Peut-on m'en empêcher?

[cpn]

J'ai construit ds un tout petit village mais lorsque j'avais fait figurer le plan de la piscine sur le permis de construire, le maire (mon futur voisin )m'a dit qu'il s'y opposerait!
j'ai supprimé la piscine du permis donc mais je compte effectuer une declatation de travaux
il n'y a pas de POS, j'ai 5000m2 de terrain mes plus proches voisins sont des paysans mais l'eglise n'est pas loin ainsi que la ferme soit disant classée de mon voisin de maire a proximité
aurais-je le droit?

[alf]

en zone classée on peut t'imposer la nature des plages et la couleur du liner.
le reste, c normalement ok.

[cpn]

merci Alf
le maire ne peut donc pas me mettre des bâtons ds les roues en profitant de son pouvoir
il m'a souligné que des sieges a fumier etaient a proximité, mais je vois pas ou est le probleme au contraire c'est a moi que ça nuit

[labulle]

Les pouvoir des maires en Suisse sont peut etre différents de maires en France. ?
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T'es sur ou tu crois, parce que si tu crois, c'est que t'es pas sur.

Coque Madrid 7,85X3,85, fond pente de Provence Polyester/Union piscine

[Chacha]

Certainement, mais doit y avoir une législation sur les distances à respecter du fumier vers les habitations !


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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[cpn]

non mais je vous ai pas tout dit,
Je bâtis en FRANCE à 60 km de mon travail
autant en profiter

[Chacha]

Pas de petit suisse chez nous !

Là, c'est sûr, y'a une législation ( 100 m des baraques ! )

Et bonjour les mouches !


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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[cpn]

100 m t'es sur
faut un terrain d'un hectare

[cpn]

merci b*z**
effectivement c'est une solution

[Chacha]

[cpn]

c'est vrai qu'il faudra que je supporte ces tas de fumier mais on a rien sans rien et pis je m'y accomoderai
quoique le paysan vient de rentrer du foin assez vert, une bonne braisée ne choquerais pas, ça me donne des idées
déjà qu'il a mis ses vaches ds mon terrain en attendant la fin des travaux

[Chacha]

Oohh !
Ben v'là une cohabitation qui démarre bien !


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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[cpn]

eh bien ma piscine:Torchis a l'ancienne

[valkyrie]

[Chacha]

[valkyrie]

il y a un début à tout.

[Chacha]

Vas-y !
Développe !
Grande ou petite ville ?

Je suis conseiller municipal depuis 1989 dans un bled de 200 âmes et je n'ai pas connu ça !

Côté villes moyennes, j'ai lu des C.R. de conseil qui ne m'ont pas donné ce goût-là !

Et côté grandes villes, lorsque je lis dans le Canard Enchaîné comment ça se passe avec certains ténors, je ne vois pas là non plus !


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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[machbiole]

les permis de constuire ne sont pas accordés par le conseil municipal.
le maire a tout pouvoir là dessus, bien sûr il ne peut pas refuser si le permis respecte le cadre légal (pos ou plu, et/ou éventuelle zone bâtiment de france,
MAIS, il peut dans le meilleur des cas, retarder salement l'instruction, par exemple en envoyant juste avant la fin du délai légal une demande de renseignement complémentaire, et puis une autre encore après 1 mois et ainsi de suite.
Là on frole l'illégalité bien sûr, mais il peut aussi refuser tout net sans raison valable et toi avoir raison dans 10 ans au tribunal administratif ne te donnera pas ta piscine légale.

bref, je ferai faire le dépot de la déclaration ou du permis par un pro, afin que le dossier soit béton dès le début (bien récupérer le récipissé de dépot de demande.
si tout va bien, ne pas oublier le délai de recours des tiers de 2 mois après affichage (constaté par huissier, dans un cas difficile comme celui-là) du permis sur le chantier, ne pas hésiter à utiliser des témoins qui pourront affirmer que le panneau a toujours été là pendant les 2 mois
et ensuite feu vert à la construction.

Bon courage, un maire peut effectivement outrepasser ses droits et donc bien te pourrir la vie.

[valkyrie]

maire depuis 10 ans dans un village de 200 âmes aussi ( serait- ce le même ?).
un exemple parmi d'autres : le maire présente un dossier au conseil, sur lequel il faut délibérer. s'il est mis en minorité, il devra obligatoirement appliquer la décision qui a été votée, quand bien même elle ne lui convient pas. bien sûr, le but du jeu est d'amener le dossier de telle façon qu'il aie toutes les chances de passer. d'où l'intérêt d'établir l'ordre du jour. il existe une importante jurisprudence la dessus.
j'ai oublié un autre pouvoir du maire ( prérogative plutôt ). c'est lui et lui seul qui nomme le personnel communal.
Qu'en pense ton maire ?

[valkyrie]

le post précédent était pour répondre à chacha

[valkyrie]

[cpn]

n'empêche que pour ma maison le premier projet ne lui plaisait pas ,vous comprenez vu qu'on va être voisin alors bien que le conseil avait voté oui a l'unanimité j'ai appris ensuite qu'il avait mis un petit mot d'accompagnement au dossier a l'attention du decideur de la DDE stipulant que LUI était contre le projet du coup refus du permis, j'ai du donc changé tout mon projet

[Pataplouf]

Machbiole, heureusement que l'instruction des permis est codifiée. et le coup des pièces complémentaires, avec un pro, on y joue pas longtemps (pour des petites construcitons). D'autant qu'il y a la terrible "requette en instruction".

Valkyrie, quand je lis vos propos, je m'interroge. Les écririez vous dans le regret du droit divin ?
la formulation "il devra obligatoirement appliquer la décision votée" est quand même étrange, non ? IL S'AGIT D'UN PRINCIPE DEMOCRATIQUE.

Quant au Maire, c'est lui qui accepte, au nom de la commune, les permis de construire.
Si depuis 10 ans vous avez trouvé que les pouvoirs étaient assez limités.

[valkyrie]

[Pataplouf]

Sans interpréter de manière "toute personnelle", vous avez quand même une manière un peu étrange de présenter la chose !

organiser l'ordre du jour pour faire accepter le projet, obligation d'appliquer la décision du conseil. pour ne pas être interprété(e), présentez les choses clairement !

Allez, sans rancune aucune !

[valkyrie]

je ne vois pas comment je peux présenter les choses plus clairement !
dura lex sed lex !
le maire ne peut faire autrement que d'appliquer les décisions du conseil sinon à se démettre !
quand à l'ordre du jour, ce n'est pas sa façon de le présenter qui fait son pouvoir( et encore ) mais bien la possibilité de préparer les dossiers qu'il y inscrit. mais là, on n'est plus dans le cadre légal, mais celui de l'expérience, de la politique, de tout ce que vous voudrez.

[moustache81]

je pense que tu devrais voir si le maire est en conformité suite à son dépôt de fumier et ensilage
-- ( épandage de substances organiques)
-- Il doit récupérer les jus qui s'écoulent de son exploitation agricole.
Voici les références : Décret 96-540 du 12.06.1996 art 1er
Décret 2001-34 du 10.01.2001 art 2,7°et 9° art 3.4° et art 4.
Je pense que si tu lui parles calmement de cette réglementation il changera son fusil d'épaule.
Si non tu peux voir avec l'office de la chasse et de l'eau dans ton département.
Regarde sur légisfrance.gouv.fr .
a+

[cpn]

a combien de metres d'une eglise doit-on se tenir(eglise toute proche) et a combien egalement d'un bâtiment agricole
merci