Bonjour, sans aucune prétention légaliste, juste notre expérience :wink: , lors de notre déclaration de travaux, nous avions opté pour "déborder" un peu la construction dans la fameuse limite de séparation entre voisin. (4mètres chez nous). L'escalier, 1 mètre de plage avec abris dans cette zone et ...

Lors de la pose de notre ** abris piscines **, nous avons en effet eu un certificat de conformité en bonne et due forme. Quant à la vente de ta maison et de la piscine sans abris, je ne suis pas experte en droit, mais je pense que c'est mieux de laisser choisir les futurs acquéreurs leur forme de sé...

Bon pour une petite experience de plus. Dans notre cas nous avons deposé le permis de construire de la maison avec dans le plan de masse la piscine placee et dimensionnee. Le piscine a un chouia bougé de place de qq cm mais la mairie dit que c'est bon. Si on est sur de faire construire maison et pis...

Idem pour nous, Permis de construire pour la maison, :? puis 5 mois après déclaration pour la piscine, :) puis 2 mois après déclaration pour la cloture... :D Puis rien pour l'abris bas. :oops: Pour l'instant pas de retour, malgrés le passage de la DDE pour constater les mesures (vous r'prendrez bien...

Dites... pourquoi "taxe scélérate" ??? Pour le reste... le cadastre est faux sur une partie du territoire. Donc, le cadastre est en cours de révision. D'autre part, les services fiscaux ne sont pas sans connaître le problème des piscines et autres abris de jardin non déclarés. Donc, il y a une campa...

Cher Pataflouf, 1 ) Vous qui sembez maitriser le sujet de le DT, avez-vous des remarques sur le sujet de la DT : https://www.eauplaisir.com/annuaire/forums/ftopic_piscine1708.html https://www.eauplaisir.com/annuaire/forums/ftopic_piscine3591.html Tant que l'on y est, (pour qui veut ) la fameuse DT e...

Merci Pataplouf ceci dit, il exite déjà un sujet similaire : https://www.eauplaisir.com/annuaire/forums/ftopic_piscine3591.html Sinon, pour certains : abris fermé ou ouvert = même combat, puisqu'on ne va tout de même pas cumuler les surfaces abris + piscine. On précisera alors surface déclarée = nou...

Mon cher SAL59114, désolé de tempérer votre ardeur, mais 2 ou 3 points méritent d'être précisés dans votre intervention. Quelqu'un a dit ici "les fins juristes lisent le code de l'urbanisme" ce qui est incomplet : ils lisent les commentaires jurisprudentiels associés. Une grande partie du code de l'...

ceci dit, ta déclaration de travaux aboutiera dans 2 ans à voir ton foncier augmenté. C'est là, pour le fisc, l'intérêt d'une demande de travaux. En théorie tu as dût faire la même chose pour ta piscine... et (histoire de relancer le débat) , es-tu sûr de devoir faire une déclaration de travaux pour...

salut à tous, Je m'inscris spécialement pour répondre : je vais être à peu près dans le même cas (acheteur d'abris télescopique). Mon avis vaut ce qu'il vaut et je l'exprime: Avec la législation : ou on peut ou on ne peut pas (se passer de déclaration). Soyons alors concrêt. L'article L421-1 du code...

La hauteur inférieure à 3 mètres ne peut pas justifier une demande de permis de construire. Votre abri est constitué d'une partie fixe de 8 X (12,46:5 éléments)= 19,94m², les 4 autres éléments étant mobiles et non fixées au sol. Une demande d'abris de jardin, puisqu'inférieur à 20m², devrait suffir ...

Pas facile comme choix en effet ce qui m'agace dans le principe, c'est que sans vouloir obtenir de passe droit je trouve irritant qu' à moins de 20 kms de chez certes dans une autre commune une personne a fait installer un abri semblable au mien ( du même fabricant) et que le maire de celui ci ne lu...

Tout dépend de votre taux de moralité, si vous permettez ! La surface totale sera tout de même de 100m² ce qui suppose donc un PC puisque la surface, en plus, en supérieure à 20m². Comme il est probable que votre maison a une surface supérieure à 70m², votre permis devrait être signé par un architec...

J'adore les marchands, vendeurs, commerciaux et autres qui manient le "vide juridique", le côté "démontable" et autres balivernes. Au pire, s'il existait un "vide juridique", il serait probablement comblé par une décision de justice faisant jurisprudence. Et pourquoi pas cette décision serait celle ...

Bonsoir, Voilà mon problème je vais faire installer en octobre un abri haut de piscine télescopique non fixé au sol abri de 12.46 X 8.00 mètres avec une hauteur de 2.25 mètres. Le fabricant m’a stipulé que pour ce genre d’abri du fait qu’il ne soit pas fixé au sol et de la possibilité de pouvoir le ...

Ce que j’écrit n’est que tiré du code de l’urbanisme, des avis de la DDE, des réponses ministérielles, circulaires et autres joyeusetés. De même, vous penserez que j’affabule si je vous dis que les DDAF sont également concernées par ce qui touche à la piscine. Donc, je devance en vous précisant qu’e...

bonjour, à tous je viens de recevoir le refus de ma declaration de travaux car il n'accepte pas que le local technique soit en bois (abris de jardin) car cela dénature le village. Le soucis c'est que tout est installé ( piscine, local technique). La secretaire de la mairie m'avais pourtant bien dit...

bonjour le refus ne peut être valable vous avez dû recevoir un courrier accompagnant la déclaration de travaux, il doit alors faire référence à un article du code de l'urbanisme si c'est une simple phrase du type " il ne peut y avoir de constructions en bois dans notre village car cela le dénature e...

bonjour, à tous je viens de recevoir le refus de ma declaration de travaux car il n'accepte pas que le local technique soit en bois (abris de jardin) car cela dénature le village. Le soucis c'est que tout est installé ( piscine, local technique). La secretaire de la mairie m'avais pourtant bien dit ...

Bonjour grizzlialambik Il semblerait que ton problème vienne plus de l'abris que de la piscine en elle même. Administrativement, toute surface couverte offrant une hauteur supérieure ou égale à 1m80 par rapport au niveau du sol de référence (je ne sais pas si il faut prendre le niveau d'eau ou le ni...

Le vendeur d'abris Swimm all Seasons, qui bosse chez nous en ce moment, nous expliquait qu'à partir du moment où l'arrêté préfectoral est pris, ils contrôlent par des rondes en hélico, de façon très rigoureuse...Selon lui, la seule chose à faire dans ce cas est de faire venir une ou deux citernes d'...