| Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant |
| Auteur |
Message |
fredgran
Grand baigneur
Inscrit le: 27 Sep 2004
Messages: 189
|
1
Posté le: Mer Déc 28, 2005 07:41 Sujet du message: dossier incomplet ! |
 |
|
Bonjour,
je viens de recevoir une note disant que ma déclaration de travaux est incomplète, et ils me posent des questions impressionnantes.....
1)modes de protection du réseau d'eau potable interne et externe
2)caractéristiques du système de filtration (ça je sais mais pourquoi ?)
3)mode d'évacuation des eaux de lavage du filtre
4)mode eventuel de collecte et de rejet des eaux de plages aménagées sur le pourtour du bassin
5)modalités de vidange de la piscine quelle que soit sa fréquence
6)dispositions du décret n°2004-499 du 7 juin 2004 (ça je sais c'est pour l'alarme d'Annibal...)
6)mise en oeuvre des dispositifs de pprotection contre les retours d'eau (clapets de non retour controlable de type EA, disconnecteurs de type HA, disconnecteur à zone de pression reduite controlable de type BA sur le remplissage direct)
Merci de m'avoir lu, et si quelqu'un peut m'aider un peu, je lui en serait grandement reconnaissant.... |
|
| Revenir en haut |
|
 |
Pataplouf
Baigneur confirmé
Inscrit le: 12 Juil 2005
Messages: 648
Localisation: Les Zyvelines
|
|
2
Posté le: Mer Déc 28, 2005 13:27 Sujet du message: |
|
|
Bonjour,
Effectivement, c'est impressionnant !
M'est avis que vous êtes dans une zone de protection de l'environnement au titre de l'eau, des espaces naturels sensibles ou autres...
Bref, on vous demande, vous l'aurez compris, de préciser les protections que vous mettez en place pour prévenir :
- les reflux d'eau vers le réseau d'adduction d'eau potable (en fait, le 6 répond largement au 1),
- la pollution du milieu naturel par les eaux de la piscine, que ce soit les eaux de vidange ou les eaux projetées (négligeable en fait).
Bref,
1 clapet anti-retour, disconnecteur contrôlable, etc.
2 type de filtration : vous savez, donc, c'est bon. Le pourquoi, c'est probablement pour évaluer les volume des eaux de rinçage...
3 évacuation des eaux de lavage du filtre... tiens une question : vous êtes raccordé au tout à l'égout ou vous avez une installation d'épuration personnelle ? Dans ce cas, la question vise à voir si votre fosse est compatible avec les débits générés.
4 pour les plages... pente de 1% vers la piscine, ou pentes en pointe de diamant vers des siphons de sols raccordés au réseau de collecte.
5 voir 3... si vous êtes équipé d'une fosse, sera-t-elle en mesure de traiter la vidange de la piscine pour éviter la pollution du milieu naturel.
6 Bon...
7... voir 1.
Bref, la DDE a très certainement transmis votre dossier à la DDAF qui intervient au titre de la police de l'eau.
Et donc, je ne saurais que trop vous conseiller de ne pas dévier à la réalisation sous peine de très mauvaises surprises !!!
Bon courage quand même, là !!! |
|
| Revenir en haut |
|
|
fredgran
Grand baigneur
Inscrit le: 27 Sep 2004
Messages: 189
|
|
3
Posté le: Jeu Déc 29, 2005 08:10 Sujet du message: |
|
|
Merci de cette réponse claire !
Je suis relié au tout à l'egout ! |
|
| Revenir en haut |
|
|
brice69
Maître nageur sauveteur
Inscrit le: 23 Nov 2005
Messages: 5991
Localisation: Plus près que vous ne croyez !!
|
|
4
Posté le: Ven Déc 30, 2005 05:07 Sujet du message: |
|
|
Salut
La liaison au tout à l'égoût est logiquement interdite!!!!!! 
L'eau doit être évacuée dans le terrain via un puits perdu!!!
_________________
A tous ceux qui dépriment et se sentent au plus bas, rappelez vous bien qu'un jour, vous avez été le meilleur! |
|
| Revenir en haut |
|
|
Chacha
Sauveteur hors limites
Inscrit le: 13 Oct 2004
Messages: 17321
Localisation: Groland
|
|
| Revenir en haut |
|
|
brice69
Maître nageur sauveteur
Inscrit le: 23 Nov 2005
Messages: 5991
Localisation: Plus près que vous ne croyez !!
|
|
6
Posté le: Ven Déc 30, 2005 11:00 Sujet du message: |
|
|
C'est la loi!!!!!
_________________
A tous ceux qui dépriment et se sentent au plus bas, rappelez vous bien qu'un jour, vous avez été le meilleur! |
|
| Revenir en haut |
|
|
Chacha
Sauveteur hors limites
Inscrit le: 13 Oct 2004
Messages: 17321
Localisation: Groland
|
|
7
Posté le: Ven Déc 30, 2005 11:39 Sujet du message: |
|
|
| brice69 a écrit: | | C'est la loi!!!!! |
Une loi n'est pas qqchose d'abrupt et comporte souvent des dérogations !
Et que veut dire ceci ??? >>>
>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>
Il en va différemment des eaux d'une piscine privée, qui relèvent des eaux usées domestiques, et peuvent donc être admises dans le réseau.
<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<
Plusieurs internautes ont mis leur sortie au tout-à-l'égout !
C'est pas une eau de lavage, pas + conséquente qu'une baignoire qui va saturer une station !
_________________
Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50. |
|
| Revenir en haut |
|
|
gbernardin
Baigneur confirmé
Inscrit le: 07 Avr 2005
Messages: 593
|
|
8
Posté le: Ven Déc 30, 2005 12:23 Sujet du message: |
|
|
bonjour
Brice69 dit:
| Citation: | | C'est la loi!!!!! |
justement!
la loi dit que le tout à l'égout est interdit pour les piscines publiques,
les piscines privées ne sont pas concernées par le texte de loi....
on peut, et la majorité le fait, rejeter les eaux de piscine au tout à l'égout...
dans le cas présent, Fredgran se trouve dans une zone vraissemblablement spécifique:
-soit nappe phréatique servant à alimenter le réseau de distribution d'eau potable très proche de sa zone d'habitation et peu profonde
-soit source thermale proche et là les mesures sont draconiennes, même pas le droit de pisser dans son jardin après le jeroboam quotidien et matinal 
_________________
gbernardin
 |
|
| Revenir en haut |
|
|
brice69
Maître nageur sauveteur
Inscrit le: 23 Nov 2005
Messages: 5991
Localisation: Plus près que vous ne croyez !!
|
|
9
Posté le: Ven Déc 30, 2005 16:03 Sujet du message: |
|
|
La quasi totalité des réponses aux DT stipule que l'évacuation des eaux usées de piscines PRIVEES devra être réalisée sur le terrain du pétitionnaire et non pas au tout à l'égout!!!!!! 
Mieux!!!! dans le 06 toute DT, sans contrat de location d'une citerne en cas de vidange d'une piscine est déclarée incomplète!!!!!!
Bien sûr, à côté de cela je connais également des personnes qui balançent à l'égout!!........
J'en connais également qui n'ont jamais demandé de DT!!!!
_________________
A tous ceux qui dépriment et se sentent au plus bas, rappelez vous bien qu'un jour, vous avez été le meilleur! |
|
| Revenir en haut |
|
|
gbernardin
Baigneur confirmé
Inscrit le: 07 Avr 2005
Messages: 593
|
|
10
Posté le: Ven Déc 30, 2005 16:46 Sujet du message: |
|
|
Brice69 écrit:
| Citation: | La quasi totalité des réponses aux DT stipule que l'évacuation des eaux usées de piscines PRIVEES devra être réalisée sur le terrain du pétitionnaire et non pas au tout à l'égout!!!!!!
Mieux!!!! dans le 06 toute DT, sans contrat de location d'une citerne en cas de vidange d'une piscine est déclarée incomplète!!!!!! |
vous centralisez et avez donc connaissance de toutes les DT de France??
bravo!
il y a la loi, ensuite, chaque DDE (ou plus exactement chaque responsable du service en rapport) peut avoir des exigences au delà de la loi (si elles sont motivées et réglementées)...où interpréter la loi selon son bon vouloir...
dans la mesure où aucun citoyen dudit département ne décide de faire appliquer la loi...en faisant les recours nécessaires....
ce n'est pas la première fois que dans un domaine spécifique, une ville ou un département a plus d'exigences (non légales) que la loi...
c'est le cas à tellement de niveaux... 
un exemple parmi d'autres..?
en primaire, il est interdit (par la loi) aux professeurs des écoles de donner des devoirs écrits aux enfants, seuls les devoirs oraux sont autorisés (apprentissage de leçons, récitations, poèmes etc.)
et pourtant, combien d'enfants (dont les miens..) ont des devoirs écrits en primaire???
_________________
gbernardin
|
|
| Revenir en haut |
|
|
Pataplouf
Baigneur confirmé
Inscrit le: 12 Juil 2005
Messages: 648
Localisation: Les Zyvelines
|
|
11
Posté le: Ven Déc 30, 2005 21:48 Sujet du message: |
|
|
Fiou, on finit calmement l'année, ici ! Bain d'eau glacée pour tout le monde !
Bref, pour revenir à la question du départ, QUI est à l'origine de ces demandes de complément ?
S'il s'agit du Maire, de la DDASS ou de la DDAF, les réponses seront données facilement.
Allez, bonne fin d'année ! |
|
| Revenir en haut |
|
|
Chacha
Sauveteur hors limites
Inscrit le: 13 Oct 2004
Messages: 17321
Localisation: Groland
|
|
12
Posté le: Sam Déc 31, 2005 17:02 Sujet du message: |
|
|
Et comme l'a dit Gbernardin, tu as compilé toutes les réponses de France et de Navarre 
Un peu de lecture :
>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>
Ministère de réponse : Santé et solidarités - Réponse publiée au JO Sénat le 01/12/2005
L'article 22 du décret 94-469 du 3 juin 1994 stipule qu'il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux de vidange des bassins de natation. Toutefois, ce même article prévoit des dérogations précisées par arrêté ministériel et accordées par le préfet après avis du conseil départemental d'hygiène. L'évacuation dans un réseau public d'égout des eaux des bassins d'une piscine privée fait partie de ces dérogations et est donc tolérée en tant qu'eaux usées domestiques. En effet, les volumes d'eau des piscines privées sont limités et représentent un afflux généralement faible à l'échelle d'un service d'assainissement d'une collectivité.
<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<
Et après étude spécifique, évidemment, chaque citoyen peut saisir le tribunal administratif !
_________________
Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50. |
|
| Revenir en haut |
|
|
brice69
Maître nageur sauveteur
Inscrit le: 23 Nov 2005
Messages: 5991
Localisation: Plus près que vous ne croyez !!
|
|
13
Posté le: Dim Jan 01, 2006 19:44 Sujet du message: |
|
|
On en est encore pas là !!!!!!!!
Le tribunal administratif!!!!!!
Pourquoi pas la cour européenne de justice!!!!
_________________
A tous ceux qui dépriment et se sentent au plus bas, rappelez vous bien qu'un jour, vous avez été le meilleur! |
|
| Revenir en haut |
|
|
Chacha
Sauveteur hors limites
Inscrit le: 13 Oct 2004
Messages: 17321
Localisation: Groland
|
|
14
Posté le: Dim Jan 01, 2006 22:25 Sujet du message: |
|
|
Faut prendre des cours d'instruction civique, mon gars !
Y'a rien de + banal que d'aller au T. Admin. !
C'est vrai qu'à l'école d'aujourd'hui, on n'apprend plus ça, comme l'orthographe également !
Pfffffffffffff !!
Misère !
_________________
Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50. |
|
| Revenir en haut |
|
|
brice69
Maître nageur sauveteur
Inscrit le: 23 Nov 2005
Messages: 5991
Localisation: Plus près que vous ne croyez !!
|
|
15
Posté le: Lun Jan 02, 2006 05:29 Sujet du message: |
|
|
Je voulais juste dire qu'en rapport avec le message initial de Fredgran, parler déjà du tribunal administratif c'était peut être aller un peu vite en besogne!!.....
Maintenant que tu sois un adepte du Tri Adm pour un oui pour un non, libre à toi, Mon Gars!!!!!!!!!
_________________
A tous ceux qui dépriment et se sentent au plus bas, rappelez vous bien qu'un jour, vous avez été le meilleur! |
|
| Revenir en haut |
|
|
fredgran
Grand baigneur
Inscrit le: 27 Sep 2004
Messages: 189
|
|
16
Posté le: Lun Jan 02, 2006 07:03 Sujet du message: |
|
|
| C'est la ddass qui me demande ça ! |
|
| Revenir en haut |
|
|
brice69
Maître nageur sauveteur
Inscrit le: 23 Nov 2005
Messages: 5991
Localisation: Plus près que vous ne croyez !!
|
|
17
Posté le: Lun Jan 02, 2006 18:04 Sujet du message: |
|
|
Donc y'a pas le feu au lac !!!!!!
demande à les voir et tu verras que tu échaperas peut être au tribunal !!!!!!
Pffffffffffff!!!!!!
_________________
A tous ceux qui dépriment et se sentent au plus bas, rappelez vous bien qu'un jour, vous avez été le meilleur! |
|
| Revenir en haut |
|
|
Chacha
Sauveteur hors limites
Inscrit le: 13 Oct 2004
Messages: 17321
Localisation: Groland
|
|
18
Posté le: Lun Jan 02, 2006 20:18 Sujet du message: |
|
|
| brice69 a écrit: | | tu échaperas |
Avec 2 " P " , comme l'échappement de ton tas de boue !
Mais vu que tu n'es pas bricoleur, tu ignores peut-être ce que c'est !!
_________________
Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50. |
|
| Revenir en haut |
|
|
nono 14
Boulet de service
Inscrit le: 27 Fév 2005
Messages: 199
|
|
19
Posté le: Lun Jan 02, 2006 20:46 Sujet du message: |
|
|
| sous traite ta déclaration de travaux , l y a un type qui fait ça sur le forum , il t'aurait fait gagner du temps |
|
| Revenir en haut |
|
|
gbernardin
Baigneur confirmé
Inscrit le: 07 Avr 2005
Messages: 593
|
|
20
Posté le: Lun Jan 02, 2006 20:50 Sujet du message: |
|
|
bne le plus cocasse c'est que c'est justement le gars qui avait proposé de faire une DT pour 150 euros qui a fait celle de notre colistier..
http://www.eauplaisir.com/annuaire/forums/ftopic_piscine6270-0.html
comme quoi....
le service après-vente semble faire défaut 
_________________
gbernardin
|
|
| Revenir en haut |
|
|
Chacha
Sauveteur hors limites
Inscrit le: 13 Oct 2004
Messages: 17321
Localisation: Groland
|
|
21
Posté le: Lun Jan 02, 2006 22:36 Sujet du message: |
|
|
Hi hi hi !!
Génial !!!
!!! Mdr !!!
_________________
Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50. |
|
| Revenir en haut |
|
|
brice69
Maître nageur sauveteur
Inscrit le: 23 Nov 2005
Messages: 5991
Localisation: Plus près que vous ne croyez !!
|
|
22
Posté le: Mar Jan 03, 2006 08:59 Sujet du message: |
|
|
Le "P" c'était pour voir si tu suivais....!!!!!!!!! parce qu'à par ça!!!!!!!
_________________
A tous ceux qui dépriment et se sentent au plus bas, rappelez vous bien qu'un jour, vous avez été le meilleur! |
|
| Revenir en haut |
|
|
Chacha
Sauveteur hors limites
Inscrit le: 13 Oct 2004
Messages: 17321
Localisation: Groland
|
|
23
Posté le: Mar Jan 03, 2006 09:27 Sujet du message: |
|
|
| brice69 a écrit: | | Le "P" c'était pour voir si tu suivais....!!!!!!!!! parce qu'à par ça!!!!!!! |
Après le " P " , manque le " T " !!
" P T " !!!! de rire !!!
_________________
Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50. |
|
| Revenir en haut |
|
|
brice69
Maître nageur sauveteur
Inscrit le: 23 Nov 2005
Messages: 5991
Localisation: Plus près que vous ne croyez !!
|
|
24
Posté le: Mar Jan 03, 2006 20:17 Sujet du message: |
|
|
3548 messages !!!!!!!!!!!
environ 2000 corrections de phauthes d'heurtograffes !!!!!!!!
à peu près 500 mdr !!!!!!
GENIAL !!!!! 
_________________
A tous ceux qui dépriment et se sentent au plus bas, rappelez vous bien qu'un jour, vous avez été le meilleur! |
|
| Revenir en haut |
|
|
Phil.
Grand baigneur
Inscrit le: 24 Sep 2005
Messages: 127
Localisation: Allier
|
|
25
Posté le: Mar Avr 04, 2006 09:28 Sujet du message: |
|
|
Donc pour Résumé , il est préferable de vider les eaux de pisicine avec les eaux de pluie.
J'ai bon Là ? |
|
| Revenir en haut |
|
|
brice69
Maître nageur sauveteur
Inscrit le: 23 Nov 2005
Messages: 5991
Localisation: Plus près que vous ne croyez !!
|
|
26
Posté le: Mar Avr 04, 2006 17:23 Sujet du message: |
|
|
t'as tout bon!
_________________
A tous ceux qui dépriment et se sentent au plus bas, rappelez vous bien qu'un jour, vous avez été le meilleur! |
|
| Revenir en haut |
|
|
|
FAQ
Rechercher
Liste des Membres
Charte
S'enregistrer
Profil
Se connecter pour vérifier ses messages privés
Connexion
