute le projet de piscine dessus. Le contour des plages peut être indiqué dessus. Indiquer (plus encore dans votre cas) ...

... plainte (meme si un enreg n'est pas une preuve, c'est un element fort) Tu n'as pas moyen de faire pression sur ton voisin ? Regarde le POS et les constructions de ton Voisin (limites separatives , .).

Faut bien vivre, je suis en cheville avec des entreprises de demolition, je touche 10% sur le montant des travaux.

Ce forum me permet d'identifier les constructions frauduleuses.

... (version POS aménagé) : Art. 1 occupations du sol admises, 2 occupations interdites, 5 caractéristiques des terrains, 6 implantations des constructions par rapport aux emprises (et / ou) voies publiques, 7 limites séparatives et 8 implantation des constructions les unes par rapport aux ...

... de construction 1. Au regard du droit administratif, la construction d'une piscine n'a pas non plus été regardée comme une « extension des constructions d'habitation principale existantes »2. Le Conseil d'Etat s'est récemment prononcé sur cette question par un arrêt en date du 7 mai 2003, ...

... considérez cela comme une contribution à la hauteur de votre confort. Et une contribution aux coûts supportés par la collectivité en fonction des constructions. vaut mieux ça que de se filer des aigreurs d'estomac, non ?

... avoir demander pour mon terrain et la construction que je voulais faire, m'ont clairement dit qu'ils ne regardaient pas du tout la légalité des constructions. mais par contre on doit declarer chez eux meme ce qui est illégal! Par contre question pour patapouf, je sais que le cadastre est faux ...

... est confome à la réalité. Rien de plus que cela ! C'est bien évidemment ça la réponse, le service fiscal du cadastre arrive même à imposer des constructions illégales.

... connais pas beaucoup de Maires qui vont à l'encontre de ses décisions ! Parce que derrière, c'est le TA assuré. Ensuite, les piscines étant des "constructions" je ne connais que peux de textes qui ne concernent pas les "constructions" dans les POS ! Bref, tentez, rêvez à votre piscine, mais surtout ...

... une petite précision. La langue française est tellement riche que j'ai du mal à vraiment bien interpréter ce qui suit: " LES PISCINES HORS-SOL Ces constructions légères, démontables n'entrent pas dans le champ d'application du permis de construire (la construction n'étant pas permanente ). Si la ...

... éléments. Essaye d'insister sur la forme à deux pans (et pas cintrée) s'approchant des serres de jardiniers (fais des photos si tu as ce genre de constructions dans ton coin). Précise que tu as choisi la couleur sombre de la structure pour affiner la lecture des montants. Et évite les photos avec ...

... de construction. et c'est vrai que ça a rarement une esthétique de serre ancienne! :mrgreen: Mais c'est dur de juger sans photos du lieu, des constructions existantes, de la végétation présente etc. alors wait and see! En tout cas martel donnes toi la peine de présenter un dossier ou tu montres ...

... qu'un plan d'ensemble, noms de rues et numéros de parcelles caviardées avec quelques cotes entre les contructions et les limites séparatives, les constructions entre elles etc. pour que la lecture d'ensemble soit complète ! Question subsidiaire : êtes vous situé dans le périmètre de protection ...

... 3. Les démolitions sont soumises au permis de démolir. II. Sont notamment admises les occupations et utilisations du sol si-après : 1. Les constructions de toute nature, sous réserve des conditions fixées au § III ci-après. 2. Les installations classées pour la protection de l’environnement ...

... sous réserve d'une hauteur de 3.50 en tenant compte des points ci-dessus. Et ce règlement fixe les mêmes valeurs avec quelques nuances pour des constructions sur la même parcelle. C'est pas la zone N mais ça risque d'être de ce qui attend martel! :cry: Je n'ai jamais entendu parler de ce type ...

... Extrait de l'article R. 422-2 : Sont exemptés du permis de construire sur l'ensemble du territoire : . m) Les constructions ou travaux non prévus aux a à l ci-dessus, n'ayant pas pour effet de changer la destination d'une construction existante et : - qui n'ont ...

... à dire construction d'un local ou d'une piscine ou d'une terrasse couverte que tu n'aurais pas déclaré. Sur le formulaire H1 dans le paragraphe 5 "constructions accessoires ....", tu remplis pour la piscine la colonne "Elements de pur agrément", ensuite dans la colonne suivante tu inscrits PISCINE ...

... Ce permis n'est pas non plus exigé pour les ouvrages qui, en raison de leur nature ou de leur très faible dimension, ne peuvent être qualifiés de constructions au sens du présent titre. Un décret en Conseil d'Etat précise, en tant que de besoin, les ouvrages qui, de ce fait, ne sont pas soumis ...

... de la mairie est motivée par le fait que dans notre zone, sur un terrain de - de 600 m², aucune construction n'est possible mais que bien sûr, les constructions existantes ne sont pas concernées. La mairie, considère donc notre piscine comme une nouvelle construction et LA REFUSE. Or, d'après de ...

... par un réseau d'assainissement, la superficie des terrains doit être de 1200 m² minimum par logement. Cette limitation ne s'applique pas aux constructions existantes". :evil: Merci de vos conseils, le terrassier est parti .... et nous pleurons ! Je précise que tous nos voisins ont une piscine ...

... exonérés en application des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 112-2 et à l'exclusion de la surface correspondant à la partie des constructions exonérée en application de l'article L. 127-1 ; Sb la surface de plancher, calculée comme il est dit à l'article R. 112-2, des constructions ...

les chalets en bois n'étant pas des constructions en dur, pas d'autorisation de travaux en général, et donc on peut les mettre n'importe où... comme la niche du chien non pas d'accord avec toi un abris de jardin est soumis a une declaration ...

les chalets en bois n'étant pas des constructions en dur, pas d'autorisation de travaux en général, et donc on peut les mettre n'importe où... comme la niche du chien

... et régional consultés), DDAF, Cadastre qui convergent à dire que ces piscines si elle ne sont pas effectivement démontée l'hiver sont des constructions. Et, au risque de me répéter, le parrallèle est souvent cité entre abri de jardin "démontable" et jamais démonté et piscine "démontable" ...

... et notamment la mention "même ne comportant pas de fondations , doit au préalable obtenir un permis de construire", - vue l'article L422-2 "les constructions ou travaux exemptés de permis de construire [...] font l'objet d'une déclartion auprès du maire de la commune..." - vu l'article R422-2 ...