Le seul petit problème réside dans le fait que les contraintes que vous énumérez n'ont jamais fait l'objet d' un article du code de l'urbanisme.

Bonjour, inutile de vous braquer le code de l' urbanisme dans sa totalité: :shock: voir les 2 articles suivants: Art R421-2 alinéa d et art R421-9 alinéa f Et puis c'est tout :lol: http://www.legifrance.gouv.fr/./affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006819619&cidTexte=LEGITEXT000006074075&a...

Bonjour, tout va dépendre de l' affectation initiale de la surface de votre sous-sol. Si cette dernière ne comptait pas dans la SHON, le fait de creér une piscine intérieure (si la surface est supérieur à 20m²) vous obligera à déposer un permis de construire. Dans le cas inverse et s'il n'y a pas de...

Bonjour,
Etonnant comme restrictions car la logique veut que les zones rouges soient inconstructibles y compris pour les piscines.

Bonjour, :arrow: Pour la DP 5 il faut fournir une photo faisant apparaitre l' implantation de votre future piscine sur votre terrain que vous pouvez matérialiser par 4 piquets et un cordeau (à moins de le réaliser avec un logiciel sur la photo) :arrow: Pour la DP 6 il s ' agit d' une vue plus généra...

Déposer le PC global et vous verrez bien.

Pour la simple raison que vous, vous êtes bâti en mitoyenneté.
Sans cette flèche, on pourrait interpreter à tort que votre bâti dépend de l autre parcelle contigüe.

La seule façon d'être fixé est de déposer votre dossier.
En ce qui me concerne et au vu du plan de masse fourni, le respect des 8 m00 parait obligatoire.
Mais je ne fais pas partie de la direction commerciale.

bonjour,
C'est le rattachement du bâti à la parcelle cadastrale.

Sommaire votre plan de masse :lol: :lol: :lol: Il serait convenable d' y rajouter quelques côtes (du projet et des implantations), la rue s' il y en a une, les limites des voisins etc. Je vous fais grâce de l'altimétrie. Parce que là, même avec la meilleure des volontés, ca va etre trés dur. :cry:

Tout dépend de la configuration de votre terrain car l' article 7§ a permet de joindre les limites séparatives dans une bande de 30 m.
Avez-vous un plan de masse du pojet?

Si votre abri à une surface supérieure à 20m². Vous devrez déposer obligatoirement un permis de construire. Mais quoiqu' il en soit, permis ou DP, cela ne règle pas vos problemes de prospect (implantations) et vous devrez impérativement être conforme au règlement d'urbanisme. Mais ce n' est que ma f...

Bonjour, Le plan cadastral est un document purement fiscal n' ayant aucune force probante et le nombre d 'erreurs sur les limites est plus que considérable. Sur le plan urbanisme, joignez le plan de la réalité sur le terrain afin d' obtenir votre DP par rapport aux règles d' urbanisme. Sur le plan f...

Vous pouvez demander un permis de construire avec dérogation et accord de votre voisin

Une seule demande pour les 2.

Bonjour,
Pour l 'interprétation que j'ai l'habitude d'en faire, vous êtes concerné par l'article UG 7. b avec respect obligatoire des 8m00.
Il serait toutefois judicieux de jeter un oeil sur les croquis explicatifs devant se trouver à l'annexe 2 comme il en est fait mention.

Le lien ne fonctionne pas .

La seule réponse se trouve dans le règlement d 'urbanisme qui vous est applicable (POS ou PLU) au fameux article 7. Demander donc l extrait de règlement de la zone qui vous concerne. Le seul HIC, c' est qu' il est donné gratuitement par la DDE ou la mairie. :lol: Mais il doit être identique :lol: :l...

Bonsoir, Le fait de construire un mur en limite séparative ne vous exonère pas du respect des 8 m00 fixés par le règlement. Je ne vois comment vous pourriez obtenir une autorisation légale de cette manière là. :shock: Mais la première des choses à connaitre d' une façon sûre c' est la distance minim...

Il est bien entendu que la régularisation n' est possible que pour un projet conforme aux règles d' urbanisme. C' est bien pour cela qu' elle demeure une solution exceptionnelle avec les risques qu' elle comporte (refus) et là, les soucis commencent. :cry: Alors, excepté si vous êtes d' un tempérame...

Bonsoir,
la piscine, si elle n' est pas couverte par abri n' entre pas dans le calcul de SHON et ne génère donc pas de TLE.
Sachez enfin, que les taxes liées à votre permis de villa, de payeront en 2 échéances: 18 et 36 mois aprés l' autorisation.

Le seul soucis réside dans le fait que je ne bosse pas aux impôts. :lol: :lol: Si les imprimés relatifs aux autorisations de construire me sont familiers, ceux des services fiscaux le sont nettement moins. Et comme je vous le disais plus haut, ils sont parfaits pour une construction neuve. Par contr...

Bonjour,
Pour la rubrique 4.5:
à la ligne 4.5.1 rayer habitation, mentionner abri de piscine et indiquer la SHON concernée.
pour la rubrique 6.1:
à la ligne 6.1.4 rajouter abri de piscine.

Vous pourrez désormais obtenir gratuitement l' extrait de plan cadastral nécessaire à votre dossier de DP en allant sur ce site. :lol: http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do Cliquer sur votre département et remplissez les champs obligatoires. Je l' ai testé et le résultat est parfait. PS: Si le...

Bonjour, Dans tous les cas, vous êtes soumis à permis. Alors, autant déposer de suite votre projet dans son intégralité plutôt que d'y revenir dans un an. Un permis accordé est valable 2 ans avec possibilité de proroger sa validité pendant 1 an sans que vous ayez attaqué les travaux. Toutefois, si v...