Mise en conformité d'une piscine coque

Zapator · Nouveau avec bouée Inscrit le: 06 Juin 2006 Messages: 5

Bonjour

Je m'en remet a la science des gens qui fréquentes le forum ^pour la question suivante :

Propriétaire d'une maison depuis 3 ans, j'ai acheté cette derniere nantie d'une piscine coque de petite taille 3 x 5 approximativement. Ne connaissant absolument pas la loi concernant ce domaine, j'ai trainouillé sans vraiment me poser de question. Mais au jour d'aujourd'hui, je souhaiterais approcher ma mairie et l'administration fiscale pour déclarer cette piscine qui ne l'est pas.

Mon soucis, c'est : comment faire ? et quoi faire ? Car s'il leur prend l'idée de me coller une amende, sachant que ce n'est pas moi qui l'ai faite construire, suis je pénalement responsable ? Quel serait le montant de l'amende ? Ne puis je pas "légaliser" cette construction a l'amiable ?

Je sias je sais, je fais un peu pigeon, mais je dois avouer que tous ces machins legals ça me dépasse a un point que vous n'imaginez pas.

Merci pour vos réponses. Sad

giroup01

corcay · Petit baigneur Inscrit le: 31 Mai 2005 Messages: 96

Je te donnerai le même conseil que j'ai donné à une collègue qui a fait installé une piscine en coque : tu vas aux impôts, avec un petit air naïf, en disant que tu as installé une piscine et que tu veux tout simplement la déclarer pour te mettre en conformité avec l'administration des impôts. S'ils te disent qu'il te fallait une autorisation de travaux, tu dis que tu ne savait pas, que tu t'en excuse mais qu'ils peuvent vérifier ta bonne foi étant donné que tu viens la déclarer. Pour ma collègue ça a fontionné, pas d'amende. A toi de voir.

bernard46

A mon avis tu n'es responsable de rien, puisque la piscine était là quand tu as acheté la maison. A ta place j'éviterais de remuer tout ça. Wink

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Actibus immensis urbs fulget Massiliensis . . . quelquefois!
58m3, béton + émaux, bain à remous, filtre à sable et . . . bonde de fond.

corcay · Petit baigneur Inscrit le: 31 Mai 2005 Messages: 96

Oups, j'avais pas vu que tu avais acheté la maison avec la piscine déjà installé. Alors là, je sais pas, bernard46 a peut-être raison

Zapator · Nouveau avec bouée Inscrit le: 06 Juin 2006 Messages: 5

Merci pour le conseil, juste une petite question : le fait que l'administration fiscale reconnaisse la piscine avvec ou sans amende, cela change t'il quelque chose par rapport au permis de construire ?

Car si la piscine est posé sans permis de construire, mais qu'elle est reconnue, cela absoud de toutes les infractions ?

merci

bernard46

Ca dépend. Si l'ancien proprio a construit la piscine sans autorisation, parce qu'il savait qu'elle lui serait refusée, on peut te demander le la virer. Mais si ton terrain ne présente aucune contrainte, avec quelques milliers d'€, ça devrait s'arranger. Laughing

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Zapator · Nouveau avec bouée Inscrit le: 06 Juin 2006 Messages: 5

Non je pense que le terrain est éligible. Il couvre 2 parcelles, la piscine est loin de tout (rue, cloture, voisinage). Je pense que le proprio précedent était juste anti paperasse.

La vrai question est : est ce que je prend le risque dde trouver un matin un huuissier et sa peleteuse devant chez moi, pret a tout reboucher a la sauvage. ?

budeou

Bonjour

la piscine figure t elle sur l acte notarie de la vente ?

a+

Zapator · Nouveau avec bouée Inscrit le: 06 Juin 2006 Messages: 5

Non elle n'y apparait pas.

bernard46

Dans ce cas tu ne peux pas dire "je ne savais pas". Régularise! Ca m'étonnerait qu'ils te créent des problèmes. Wink

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brice69

Moi je ne ferais rien Exclamation

Le risque est vraiment dérisoire Exclamation

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Zapator · Nouveau avec bouée Inscrit le: 06 Juin 2006 Messages: 5

Merci de vos réponses ^^

Je ne sais pas laquelle choisir Surprised

)

- Régulariser ?
C'est prendre le risque d'm'auto dénnoncer moi meme en me couillonnant si je tombe sur un / des employés de mairie pret a en découdre.

- faire le mort ?
Passible de 300 000 euros d'amende et de la destruction de la piscine en cas de choppage. pas de prescription possible car la prescription a cours 3 ans apres les débuts de travaux . pour peu que ces travaux aient été rendu public.

Ou, comme me le suggere une amie avocate : tater le terrain en mairie sous couvert d'anonymat ? (je m'y vois bien : bonjour, je m'appel john smith et j'habite quelque part.)

je sais plus trop quoi faire. attendre les prochaines elections municipales peut etres ? histoire de "passer au bon moment" a la mairie ?

thierry1 · Petit baigneur Inscrit le: 27 Déc 2004 Messages: 94

outre le pb du permis ou autorisation il me parait plus important de la declarer a son assurance et d etre aux normes de securite car si pb la il y aura un reel pb.
Les normes ne sont pas la pour l efficacite mais pour presser le citron un peu plus donc voir le meilleur moyen d etre aux normes a moindre cout.
Une autre chose on peut declarer sa piscine aux impots (donc payer ses royalties sur ses taxes d habitation ou autres et ne pas etre embeter par la loi (impots) et pour autant ne pas avoir declarer sa piscine niveau dde (permis de construire ou autorisation de construire)
salutations

Piscine - Mise en conformité d'une piscine coque