Je ne ferai aucun commentaire, on s'éloignerait trop du sujet.
Salut !

Ben voilà ! question résolue ! Parce que sérieusement, il y a 2 aspects à voir : - décompter des escalier ou des surfaces inclinées d'une piscine pour gagner 80 ou 100 euros. c'est vraiment avoir envie d'engraisser des avocats. Remarquez, j'adore les décisions jurisprudentielles et ça m'amuse toujou...

En gros, 6,5% de 500 euros. un ratio général qui me sert dans mes projets.

Très juste, Andy Cap ! Grosso fisco, une piscine, c'est 30m² à 30€ de TLE, TDENS, TCAUE, ça nous fait dans les 900 euros. Ce qui serait presque dérisoire par rapport à un budget de piscine. Et 900 euros, ça doit faire à peu près le montant des frais d'avocat pour lire l'assignation et faire un premi...

Bonsoir, détail31. tiens, justement, pourriez-vous détailler votre fameuse grosse erreur ? Au passage, si erreur il y a, ce n'est pas en faveur de la DDE, mais du Fisc ! La DDE n'est que service d'assiette, mais n'est pas destinataire des sommes. Pour le reste, j'ai pris un ratio de 6,5% et je tombe...

Bonjour,
Il ne semble pas y avoir d'erreur dans le calcul !

La seule chose à voir éventuellement est la prise en compte ou pas de la surface du plan d'eau dans la SHON (il semble que quelques DDE la décompte).

Vous touchez là une bonne question. Est-ce que nous sommes dans une société où un vendeur (je ne parle pas de commerçant, mais de vendeur, avec tout ce que ça sous-entend en termes de pression, d'objectifs à remplir, etc.) a intérêt à vous dire la vérité au risque de perdre une vente ? Je n'ai que t...

Hé oui, Gavage.
"Le septième ange sonna de la trompette. Et il y eut dans le ciel de fortes voix qui disaient: Le royaume du monde est remis au Fisc et à son contrôleur ; et il régnera aux siècles des siècles."

Sérieux. faudrait rester dans les limites du raisonnable, non ?

Bonsoir,
En gros, ça fait "ils risquent de me demander de payer des impôts normalement dus, sur 3 années alors que ma piscine a 10 ans".

Ben ça fait donc un petit bénéfice de 7 ans. pas de quoi se plaindre, en somme !
Et, normalement, un permis de régularisation.

Quand je prense que certains se sont fait pourrir sur ce forum pour avoir expliqué celà pendant des mois. Le plus rigolo, dans tout ça, c'est qu'en général le joueur de mots qui ne démonte jamais sa piscine démontable est le premier à aller balancer son voisin qui n'a pas respecté une règle d'urbani...

Ceci est la parfaite et belle théorie. Je vous invite à regarder les statistiques concernant les appels des décisions des ABF. et vous aurez tout compris. Pardonnez le ton abrupt de ma réponse. Disons que j'ai une petite expérience de terrain dans le domaine et que le recours contre un avis conforme...

Cher Bastide, je vous suggère la délicieuse lecture du Code du Patrimoine avant que de parler aussi péremptoirement ! L'ABF ne donne pas un "avis". Il remet un "AVIS CONFORME" soit positif, soit négatif, soit positif avec des prescriptions. Le Maire ne peut en aucun cas aller à l'encontre de l'avis ...

au meme titre qu'un maire peu aller a l'encontre d'un avis ABF 4 réponses à choisir : A - NON B - Le maire peut juste faire un appel auprès de la commission ad hoc, mais avec une chance de succès voisine de 2% C - Y'en a qu'on essayé, ils ont eu des problèmes D - Z'avez vu Carla ? Elle est belle ma...

Coucouuuu sauf que, sauf à ce que j'aie raté un truc sur la nouvelles procédure, il existe toujours l'affichage obligatoire, le recours possible et surtout le recours administratif du contrôle de la légalité qui serait fondé à agir, à ce que j'ai lu très vite du problème ! Je sais. suis pas drôle !

c'est ce que j'avais dit, non ?

L'architecture est toujours considérée comme une dérive quand on veut s'en passer.

sic transit gloria mundi

à force de rigoler de ce cher Auguste, il a fini au patrimoine mondial. parce qu'il faut parfois voir ce qu'il y a derrière les murs. Pour mémoire, on regardera les définitions d'architecture "gothique", le sort que l'on réservait à l'art nouveau. Je ne parle pas du Baroque et autres. On adore aujou...

Ce serait un sacré débat qui nous emmènerait bien tard ! Disons qu'il vaut mieux parfois quelque chose qui étonne, qui choque, qui marque, plutôt que ces hectares de banalité qui standardisent les paysages de Nice à Lille et de Brest à Strasbourg ! Sans oublier le rejet qui a souvent marqué, dans le...

Sargos voulait dire qu'un instructeur qui dit ne pas vérifier certains articles du règlement ne fait pas son boulot et fait prendre un risque juridique avéré au particulier qui ignore, dans 98% des cas, que son autorisation peut être attaquée dans les 2 ou 3 mois (je ne sais jamais) qui suivent la d...

Je dirais plus une sauvegarde de nos paysages. mais c'est un avis personnel, bien sur.

Pour info, pour qu'un permis soit valable au dalà des 2 années, il y a des règles minimales à respecter. sinon, ce serait trop facile !

Encore une fois, le 3939 a une compétence théorique. et nombre de questions de bâtiment ou de construction ne sont soldés qu'une fois passés en justice (ce que je déconseille, même si.).

Allez, hop, à la DDE !

Bonjour, sur le prix. je n'ai aucun commentaire à faire ! Je veux dire par là que les particularités locales (par exemple, un ABF tatillon, le taux de permis attaqué qui peut aller jusqu'à 70% dans certains coins), la configuration du site etc. peuvent faire varier le temps de dessin et le risque po...

bonjour, attention à un détail : une extension porte bien son nom. On étend un bâtiment existant et la SHON à considérer est la SHON total, compris existant. Autrement, il s'agit de la construction d'une annexe. Enfin, comme il y a désengagement de l'état, le particulier atteste 3 choses sur l'honne...

T'es survolté, Chacha. c'est pour ça !

Pfiouuu, s'cusez les camarades. suis moins souvent là. Semblerait qu'il se passerait des choses début mars, ce qui occupe une bonne partie de mon temps libre ! Pour revenir à la question. je pense qu'il y a eu confusion concernant les 10 mètres qui auraient pu servir à définir une "construction" ann...