renseignement permis de construire

Stephan · Pataugeur sans bouée Inscrit le: 23 Nov 2006 Messages: 40 Localisation: dijon

Bonjour,
j'en suis au remplissage du permis de construire pour ma piscine et mon local technique (de plus de 20m²), je suis allé en mairie et on m'a donné ceci:http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/46-0399.pdf
En surfant sur le net, je suis tombé sur cette demande:http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/12393.pdf

J'aurais voulu savoir si c'était pareil, apparement la seconde est plus simple à remplir et serait destiné simplement aux particuliers.

Merci d'avance pour votre aide

sargos · 2 Posté le: Mer Jan 24, 2007 16:05 Sujet du message:

Bjr,
il faut utiliser le 2ème formulaire (celui réservé aux maisons individuelles)
L' imprimé qui vous a été remis à la mairie concerne les immeubles collectifs! (sauf si vous faites 350 logements prés de votre piscine Laughing

)

Stephan · 3 Posté le: Jeu Jan 25, 2007 13:25 Sujet du message:

Bonjour,
celui qui m'a été remis en mairie a bien également comme intitulé "permis de construire pour une maison individuelle".
Apparement le premier est utile si l'on construit sa propre maison soi même, histoire peut etre de simplifier le processus.
Je vais appeler la DDE pour savoir.
Merci

sargos · 4 Posté le: Jeu Jan 25, 2007 14:57 Sujet du message:

Désolé d' insister, Surprised

mais le premier lien fait télécharger le type d' imprimé pour collectif.
D' ailleurs au bas de l' imprimé, la rubrique 367 prévoit la ventilation des logements par type (t1,t2 etc .)
PS: je vois(entre autre) ce type d' imprimé toute la journée. Crying or Very sad

Stephan · 5 Posté le: Jeu Jan 25, 2007 15:54 Sujet du message:

ok alors c'est parti pour le remplissage du permis
Merci

Piscine - renseignement permis de construire