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Message |
Flo27
Pataugeur sans bouée
Inscrit le: 29 Mai 2005
Messages: 48
Localisation: Evreux
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1
Posté le: Mer Oct 05, 2005 07:35 Sujet du message: Zone Constructible |
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Bonjour,
Je voudrais savoir si la piscine doit être implantée obligatoirement dans la zone constructible sur le terrain
Merci pour vos réponses 
Flo
_________________
Projet piscine en même temps que ma construction dans le 27 |
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vosgiplouf
Pataugeur sans bouée
Inscrit le: 09 Aoû 2005
Messages: 10
Localisation: Vosges
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2
Posté le: Mer Oct 05, 2005 09:13 Sujet du message: |
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Bonjour,
sans aucune prétention légaliste, juste notre expérience  , lors de notre déclaration de travaux, nous avions opté pour "déborder" un peu la construction dans la fameuse limite de séparation entre voisin. (4mètres chez nous).
L'escalier, 1 mètre de plage avec abris dans cette zone et notre dossier a été accepté sans réserve.
A noter que le voisin a été prévenu par nos soins avant, et que nous avons laissé 2 mois avec le panneau de chantier avant le début des travaux pour voir si nous avions un retour.
Résultat RAS.
Mais je pense que c'est trés administration dépendant. Essaies de te renseigner des habitudes du coté ou tu résides.
_________________
Piscine Desjoyaux 7X3.5m avec abris bas |
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Flo27
Pataugeur sans bouée
Inscrit le: 29 Mai 2005
Messages: 48
Localisation: Evreux
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3
Posté le: Mer Oct 05, 2005 10:57 Sujet du message: |
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Merci vogiplouf
Concernant l'implantation, je serai à plus de trois metres de la cloture du voisin
Mais je voudrais mettre ma piscine perpendiculaire à la maison ; c'est a dire la maison + la piscine ça ferait un "T"
et de cette manière le bout de la piscine dépassera la limite (zone pointillé)
J'espère que je me suis fait comprendre
Flo
_________________
Projet piscine en même temps que ma construction dans le 27 |
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aro31
Maître nageur
Inscrit le: 07 Juil 2004
Messages: 1044
Localisation: Toulouse
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4
Posté le: Mer Oct 05, 2005 17:41 Sujet du message: |
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en ce qui nous concerne, la piscine on l'a mise ou on voulait par rapport aux voisins (alors que nous avions des contraintes pour la maison) mais nous n'avons pas pu la mettre dans une zone classée inconstructible (bande de 4m canalisation pluviale).
_________________
8X4 maconnerie
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Nico25
Grand baigneur
Inscrit le: 19 Juil 2005
Messages: 240
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5
Posté le: Mer Oct 05, 2005 19:03 Sujet du message: |
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| vosgiplouf a écrit: | Bonjour,
sans aucune prétention légaliste, juste notre expérience , lors de notre déclaration de travaux, nous avions opté pour "déborder" un peu la construction dans la fameuse limite de séparation entre voisin. (4mètres chez nous).
L'escalier, 1 mètre de plage avec abris dans cette zone et notre dossier a été accepté sans réserve.
A noter que le voisin a été prévenu par nos soins avant, et que nous avons laissé 2 mois avec le panneau de chantier avant le début des travaux pour voir si nous avions un retour.
Résultat RAS.
Mais je pense que c'est trés administration dépendant. Essaies de te renseigner des habitudes du coté ou tu résides. |
ATTENTION !!!
Aussi incroyable que ca puisse paraitre, la dde n'est pas censée vérifier tous les décrets d'urbanisme ni actes notariés (servitude de cour commune, etc)
(Nul n'est censé ignorer la loi)
Par contre si au bout de 30 ans personne ne dis rien il n'y a plus de recours
Attention aussi car des fois une bande est inconstructible car il y a des canalisations ou ils se réservent un terrain pour une servitude par rapport à une route ou justement canalisation |
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Pataplouf
Baigneur confirmé
Inscrit le: 12 Juil 2005
Messages: 648
Localisation: Les Zyvelines
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Posté le: Jeu Oct 06, 2005 09:31 Sujet du message: |
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Bien vu Nico 25...
En effet, la DDE vérfie le respect du projet au regard des servitudes publiques publiées (donc reprises dans le POS), du droit des sols (POS/PLU) et autres choses. Comme elle consulte les services extérieurs si besoin (en zones rurales, pour les piscines, il peut y avoir la DDASS, mais surtout la DDAgriculture et Forêt au titre de la police de l'eau), l'Architecte des Bâtiments de France (qui peut imposer un liner couleur sable par exemple).
Mais la DDE n'a pas le pouvoir ni les capacités de vérifier les servitudes à l'égard des tiers.
Bref, l'autorisation est donnée d'un point de vue légal et administratif.
Le délai de recours des tiers (doublé du délai de recours administratif) n'a rien à voir avec les délais de recours civils dont la prescription est de 30 ans... donc, les vues, l'ensoleillement et autres... |
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