Calcul de la surface habitable...

BR

Définition de la surface habitable selon le code de la construction :

narbe

Bonjour grizzlialambik
Il semblerait que ton problème vienne plus de l'abris que de la piscine en elle même.
Administrativement, toute surface couverte offrant une hauteur supérieure ou égale à 1m80 par rapport au niveau du sol de référence (je ne sais pas si il faut prendre le niveau d'eau ou le niveau de laplage) est réputée être habitable !
Exception faites des locaux techniques, sous sols ou autres aires de stationnement...
Le caractère "Recouvrable" de ta piscine cadre pile poil avec le flou artistique de notre chère réglementation !
En effet, si la structure de ta couverture est démontable sans autre intervention que de l'huile de coude et une clef à molette, alors tu n'as pas a preciser sur la demande de permis (qui se transforme alors en déclaration de travaux) que la piscine sera recouverte ou recouvrable etc...
Par contre, si l'abris est fixé a demeure (non démontable, beton ou autre...) il est a craindre que l'administration considère l'ouvrage comme étant :
1) une construction necessitant la mise en oeuvre de fondations
2) un bâtiment car il s'élève en hauteur
Dans ce cas, le mieux serait de prendre RV avec la mairie et la DDE afin de trouver un arrangement que tous agréeent.
Tiens moi au courant des suites données à cette affaire
A+
Narbe
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SAL59114

salut grizzlialambik, t'en est où dans ton affaire ?

Polpot

Ta mairie, çà craint ! Aux prochaines élections tu t'arranges pour virer le conseil municipal car il ont bien l'air INCOMPETENTS Twisted Evil

Pataplouf

Des pseudos, il peut y en avoir... mais "polpot", sans jouer au politiquement correct, c'est à la limite de l'inadmissible !

Pour le reste, ce n'est pas un problème de compétence de mairie. Votre propos est stupide.
C'est un problème de compétence juridique et c'est pour ça que l'état a des services extérieurs (DDE) ou déconcentrés (Préfet, contrôle de la légalité).
A bon entendeur

Polpot

Oui PatapouF , y'a aussi le tribunal administratif et le conseil d'Etat.
Pourquoi pas ? Mais faut virer les incompétents qui gèrent mal la chose publique. Et, si mon pseudo te gène, clique sur la petite croix rouge, en haut à droite, et vas voir si j'y suis sur d'autre forums... Twisted Evil

Pataplouf

Ben, disons qu'un pseudo reprenant le nom d'une personne responsable de quelques millions de morts... oui, franchement, ça me gène.
Et je ne vois pas en quoi JE devrais aller voir sur d'autres forums où je n'aimerais surtout pas te rencontrer !
Si maintenant, ce pseudo n'a rien à voir avec le personnage en question, je te présente mes excuses... mais te signale quand même le parallèle que certaines personnes peuvent trouver et que celà peut choquer.

Pour revenir au sujet,
d'une part, j'ai relu le message d'origine du fil... et je précise que notre ami grizzlialambika commis une petite erreur. Il ne s'agit pas de "surface habitable dont se moque l'urbanisme, mais de SHON.
d'autre part, les maires des communes sont des personnes de la "société civile"... chez moi, une retraitée. ailleurs, un agriculteur, un médecin.
Bref, des gens qui ne peuvent pas avoir une compétence dans tous les domaines.
Pour ce qui est de l'urbanisme, notre droit français est un des plus écrits, des plus précis et il s'exporte. C'est qu'il ne doit pas être si mauvais que ça.
Par contre, l'urbanisme et la construction sont des domaines où tous les cas ne peuvent être prévus à l'avance. Il arrive donc parfois qu'une question pose un problème et qu'il faille des démarches pour arriver à obtenir ne serait-ce qu'une réponse.
C'est un système imparfait, certes, mais un système qui marche plutôt pas mal, dans le fond.
Voili, voilou

zeoc

apocalypse · Petit baigneur Inscrit le: 04 Mai 2005 Messages: 62

polpot crie haut et fort qu'il vient d'arriver sur ce forum et s'en prend a tout le monde...
bon enfin c pas grave, en ce qui concerne ton probleme chaque fois que si tu as un different d'ordre jurique ou plus simplement d'interpretation d'un texte, la collectivité lorsqu'elle conteste doit préciser clairement sur qu'elle base juridique elle le fait dans son courrier ou autre donc elle doit ecrire le nom du texte son N°...etc, c'est une obligation au meme titre que le nom de l'employé qui a écrit la lettre, afin qu'il soit identifiable et non pas dans la nébuleuse administrative.
donc gentiment tu demandes le texte de reference, tu le lis et tu vas voir la personne concernée pour qu'elle t'explique....les fonctionnaires sont pas tous vilains dans les collectivités locales.

oui oui je suis fonctionnaire dans une mairie, mais pas a l'urbanisme, en tout cas si tu as soucis de texte dis moi le n° je te le trouverais on doit avoir tout les codes possibles et imaginables ici, donc celui de l'urbanisme et puis je ferais bosser les collegues.

salutations

Chris84

Polpot,

Je penses effectivement que Zeoc est dans le vrai, il n'y a quasiment pas un sujet ou tu n'interviens pas simplement dans un esprit négatif ! Twisted Evil

Positive mec, on parle de piscines et je penses que ce n'est pas qu'un cauchemar pour tout le monde. Very Happy

Alors, on demande poliment d'arréter d'invectiver tout et rien !

Il y a des Posteurs qui sont sur ce forum depuis déjà bien longtemps et qui malgré des posts parfois siniques voir plus, ne se sont jamais attiré les foudres d'autant de monde que toi !!!

Alors, reflexion Question

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Waterair celine09

Polpot

OK pote, Profil bas je m'impose KOI Crying or Very sad

Pour le pseudo Laughing

c'est du FUN Laughing

c'est encore pas Adolph ... Crying or Very sad

SAL59114

Gavage · Maître nageur sauveteur Inscrit le: 23 Nov 2004 Messages: 6638

STTTOOOOOPPP

On arrete de crier comme ca.

bon pour en revenir au fil, celui qui pourra t'extirper idéalement de ce souci c'est le fabricant de l'abri, et pour une raison toute bete, ca a deja du lui arriver.

Sinon tu peux voir ca avec un Avocat spécialiste en urbanisme, et pour ca tu peux tout simplement aller à la faculté de droit de ta région, il y aura certainement nombre d'étudiant ( voir des profs ) ravis de t'aider pour pas un rond ( ou alors un saut dans la piscine ).

Ou alors un vrai avocat mais tu risque de payer plus cher

Pataplouf

Gavage,
Tes idées sont excellentes... mais ne pourront être, à mon humble avis, que théoriques puisqu'en matière d'urbanisme, les choses peuvent évoluer même pas d'un département à l'autre, mais d'une subdivision de DDE à une autre !
D'une manière générale, il me semble que l'on arrive toujours à trouver une solution en tentant de réunir tout le monde autour d'une table...
En exposant clairement les choses. Et, bien souvent, ce sont les services qui refusent une présentation qui trouvent le moyen de contourner le problème !
Tout simplement parce que les services instructeurs de Permis ne sont pas des empêcheurs. Mais des personnes à qui l'on donne la mission que les choses soient faites dans les rêgles.
Le maire est lui dans une situation ambigue. Il ne maitrise pas, mais porte la responsabilité...
A la prochaine !