L'acte de vente parle des deux zones mais sans établir la limite. Le bornage n'avait pas été fait dans l'acte mais après et il n'est pas indiqué non plus la limite.
cdt
beltig

J'ai une parcelle référencée dont 60% UD et 40%ND

Y a fausse route la construction a 6 mois.
Cordialement
Beltig

Non ma piscine a 6 mois. Ma maison est en zone UD et apparement en limite de zone ND ma piscine devant serait donc dans cette dernière, mais sur le plan c'est du gros pointillé et c'est selon leurs dires. Les motifs du refus est que la piscine est en zone ND. Quant au voisin qui demande de l'argent,...

Le Maire est très difficilement joignable.
Quant au voisin, c'est clairement du racket et je préfère perdre dix fois la somme qu'il me demande plutôt que de céder à ce genre de personnage.
Je préfère me regarder dans ma glace que dans ma piscine.
Votre obligé Beltig

Ok, je n'ai plus qu'à entrer dans la maquis. A moins que: des vices de forme sur le refus de dt peuvent-ils la remettre en cause? Ces vices sont : - qu'ils m'avaient donnés deux mois pour apporter des précisions à ma dt et qu'ils sont répondu négativement avant la fin de ce délai - que celà nécessit...

Merci pour vos réponses, 1/ une lettre circulaire du ministère de l’Equipement du 25 Juillet 1986 ( MON. TP 5 septembre 1986 TO n°86 – 36 bis), dit qu’il existe une tolérance administrative pour les piscines démontables. Ces dernières ne seraient pas assujetties à déclarations de travaux ( mais peut...

Bonjour, Ne sachant pas qu'il fallait faire une déclaration j'ai mis une piscine chez moi qui plus est en zone non constructible. Dénoncé par un voisin j'ai fait une déclaration et essuyé un refus. J'engage une action judiciaire contre ce refus pour différents problèmes de forme et je conteste le po...