Location de votre piscine
Je souhaite louer ma piscine a l'animation du point jeunes
de ma commune en juillet et aout de 14h30 à 17h mais je ne sais pas quel sont
les formalités à accomplir , je suis d'accord sur le montant du loyer avec
l'animateur mais je doit signé un protocole d'accord avec la mairie mais je n'ai
pas de modéle , pourriez vous m'en conseillé 1.
Il n'y a pas de modèle ,s'agissant d'une mise à disposition (. à titre
onéreux?si c'est à titre gratuit ,c'est du prêt à usage)assez particulière et
pour le moins peu commune.
S'inspirer du contrat de louage prévu par ce
bon vieux Code Civil art .1713 et suivants :ne s'agissant pas d'une location
régie par des dispositions d'ordre publiques ,la forme et le fond en sont libres
:prévoir évidemment le plus important ,à savoir la clause de responsabilité en
cas d'accident!
Le mieux est de demander à la Mairie de proposer un
texte (le Ministère de l'Intérieur a d'excellents juristes!)
louer votre piscine
