alors est ce que la declaration prealable sert à quelque chose? car selon les textes, pour une piscine hors sol de plus de 60 cm de haut et . m2, elle est nécessaire!
Que de paperasse pour rien alors!
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par big O ¦ Mer 08 Juil 2009 à 09:46 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Déclaration mairie pour piscine Hors Sol ? ¦ Réponses: 7 ¦ Vues: 14527
par big O ¦ Mer 08 Juil 2009 à 09:25 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Déclaration mairie pour piscine Hors Sol ? ¦ Réponses: 7 ¦ Vues: 14527
le probleme est que la mairie m'annonce au moins un mois de delai pour le reponse au preavis! je pense peut etre le faire sans attendre leur reponse.
merci de vos reponses
par big O ¦ Mar 07 Juil 2009 à 09:11 ¦ Forum: PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets ¦ Sujet: Déclaration mairie pour piscine Hors Sol ? ¦ Réponses: 7 ¦ Vues: 14527
En théorie, si elle n'est pas enterrée, non! (j'ai un courrier du ministére de l'équipement qui va dans ce sens). Dans la pratique, certaines mairies le demandent, et il vaut mieux ne pas agir contre l'avis des mairies :wink: bonjour, est certain? j'ai craqué et commandé une piscine hors sol bois é...