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PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets
Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...
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Pas de nouveaux messages Annonce: Insérer une image
0 snoopy45 983 Mar Aoû 02, 2011 08:32
snoopy45 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Annonce: Important
0 snoopy45 3064 Lun Juin 22, 2009 09:28
snoopy45 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages construction d'une piscine sur une zone boisé classé ?
2 narita 112 Lun Mai 21, 2012 21:00
narita Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages infos cadastre?
3 freedblack 164 Lun Mai 21, 2012 13:27
patamodeler85z Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Les Demarches pour une Terrasse
1 CarineClermont 298 Jeu Mai 03, 2012 17:13
Tomax Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Nouvelle taxe
15 François S 4087 Lun Avr 23, 2012 17:21
hestia Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages refus de notre abri
6 charlottejoris 493 Lun Avr 23, 2012 15:43
ouioui44 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages refus de notre abri
0 charlottejoris 175 Dim Avr 22, 2012 14:35
charlottejoris Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages intégration piscine dans valeur locative maison
0 Mary06 288 Sam Avr 21, 2012 11:13
Mary06 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages refus implantaion piscine
11 sandrine972 1351 Ven Avr 20, 2012 20:56
sandrine972 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages achevement travaux et et surface hors oeuvre nette
0 lofabini 165 Jeu Avr 19, 2012 17:27
lofabini Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Accès local technique piscine copropriété
0 FC06 228 Jeu Avr 19, 2012 09:34
FC06 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Formulaire H1 et date d‘achèvement des travaux
2 al138 304 Mer Avr 18, 2012 10:38
al138 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages refus de DT car en zone alea moyen mouvement terrain
5 Steph 54 418 Ven Avr 06, 2012 18:38
psiscinator Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages 40 m2 de plus sans permis de construire
4 Chris83 3081 Jeu Avr 05, 2012 18:15
Chris83 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Declaration de travaux refusée
0 bateson 369 Ven Mar 30, 2012 21:20
bateson Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Réforme de l'urbanisme 2012
1 strateur 497 Jeu Mar 22, 2012 20:24
pwone Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Oppositon à déclaration préalable de travaux
2 douglas27 932 Ven Mar 09, 2012 14:55
patamodeler85z Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Modèle de déclaration de travaux
10 Matthieu34000 2707 Mar Jan 31, 2012 12:21
roro0726 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages réforme de la fiscalité de l'urbanisme
1 rv13300 849 Sam Jan 07, 2012 22:48
Chacha Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Impôts locaux
17 abfpla 2313 Jeu Déc 29, 2011 17:52
poun Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages déclaration pour local technique maçonné
3 Drarik 1481 Mer Déc 14, 2011 22:44
brice01 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages réglementation pour piscine
1 lou3853 1287 Ven Nov 18, 2011 13:20
Ptitbateau Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Probleme construction piscine sur zone protégé.
3 Matmam64 1254 Jeu Nov 17, 2011 13:32
Matmam64 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Qoui remplir formulaire 6704 IL
0 doun 823 Lun Oct 31, 2011 17:04
doun Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages rejet des eaux
18 bugs001 4390 Ven Oct 28, 2011 19:17
hevap Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages cu négatif en zone Ncu
0 POLOFERRARI 598 Ven Oct 28, 2011 16:25
POLOFERRARI Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Déclaration préalable de travaux sans local technique
2 Matthieu34000 1759 Mer Sep 28, 2011 16:21
Matthieu34000 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Ils sont pressés de récupérer de l'argent !!!
12 JAck16V 3038 Mar Sep 27, 2011 15:16
Reve-de-piscine Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Déclaration de travaux
1 Drarik 1300 Lun Sep 26, 2011 12:34
pwone Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Piscine sur zone semi-inondable possible ou pas ??
0 xzara 1029 Mar Sep 20, 2011 18:46
xzara Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages quelle surface prendre en compte pour la déclaration
8 titoustaff 2452 Dim Sep 18, 2011 13:23
valdam Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages construction piscine et pb sur une zone de POS
4 scarface38 1752 Ven Sep 09, 2011 20:59
aquaspace Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Fin des travaux et impots
21 ZAZAdu39 3788 Ven Sep 02, 2011 21:02
ZAZAdu39 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages garantie décenale
0 Grasland 1020 Jeu Sep 01, 2011 11:49
Grasland Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Délai déclaration d'achèvement
12 abfpla 2321 Ven Aoû 19, 2011 21:30
Chacha Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Responsabilité civile
4 abfpla 1681 Ven Aoû 19, 2011 14:00
patamodeler85z Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Pisciniste n'ayant pas respecté la limite séparative
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46 Lola06 11116 Mar Aoû 16, 2011 22:11
Reigua Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages restriction d'eau
23 manolo 7649 Mar Aoû 16, 2011 16:58
patamodeler85z Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Délai entre la fin des travaux et le verdict du fisc?
9 Reve-de-piscine 2000 Mar Aoû 16, 2011 10:00
Chacha Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Permis de construire refusé pour abri haut
12 ZAZAdu39 4733 Sam Aoû 13, 2011 19:44
ZAZAdu39 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Mini piscine et imposition
2 titoustaff 2866 Ven Aoû 12, 2011 14:27
titoustaff Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages piscine de 10m2
11 captaintruff 7373 Lun Aoû 08, 2011 15:39
titoustaff Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages La paperasse avant de commencer sa piscine
0 TRINITY 1502 Lun Juil 18, 2011 09:08
TRINITY Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages piscine en zone NH
0 yves35 1500 Sam Juil 09, 2011 09:56
yves35 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Piscine non déclarée : Risque ?
5 jeanbave 10396 Ven Juin 24, 2011 18:58
aquaspace Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages écarts par rapport a l' AT quel risques ???
2 MIMO13100 1416 Lun Juin 20, 2011 21:20
MIMO13100 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages questions sur la profondeur d'une piscine hors sol
1 steph2570 2943 Jeu Juin 09, 2011 22:02
Tomax Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Demande d'information pour piscine
12 nicolas76 5089 Sam Juin 04, 2011 18:47
nicolas76 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages besoin de conseil pour mon projet piscine
1 Decker 2546 Jeu Juin 02, 2011 12:21
fmk Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages imposition pour piscine
4 lasjunies 4879 Mer Juin 01, 2011 11:36
lavande Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages declaration fin de travaux piscine
2 trystan26 3690 Mer Juin 01, 2011 11:16
jordanss Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages permis de construire ou déclaration préalable
3 vonvon 2240 Lun Mai 30, 2011 21:40
Tomax Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Autorisation de travaux - Terrasse et piscine
6 dido61 3948 Mer Mai 25, 2011 07:57
lavande Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages modèle déclaration de travaux?
2 XC601 3523 Sam Mai 21, 2011 22:48
bugs001 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Courrier service urbanisme : alimentation de la piscine ?
5 JDELL 3819 Ven Mai 20, 2011 23:14
JDELL Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages declaration de travaux
1 freedblack 1741 Mer Mai 18, 2011 13:57
TRINITY Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Ultimatum de 7 jours ds le 44
14 screheby 4413 Sam Mai 14, 2011 10:23
screheby Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Autorisation travaux en Zone NC
0 Aqua21 1919 Jeu Mai 12, 2011 23:26
Aqua21 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Redressement sur Crédit d'impôt pompe à chaleur
3 j-marc 3176 Dim Mai 08, 2011 10:34
j-marc Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Piscine < à 10m2 et distances
3 zeetv75 4341 Dim Mai 01, 2011 21:04
Tomax Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Déclaration préalable, terrasse et local technique
6 mustango 4267 Jeu Avr 21, 2011 21:03
Tomax Voir le dernier message
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