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DECLARATION DE PISCINE AUX IMPOTS : PROCEDURE??

 
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Auteur Message
FONZ'
Pataugeur sans bouée
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Inscrit le: 19 Jan 2005
Messages: 10
Localisation: 77

Message 1  Posté le: Dim Juin 05, 2005 19:27    Sujet du message: DECLARATION DE PISCINE AUX IMPOTS : PROCEDURE?? Répondre en citant

Salut à tous,
Est ce que quelqu'un peut me renseigner sur la procédure à suivre pour faire la déclaration de ma piscine aux impôts ?
A savoir : Où ? Quand? et Comment?
Merci d'avance pour vos nombreuses réponses Very Happy

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FONZ'
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gbernardin
Baigneur confirmé
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Messages: 593

Message 2  Posté le: Dim Juin 05, 2005 20:55    Sujet du message: declaration Répondre en citant

bonjour

il suffit de donner un coup de fil au centre des impôts fonciers, ils envoient alors l'imprimé adéquat (je ne sais plus son n°)

la déclaration doit être faite dans les 90 jours suivant l'achévement, quelques lignes à remplir et 2-3 cases à cocher....

exonération de la taxe foncière et locale pendant 2 ans, le plus souvent systématique, certains départements réclament toutefois un courrier demandant cette exonération
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gbernardin
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bruno89
Pataugeur sans bouée
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Inscrit le: 26 Mar 2005
Messages: 48
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Message 3  Posté le: Dim Juin 05, 2005 22:00    Sujet du message: Répondre en citant

Mais cette exonération fiscale n'est pas fonction des revenus ?
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gbernardin
Baigneur confirmé
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Inscrit le: 07 Avr 2005
Messages: 593

Message 4  Posté le: Dim Juin 05, 2005 22:29    Sujet du message: declaration Répondre en citant

Citation:
Mais cette exonération fiscale n'est pas fonction des revenus ?


non, pas du tout, tout le monde y a droit Smile
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gbernardin
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Vince
Grand baigneur
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Inscrit le: 25 Mai 2004
Messages: 317
Localisation: Est du Var

Message 5  Posté le: Mar Juin 07, 2005 09:35    Sujet du message: Répondre en citant

C'est donc une démarche "volontaire" pour obtenir le formulaire ?... Ils ne se basent pas sur les déclarations de travaux déposées en mairie pour envoyer le formulaire ?...
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Chacha
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Localisation: Groland

Message 6  Posté le: Mar Juin 07, 2005 09:58    Sujet du message: Répondre en citant

Very Happy
!
Perso j'avais laissé traîner :
Ils ne m'ont pas oublié !
!
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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.
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emmanon
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Inscrit le: 21 Avr 2005
Messages: 3602
Localisation: Région Centre

Message 7  Posté le: Mar Juin 07, 2005 10:01    Sujet du message: Re: declaration Répondre en citant

gbernardin a écrit:
Citation:
Mais cette exonération fiscale n'est pas fonction des revenus ?


non, pas du tout, tout le monde y a droit Smile


Tout le monde y a droit si la ville l'a prévu ! Parce que ici, à Narbonne, c'est niet : on paye dès la première année, tout comme la taxe d'habitation (on avait un petit cadeau avant de 2 ans : les temps sont durs !)
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