Article 1 - Champ d'Application

1.1. EauPlaisir.com exploite son enseigne commerciale sur son site Internet accessible à l'adresse suivante : http://www.eauplaisir.com
1.2. Les présentes conditions générales de vente régissent l'activité commerciale de création de sites Internet et autres services liés à l'Internet.
1.3. La signature du "Bon de Commande" implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Offres et Tarifs

2.1. Les tarifs en vigueur sont ceux mentionnés au jour de l'offre disponible sur simple demande ou à l'adresse Internet de EauPlaisir.com.
2.2. Les conditions tarifaires des offres dites promotionnelles et signalées comme telles, ne sont valables que pour la durée qu'elles précisent.
2.3. EauPlaisir.com se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules & ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n'auront aucune incidence sur les contrats en cours.
2.4. EauPlaisir.com se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux de taxes existantes.
2.5. Le nom de domaine sera enregistré au nom du responsable de la société déclaré sur le Bon de Commande et restera propriétaire du nom de domaine pendant la durée du contrat validé chez le "Registrar".
2.6. EauPlaisir.com administre le site pendant toute la durée du contrat.

Article 3 - Prise d'effet de la commande

3.1. Aucune commande ne sera prise en compte si elle n'est pas effectuée au moyen du "Bon de Commande", dûment signé, complété, daté et revêtu de la mention "Bon pour accord".
3.2. Tout accord signé est irrévocable à la date de sa signature.
3.3. Le non respect des conditions énoncées dans l'alinéa 3.1. dégage EauPlaisir.com de toute responsabilité en cas de dépassement de la date de mise en ligne initialement convenue, et/ou du non respect des engagements pris par EauPlaisir.com au terme du contrat.

Article 4 - Durée du contrat

4.1. D'une manière générale, la durée du contrat est attachée au type de prestation : ponctuelle ou périodique. Pour cette dernière, la période prend effet à la date indiquée sur le "Bon de Commande". Le contrat est conclu pour une période minimum d'un an et maximum cinq ans. Toute prestation de la part de EauPlaisir.com est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 5 - Refus de Réalisation

5.1. EauPlaisir.com se réserve le droit de refuser toute commande qui se révèlerait contraire à ses intérêts matériels et/ou moraux, mettrait en péril l'image de marque de EauPlaisir.com, qui constituerait une atteinte aux bonnes mœurs et/ou à l'ordre public, ou qui contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
5.2. EauPlaisir.com se réserve le droit de résilier les ordres en cours en cas de non respect des conditions citées dans l'alinéa 5.1.
5.3. En aucun cas EauPlaisir.com ne pourra être tenu responsable du refus d'une commande ou d'une résiliation de contrat pour l'une des causes énoncées aux alinéas 5.1. & 5.2.

Article 6 - Modalité de Paiement

6.1. Les factures émises par EauPlaisir.com sont payables à

Piscine Soleil Service
890 route de grenoble, 06600 NICE - FRANCE

aux conditions prévues dans le "Bon de Commande".
6.2. Les factures sont payables à hauteur de 50% du montant total de la prestation à la signature du "Bon de Commande". Le montant restant dû (50%) est payable à la mise en ligne définitive de votre site commandé.
6.3. Toute somme non réglée dans les délais cités dans l'alinéa 6.2., tout retard de paiement, ou tout impayé (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé) d'une somme due par le Client entraînera la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la situation. Cette suspension ne peut constituer une cause de responsabilité pour EauPlaisir.com.
6.4. Un intérêt moratoire conventionnel au taux mensuel de 0,75% sera dû à compter de la date d'exigibilité de la facture après mis en demeure préalable.
6.5. L'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mis en demeure ou l'introduction d'une procédure judiciaire entraînera l'exigibilité de plein droit d'une majoration de 15% du principal TTC restant dû, sans préjudice de la poursuite, suspension ou résiliation du contrat.
6.6. Dans le cas ou le retard de paiement excèderait deux mois, EauPlaisir.com se réserve le droit d'interrompre son engagement, et d'engager des poursuites judiciaires.
6.7. Le Client ne pourra demander une indemnité à EauPlaisir.com du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.

Article 7 - Responsabilité

7.1. Tout retard, suspension ou annulation d'une commande du fait, notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, extérieures à EauPlaisir.com et indépendantes de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement, même partiel, de la part du Client, ni ouvrir droit à une nouvelle prestation aux frais de EauPlaisir.com et/ou à une indemnisation de la part de EauPlaisir.com à l'attention du Client.
7.2. Tout retard, suspension ou annulation d'une commande du fait, notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement des serveurs de l'Hébergeur, extérieures à EauPlaisir.com et indépendantes de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement, même partiel, de la part du Client, ni ouvrir droit à une nouvelle prestation au frais de EauPlaisir.com et/ou à une indemnisation de la part de EauPlaisir.com à l'attention du Client.
7.3. Tout retard, suspension ou annulation dans une commande ne pourra, éventuellement ouvrir droit qu'au seul remboursement ou au non-recouvrement, total ou partiel, du prix de la prestation.
7.4. EauPlaisir.com ne garantit en aucune manière la fréquentation de(s) site(s) réalisé(s).

Article 8 - Loi applicable, Attribution de Juridiction

8.1. Le présent contrat est régi par la loi Française. En cas de litige, les tribunaux de Nice sont seuls compétents.

Article 9 - Réclamations

10.1. Toute réclamation de quelque ordre que ce soit, pour être valable, devra parvenir à Piscine Soleil Service
890 route de grenoble, 06600 NICE - FRANCE
; par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours qui suivent la réception des factures. Passé ce délai, les travaux et leurs conditions d'exécution ou de règlement sont considérés comme définitivement acceptés.

10.1. Le Client s'engage à informer par écrit à EauPlaisir.com de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, changement de coordonnées bancaires). EauPlaisir.com ne saurait être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir le Client et/ou les tiers dans l'hypothèse où le client aurait omis de notifier à EauPlaisir.com une quelconque modification.