Déclaration pour impôt locaux, imprimé 10517 ????

[KARINE.S]

Bonjour,
Je viens de recevoir un imprimé pour les impôts locaux (n° 10517 cerfa 6704) qui doit faire suite à ma demande de travaux (autorisés et terminés depuis quasiment un an !).
Ce que je ne comprends pas, c'est que ma piscine est une Hors sol semi enterrée, et que ma demande de travaux concernait l'autorisation de décaisser une partie de mon terrain pour couler une dalle. J'ai toujours pensé qu'une Hors sol n'était pas imposable, et pourtant en apelant ce matin le Centre des impôts concerné, il me répond qu'à partir du moment où j'ai modifié le terrain et coulé une dalle, la piscine devient imposable, même si elle est hors sol.... et pourtant l'imprimé ne prévoit rien pour ce cas de figure !!!! Alors SVP, pouvez vous me dire si je dois réellement payer cet impôt et retourner cet imprimé, où si cette taxe est injustifiée dans mon cas.
Merci d'avance pour vos conseils !
Karine

[Etienne88]

Il me semble que si vous coulez une dalle pour supporter votre bassin, votre piscine devient en effet imposable. Pour qu'elle ne le soit pas, il aurait fallu l'enterrer de moins de 60cms et la poser sur un lit de sable. C'est du moins ce que je retire de tout ce que j'ai lu ici et là...
Etienne88
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Piscine en construction!

[Pataplouf]

Heuu, bonjour.
Je corrigerais à ma sauce, s'il le permet, le propos d'Etienne88.

D'après ce que je retire, une piscine hors sol est soumise à la taxe d'habitation (puisqu'il s'agit d'un élément de confort etc.), mais pas à la taxe foncière pour laquelle la piscine doit être construite avec un cadre en béton pour être imposable.

Après, pour moi et quelques autres, qu'elle soit semi-enterrée ou pas ne changera pas grand chose à l'affaire... sauf au sujet de la sécurisation de l'accès, mais c'est un autre débat.

Bref, normalement, vous ne serez donc imposé qu'au titre de la taxe d'habitation. Sauf à ce qu'un inspecteur tatillon ne confonde "cadre béton" et "dallage encaissé sur lequel repose une piscine".

Allez, hop, débat !

[Etienne88]

[Chacha]

Allez hop !

Dans le flou artistique, petite analyse de texte :

>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>
http://www.eauplaisir.com/annuaire/doc_urbanisme.php#hors%20sol
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Je ramasse les copies dans 2 heures !!!


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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[KARINE.S]

Alors si j'ai bien compris, je renvois mon imprimé (qui ne me sert à rien puisqu'aucune colonne correspond à mon cas !), en précisant que j'ai une hors sol enterrée sur sa moitié (mon terrain est en escalier (en plusieurs "L"), et la piscine est posée sur le premier "L", ce qui la met à ras du terrain et donne l'illusion d'une piscine enterrée, (un peu compliqué à décrire !)... Donc je dois rééllement retourner mon imprimé et attendre à quelle sauce je vais être mangée ?
Dans ce cas, est ce que vous savez à combien s'élève approximativement la taxe pour une piscine de 20m2 environ ?
Merci

[alf]

c plus cher a neuilly qu'a marvejols
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Les chats sont infiniment meilleurs que les hamsters.

[hélène]

ça serait y point taxé comme quand on agrandit ou fait une terrasse?????? puisqu'il s'agit d'une dalle de béton également ?

je dis ça car j'ai constaté en faisant les démarche pour la piscine que les terrasses devaient aussi être déclarées !

@+

hélène
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magiline 10x5, fosse à plonger, filtration sable

[Etienne88]

[Chacha]

Hélas, si !

Dans le flou artistique : Règle de base >>> En dire le moins possible !

Pour vivre heureux, vivons ... couchés !!!


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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[annibal]

bonjour tout le monde

bonne journée

[Chacha]

Bonne journée, Annibal !

[Pascal_974]

[Chacha]

Angèle !

Tu n'as pas la réponse " DU FISC " !

Tu n'as que la réponse d'un quidam qui y bosse !
Nuance !

Je réitère mon propos du mois dernier !


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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

[bisounours123]

Le fisc HA grande histoire d'amour
Dans tous les cas si vous allez au fisc sans les billes qui vont bien, c'est clair c'est eux qui ont raison, ils ne vont pas aller chercher plus loin (c'est que des pailleux, moins ils en font mieux ils se portent. désolé pour les autres ) Chacha a fourni un lien super, le plus important, c'est les articles, ils ne peuvent pas les contredires (mais peuvent les interpreter en leur faveur quand il le faut).
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Piscine Aquilus radier terminé

[bateson]

selon mon pisciniste, TOUTES les piscines sont imposables du moment qu'elles sont permanentes (non retirées l'hiver)
ainsi la piscine gonflable achetée à auchan est imposable si on ne la retire pas l'hiver.