Merci beaucoup pour votre réponse qui confirme ce que l'on m'a dit au sujet des 3 et 30 ans. Mes premiers voisins sont à 300 m et tout ce qui est autour de la piscine est sur mes terrains. Il n'y aurait que la jalousie des personnes qui sauront que je fais une piscine qui pourrait jouer un rôle. La ...

Merci encore pour vos lumières. J'irai à la mairie ce matin pour me procurer les documents demandés. Il n'y a pas eu PV d'infraction. J'ai reçu le refus de permis de construire par courrier simple de la poste le 21/03/07 alors que j'ai déposé ma demande le 22/01/07. Dès réception de ce courrier j'ai...

Merci pour votre réponse. Ci dessous les motifs invoqués pour justifier le refus de PC Vu la demande de PC susvisée, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants, R421-1 et suivants, Vu le P.O.S approuvé le 27/09/1979, révisé le 10/07/87 et modifié le 21/11/97, Considérant qu...

Bonjour, Je suis nouveau venu sur ce forum car je me trouve confronté à un problème de construction de piscine. En janvier dernier j'ai déposé en mairie un PC pour une piscine enterrée en béton projeté de 14x8 avec abri ouvert en bois. L'adjointe à l'urbanisme m'a donné verbalement son feu vert pour...