... Je viens de consulter rapidement le lien que vous avez mis et on peu clairement lire ceci: "Il n’y a pas de miracle. Toutes les nouvelles constructions de piscines ne pouvant être déplacées sans être démolies engendreront des frais supplémentaires sur votre avis de taxe foncière."

... de ma terrasse couverte (qui est collé elle a ma maison) Mais je viens de lire ceci: Une distance d’au moins trois mètres est imposée entre deux constructions non contiguës Mais dans ma commune le plu dit cela: https://imagizer.imageshack.com/v2/320xq90/r/924/ot3kWC.png En gros je suis bon?? ...

Bonjour à tous Je prévois d'acheter un terrain, ce terrain est en zone NH, voici ce qu'indique le PLU: ARTICLE N 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Sans objet. Les annexes qui ne seront pas intégrées au volume de la construction principale pourront être ...

... de 9,5 mètres et que, de plus, un abri de jardin est déjà implanté sur limite séparative, un retrait de 4 m doit être respecté. T outefois, les constructions pourront être implantées sur limites séparatives dans les 3 cas suivants : lorsque leur hauteur sur limite mesurée à l’égout du toit n’excède ...

... des mecs qui liront ça! Pardon!) Le plus grave, ce n' est pas de vexer les gens mais plutôt de raconter n' importe quoi. :evil: Depuis quand les constructions de moins d' 1m80 ne sont elles pas soumises à autorisation ? Le texte que vous citez concerne un abri télécopique de piscine (utilisé ...

... des mecs qui liront ça! Pardon!) Le plus grave, ce n' est pas de vexer les gens mais plutôt de raconter n' importe quoi. :evil: Depuis quand les constructions de moins d' 1m80 ne sont elles pas soumises à autorisation ? Le texte que vous citez concerne un abri télécopique de piscine (utilisé ...

... du bssin est < 10m2 Ben écris à Laurent qu'il modifie ses dossiers : >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> ° - LES PISCINES HORS-SOL Ces constructions légères, démontables n'entrent pas dans le champ d'application du permis de construire (la construction n'étant pas permanente ). Si la ...

... fonciere est établie annuellement sur les propriétés sises en France , ainsi que les ouvrages en maconnerie présentant le caractére de "veritables constructions" Les piscines sont donc taxables dés lors que leur construction ou leur maintien nécessite l'édification d'un cadre en maconnerie de quelque ...

... –  Depuis lors, sous le régime de la taxe d'habitation, ont été reconnus imposables à la taxe d'habitation les jardins et parcs d'agrément et les constructions se trouvant habituellement dans les jardins : serres, pavillons, lorsqu'ils constituent une dépendance de l'habitation et ne servent pas ...

Béh non, Philou ! Puisqu'il existe une autorisation spécifique pour les constructions temporaires ou saisonnières. Dans ce dernier cas, la demande d'autorisation (comme l'arrêté de l'autorité) indique clairement les dates de montage et de démontage de la structure ...

... PLU. Prise tout seule cette régle peut paraitre en effet contradictoire. Il ne faut pas perdre de vue que ces régles sont valables pour toutes les constructions et pas uniquement les piscines. Et souvent, l' implantation en limite de propriété permet de respecter les autres règles, je pense notamment ...

Bonjour, Il ne s' agit pas d' un permis mais d' une déclaration de travaux. La distance d' implantation des constructions par rapport aux voies est indiquée à l' article 6 du règlement d' urbanisme (POS ou PLU). Sans vouloir vous faire de la peine :cry: :cry: , la zone constructible, ...

... foncière est établie annuellement sur les propriétés sises en France, ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions ». On comprend par là que ne sont pas imposables les piscines en matériaux composites dont la pose ne nécessite aucun scellement. Le calcul ...

... elle fait environ 6*4. D'apres le Jo (journal officiel ) du 6 janvier 2007: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601334D *Constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre du présent code « Art. *R. 421-2. - Sont dispensées de toute formalité au titre du présent ...

Bonsoir, la distance d' implantation entre 2 constructions sur une même unité foncière est fixée par l' article 8 du règlement opposable au tiers (POS ou PLU). Certaines communes ont une interprétation "intelligente" de la règlementation et n' ...

... texte pour les piscines. Est ce que les piscines s'assimilent alors aux texte d' une construction? Implantation par rapport aux voies : " les constructions devront être implantées à 3m des voies ouvertes à la circulation publique" Implantation par rapport aux limites séparatives : "les constructions ...

Eh oui Notre chère administration, réglementation Absurde comme souvent
Je te conseille de faire quelques clichés des constructions que tu cites et d'aller plaider ton cas de vive voix avec le maire

Bon courage

Oui c'est indiqué comme cela mais ça me parait bizarre qu'ils ne veuillent pas avoir tous les détails de la constructions comme cela a pû se faire pour la construction de ma maison.

... plan de masse en 3 exemplaires (pourquoi?) avec les distances de la piscine par rapport aux limites séparatives, aux voies publiques et aux autres constructions. (faut-il que je mette plein de flèches et toutes les distances, dans tous les coins ?) -Une vue en coupe précisant l'implantation de ...

bjr, MOI, JE SAIS . :lol: :lol: Faites apparaître vos plages sur votre plan. Elles ne seront pas assimilées à des constructions si leur hauteur n' excède pas 0.60m par rapport au terrain naturel. La coupe jointe au dossier le prouvera. ET TOUT CELA DANS LA LEGALITE :twisted: Merci ...

bjr,
MOI, JE SAIS .
Faites apparaître vos plages sur votre plan.
Elles ne seront pas assimilées à des constructions si leur hauteur n' excède pas 0.60m par rapport au terrain naturel.
La coupe jointe au dossier le prouvera.
ET TOUT CELA DANS LA LEGALITE

Dans ma commune le recensement des constructions non déclarées par photographie aérienne a été fait aussi. L'emplacement des piscines est aussi précieux pour les pompiers qui peuvent s'en servir de réservoir en cas d'incendie. A ce propos ...

... cette loi. intéressante. Et relativement ouverte, contrairement à ce que vous pouvez penser. D'autre part, les astuces permettant de légaliser des constructions existent. Du moment que les acteurs sont en accord pour que la régularisation se fasse. Et le législateur a restreint, en revanche, les ...

... a ce qu'une loi le fasse (mais la aussi elle sera attaquable suivant le grand principe d'egalite devant la loi), de decider d'un moment ou les constructions illegales anterieures sont de facto legalisee, alors que les autres sont poursuivies. Voici l'extrait de la fameuse loi ENL (cela repond ...

... y a aussi les abris de Jardin, les ouvertures de toits, les clotures, les fenetres, . la liste est longue. tu dois probablement arriver a 75% de constructions illegales dans les pavillons, et pour lesquelles les proprio ne sont pas necessairement au courant (construction illegale realisee par ...