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Les formalités administratives : trois cas

Aucune formalité : En l'absence de POS, lorsque rien ne vient s'opposer à l'application des règles générales d'urbanisme, s'il ne s'agit pas d'un lotissement, si vous ne construisez pas sur un site classé et sous réserve des droit des tiers. En règle générale, si la piscine est non couverte, d'une surface d'eau inférieure à 100 m², si elle ne se démonte pas et ne dépasse pas 0.60 m de hauteur par rapport au sol. C'est le cas de la plupart des piscines hors-sol, de certaines piscines non couvertes et des spas portables.
Nous vous conseillons de vous renseigner (mairie ou DDE) car la législation est complexe et mouvante; il existe aussi des tolérances administratives dans certains cas.

Déclaration préalable : dans tous les cas autres que ceux cités ci-dessus (la plupart des piscines enterrées), il faut le formulaire CERFA PC156, disponible en mairie. La déclaration sera déposée en mairie contre décharge ou envoyée en recommandé avec AR.

Le permis de construire : la démarche est sensiblement la même que celle du régime déclaratif, et le formulaire à remplir CERFA PC158 donne toutes les indications utiles sur les pièces à fournir. Le délai d'instruction est porté à 2 mois. "La mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification d'octroi et pendant toute la durée du chantier." (article R421-29 du code de l'urbanisme). Le permis de construire peut concerner tous les types de piscines. Plusieurs cas sont définis par la loi et il conviendra de se renseigner.

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La fiscalité piscine

La taxe foncière : la piscine est soumise à taxation dès lors qu'elle nécessite la construction d'un cadre en maçonnerie. La piscine est soumise à déclaration dans les 90 jours suivant sa réalisation définitive. Elle peut bénéficier de l'exonération temporaire de taxe foncière durant les 2 années qui suivent son achèvement.

La taxe d'habitation : située près d'une maison et réservée à l'usage des occupants, votre piscine fait partie de vos dépendances. A ce titre, elle est imposable (article 1407 du CGI).

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AUCUNE AUTOPILOT AVIVA BAEGE BARACUDA BAROUDER BAYROL BEACHCOMBER BEAVER POOL BELLOWTHERM BIERI BIO BIO UV BIONET BIOPOOL BLEU BLEUE BLOKIT BLUE BLUEPROTECT BREEZE CANADIAN BARACUDA BARRIÈRES BAYROL BEACHCOMBER BEACHCOMBERS BISAZZA BLEU BLEUES BLUSPAS BORUSS BUCHTAL CALBERRY CALPEDA CANTABRIC CARON CARRE CARREBLEU CCEI CEC CEDES CEPEX CERLAND CERTIKIN CHALLANGER CHEMTROL CHLORNETT CHRISTINE CIEL CLASS CLEARWATER CLORION COAST COBRA COFIES COMPU CHLOR CONCEPT COTE CRISTALINE CU/AG CABINET CAL CALSPAS CALFLAME CALIFORNIA CALOREX CALPLAS CAMELOT CATALINA CERTIKIN CHALLENGER CHARVET CHAUFFAGE CHECK CHEMICALS CLASSIC CLEAR CLENAZUR CLÉÔPATRA COAST COMPACT CORSO CRISTAL&BRONZE D&W D'O D.E.L DE DEC DECO MOULE DELIFOL. DELL DELMI DELSTAR DELTA DESJOYAUX DIAMOND DIFFAZUR DIFFUSION DIMENSION DIMM DINOTEC DOLPHIN DSP DSP10 DW DATEL DELTA DIFFAZUR DIFFUSION DJINN DOLPHIN DUBUARD E.T.E EAU IDEALE EBARA ECLIPSE ECODECK ECOSWIM ELECTRONIQUE... 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