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Dois-je déclarer ma piscine déjà construite ?

 
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Auteur Message
Chacha
Sauveteur hors limites
Sauveteur hors limites


Inscrit le: 13 Oct 2004
Messages: 17381
Localisation: Groland

Message 1  Posté le: Sam Jan 29, 2005 16:21    Sujet du message: Répondre en citant

Salut Laughing
En haut de la page >>> Dossiers piscines et spas :
Chapitre : Code de l'urbanisme et permis de construire .
Tout y est !
Bye !
!
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fredgran
Grand baigneur
Grand baigneur


Inscrit le: 27 Sep 2004
Messages: 189

Message 2  Posté le: Mar Fév 22, 2005 16:03    Sujet du message: Répondre en citant

A priori, comme personne ne répond, je vais tenter de vous donner ce que j'ai cru comprendre.....
Si elle est enterrée sur dalle béton....oui
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BR
Maître nageur
Maître nageur


Inscrit le: 03 Jan 2005
Messages: 1216
Localisation: 31 - Toulouse

Message 3  Posté le: Mar Fév 22, 2005 17:28    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour;

pour faire simpliste, enterré = déclaré, non enterré = pas de déclaration (considéré comme ammovible). Voir aussi les réglements communaux pour ce qui est des distances par rapport aux voisins, etc......
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