... aux personnes privées. Sous réserve des dispositions des articles L. 422-1 à L. 422-5, le même permis est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux ...

... de lignes en plan et en élévation qui définit l'enveloppe autorisée pour une construction. Dans certains cas, il est définit un alignement des constructions par rapport au domaine publique pour créer un unité sur rue par exemple. En fait, Je pense que dans ton cas c'est plus simple: L'alignement ...

Nuiteuse, si votre municipalité dit que seules les constructions mobiles de plus de 20m² doivent être déclarées, demandez à voir le texte ! Le code de l'urbanisme précise bien "quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ...

Dans ma municipalité, il est indiqué que seule les constructions mobiles de plus de 20m2 sont à déclarer. Le chalet bois fait partie de cela car il n'a pas de fondation. Voyez vous aussi avec votre Mairie (plan d'occupation des sols) ou directement ...

... foncière est établie annuellement sur les propriétés sises en France, ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions". Les piscines sont donc taxables dès lors que leur construction ou leur maintien nécessite l’édification d’un cadre en maçonnerie de ...

:D :D merci Chacha ! Ces constructions légères, démontables n'entrent pas dans le champ d'application du permis de construire (la construction n'étant pas permanente ). Si la piscine n'excède pas 0,60 m de hauteur par rapport au sol naturel ...

... foncière est établie annuellement sur les propriétés sises en France, ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions". Les piscines sont donc taxables dès lors que leur construction ou leur maintien nécessite l’édification d’un cadre en maçonnerie de ...

... de travaux, il doit alors faire référence à un article du code de l'urbanisme si c'est une simple phrase du type " il ne peut y avoir de constructions en bois dans notre village car cela le dénature etc.. ce n'est pas valable.... un refus ne peut être arbitraire, il doit être motivé par ...

Bonjour,

En fait dans la case bat existant (shob) il faut mettre la surface brut de toute les constructions qui sont sur ton terrain.
et pour le shon c'est pareil mes mais c'est la surface habitable de la maison et annexe (studio,poolhouse....)