limite de proprieté

le lyonnais

bassin à 4 mètres depuis la limite du terrain, sous réserve d'autres contraintes municipales.
l'acceptation du permis de constuire pour une piscine reste à l'appréciation de la mairie, ce n'est q'une autorisation. Il n'y a aucune obligation de déposer une demande auprès de la DDE.
mais si il y a un poolhouse, celui-ci devra se conformer à l'autorisation des 20 m². .
Enfin la surface du bassin n'entre pas dans le SHOB.
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aro31

chez nous, en lotissement, le bassin n'avait aucune contrainte pour ce qui était de sa localisation par rapport aux voisins. cette bande de 4m était constructible chez nous (notre garage est en mitoyenneté) par contre nous avions une autre bande de 4m non constructible de l'autre coté, pour cause de réseau d'eu de pluie
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8X4 maconnerie

BR

Juste une petite correction: au titre du code de l'urbanisme Article R111-19 (applicable en l'abscence de PLU) la limite est de 3 m et non 4 .

minigir · Maître nageur Inscrit le: 02 Juin 2004 Messages: 1802

salut, je dirais le trou si la piscine est enterrée. Si tu fais une piscine avec un des murs hors terre, dans une pente, ce serait à l'extérieur de ce mur. Les plages c'est de l'aménagement extérieur. En revanche si tu dois faire un muret de soutènement pour tes plages, renseigne toi (alignement le long du domaine public par exemple).

shaolinck · 5 Posté le: Mer Sep 07, 2005 12:10 Sujet du message: Re: question

Kagou · 6 Posté le: Ven Sep 16, 2005 22:54 Sujet du message:

Ouais, et attention au pool house, car trop de bruit peut gèner ! Laughing

Si t'as des voisins un peu c...s , tu sais comme dans l'émission de Courbet sur la une ? çà va être l'enfer ! ! ! Laughing

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AgnesM37 · 7 Posté le: Sam Sep 17, 2005 21:10 Sujet du message:

Les 3m par rapport à la limite de propriété c'est pour l'intérieur du bassin, les murs et plages ne comptent pas. En tout cas ça a été accepté comme ça pour nous alors que cette bande de 3m n'est pas constructible chez nous. Le bord de la plage srea donc à 2m de la limite de propriété.

Effectivement shaolink c'est aussi 4m de la construction existante... ou en continuité.
On avait prévu au bout du garage une bande de 1m entre plage et la maison, ils nous ont demandé de faire venir la plage jusqu'à la maison et donc de transformer cette bande de 1m en plage.

Piscine - limite de proprieté