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La fin de l'histoire

par screheby ¦ Sam 14 Mai 2011 à 09:23 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Ultimatum de 7 jours ds le 44 ¦ Réponses: 14 ¦ Vues: 12101

Je me dosi de vous informer de la happy end de mon projet piscine: Hier matin, coup de fil de la mairie pour me dire que la communauté de commune vient de les informer que la règle interdisant toute construction à moins de 25 m d'une départementale ne s'applique pas pour les piscines creusées donc j...

par screheby ¦ Jeu 07 Avr 2011 à 21:08 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Ultimatum de 7 jours ds le 44 ¦ Réponses: 14 ¦ Vues: 12101

et je vais en effet me rapprocher de mon aide juridique mais en tout cas me voilà rassurée et ravie de ne pas à avoir à annuler l'achat de la maison ;-) et cela me laisse du temps pour monter un dossier béton pour que ma piscine voit le jour pour l'été 2012

par screheby ¦ Jeu 07 Avr 2011 à 21:06 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Ultimatum de 7 jours ds le 44 ¦ Réponses: 14 ¦ Vues: 12101

Hello, c'est en effet la recherche de modification de PLU que l'on souhaite et pour laquelle on est en train de faire une demande. Ils nous ont d'ailleurs conseillé de faire une demande écrite pour que cela soit abordé au conseil et lors de la finalisation du PLU prévue l'année prochaine. De plus, c...

par screheby ¦ Jeu 07 Avr 2011 à 15:03 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Ultimatum de 7 jours ds le 44 ¦ Réponses: 14 ¦ Vues: 12101

Hello, que la vie est belle, le soleil brille et j'aime mon maire ! Je ressors de mon rdv avec le maire et le responsable de l'urbanisme: nous avons la chance qu'ils soient en train de refaire le PLU de la commune du coup ils nous ont dit de faire un courrier pour demander de faire sauter la notion ...

par screheby ¦ Mer 06 Avr 2011 à 23:06 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Ultimatum de 7 jours ds le 44 ¦ Réponses: 14 ¦ Vues: 12101

enfin un bain de pied par rapport à mon souhait de piscine creusée.

par screheby ¦ Mer 06 Avr 2011 à 23:04 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Ultimatum de 7 jours ds le 44 ¦ Réponses: 14 ¦ Vues: 12101

extrait du Code de l'urbanisme et permis de construire (pris sur le site eauplaisir) 1° - LES PISCINES HORS-SOL Ces constructions légères, démontables n'entrent pas dans le champ d'application du permis de construire (la construction n'étant pas permanente ). Si la piscine n'excède pas 0,60 m de hau...

par screheby ¦ Mer 06 Avr 2011 à 22:49 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Ultimatum de 7 jours ds le 44 ¦ Réponses: 14 ¦ Vues: 12101

soumises pardon !

par screheby ¦ Mer 06 Avr 2011 à 22:47 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Ultimatum de 7 jours ds le 44 ¦ Réponses: 14 ¦ Vues: 12101

Au service urbanisme, ils disent que les hors sol sont soumise à déclaration et les déclarations sont régies par les mêmes règles que la construction soit rien à moins de 25 m d'une départementale ( je suis comme Jean Yanne, je déteste les départementales désormais !)

par screheby ¦ Mer 06 Avr 2011 à 22:36 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Ultimatum de 7 jours ds le 44 ¦ Réponses: 14 ¦ Vues: 12101

Bonsoir, Merci pour votre réponse qui m'aide à me sentir moins seule face à ce pb ! Le hic est que c'est le service urbanisme de la mairie qui m'a parlé de ces 25 m qui ne nous permettent pas de construire donc pour eux c'est non. J'ai rdv demain avec le maire afin de tenter d'obtenir une dérogation...

Ultimatum de 7 jours ds le 44

par screheby ¦ Mer 06 Avr 2011 à 04:50 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Ultimatum de 7 jours ds le 44 ¦ Réponses: 14 ¦ Vues: 12101

Bonjour, Je viens de découvrir ce site et mise bcp dessus pour nous sauver, enfin pour sauver mon projet. Nous venons de signer un compromis pour l'achat d'une maison que nous adorons ( jusque là tout va bien) située au Temple de Bretagne à l'ouest de Nantes ( je sais, mettre dans la même phrase Nan...