Vente maison avec piscine : doit-elle être en conformité ?

SupDePlouf

Bonjour,

Je vends ma maison avec une piscine enterrée construite courant 2004. Je suis actuellement hors la loi puisque je n'ai pas installé de système de sécurité.

Dois-je le faire pour la vente ?

Si oui, qu'est-ce qui prouvera après la vente qu'un système de sécurité était bien présent au moment de la vente ?

Existe-t-il comme pour l'amiante un certificat officiel délivré par un expert agrémenté ?

ann · 2 Posté le: Mar Oct 04, 2005 20:33 Sujet du message:

Lors de la pose de notre Abrisud, nous avons en effet eu un certificat de conformité en bonne et due forme.
Quant à la vente de ta maison et de la piscine sans abris, je ne suis pas experte en droit, mais je pense que c'est mieux de laisser choisir les futurs acquéreurs leur forme de sécurité. Ce n'est pas la peine d'investir dans un système qui pourrait leur déplaire. Cela te fait un argument de vente pour ne pas choisir à leur place...
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Flo27 · 3 Posté le: Mer Oct 05, 2005 07:45 Sujet du message:

Bonjour Sup de Plouf

Au sujet de conformité, une chose m'intrigue, la loi pour le systeme de sécurité pour toutes les piscines mise en eau est oibligatoire a partir de janvier 2004, comment a tu fais pour la faire remplir sans mettre de système de protection Question

Enfin je pense que pour vendre ta maison, il faut une protection, sinon tu sera en infraction Confused

ci dessous le lien pour les dates :
http://www.waterair.fr/communique-FPP.pdf

Bonne vente

Flo
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narbe · 4 Posté le: Mer Oct 05, 2005 08:37 Sujet du message:

Bonjour,

A mon avis le notaire chargé de la vente de ta maison devra préciser sur l'acte de vente : "... une maison avec piscine équipée d'un système (alarme, bache volet etc...) conforme a la loi n° xxx et à la norme xxx ..."

Après si l'achetteur ne veut pas d'alarme (par ex) mais préfère un volet roulant (tjr par ex) libre à lui de changer !

Idem si il ne veut plus rien du tout, ce sera alors son problème et plus le tiens

Bonne vente
Narbe
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Gavage · 5 Posté le: Mer Oct 05, 2005 08:40 Sujet du message:

Je ne suis pas expert en droit mais vendre une maison avec une piscine non sécurisée met en avant ta responsabilité en cas d'accident.

Je ne pense pas que ce soit interdit stricto sensu mais tu te places dans une situation délicate vis à vis du droit de la responsabilité.

Pour éviter tout souci tu leur offre une alarme Aquasensor ( 500 € ) et tu leur fait signer un papier relatif aux dangers de la piscine en insistant sur la conformité de la piscine.

C'est de loin la solution la plus simple....

je crains que dans le cas contraire, on puisse considerer ce manquement comme un vice caché ou un élément qui peut mener à la nullité du contrat de vente.

( promis, apres je lis " deviens un vrai juriste" par Maitre Collard )

vosgiplouf · 6 Posté le: Mer Oct 05, 2005 09:06 Sujet du message:

Pour avoir vécu la situation identique, nous avons opté pour mettre notre piscine sous le couvert de la loi. Par contre, nous avons opté pour la solution minimaliste, cad alarme. Embarassed

Nous avons bien insisté sur le caractère léger de la protection et sur l'importance de la surveillance mais nous avions une cloture "home made" qui, même si hors norme, a plus sécurisé l'acheteur. Razz

A noter que, pour nous, l'acheteur était tellement séduit par la piscine qu'il n'avait pas conscience des contraintes liées à la loi et que de lui en parler a été rassurant pour lui.
La piscine restera toujours un argument de vente trés fort Cool

et il vaut mieux axer ta vente sur les bienfaits de ta piscine.

Bon courage.
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Piscine Desjoyaux 7X3.5m avec abris bas

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