oui mon bon maistre... les impots t'envoie direct ce formulaire avec ou sans déclaration de fin de travaux ( quoi que la loi exige de renseigné les services competents du suivi de ceux ci ) ,sans compter que quand tu fais des travaux qui modifie ...
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par vince bis ¦ Lun 20 Sep 2004 à 11:03 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: une coque est elle imposable ? ¦ Réponses: 9 ¦ Vues: 14100
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