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KARINE.S
Pataugeur sans bouée
Inscrit le: 04 Déc 2004
Messages: 46
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Posté le: Mar Mar 01, 2005 18:34 Sujet du message: declaration pour semi enterrée - SHOB SHON |
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On vient de me retourner ma déclaration car incomplete.... en plus de divers doc, on me demande de remplir les case SHOB SHON des surfaces ajoutées. J'ai une piscine semi enterrée de 20 m 2 + plage de 19 m et pour installer le tout, j'ai sacrifié la pelouse en décaissant la surface nécessaire.... peut t-on considérer que c'est une surface ajoutée ? de plus la piscine est à ras du sol éxistant sur tout un côté, mais de l'autre elle est hors sol puisque terrain en palier ? comment faire le calcul SHOB SHON dans un tel cas .
OK... ce n'est pas simple, mais SVP, j'ai besoin de vos connaissances ! |
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BR
Maître nageur
Inscrit le: 03 Jan 2005
Messages: 1216
Localisation: 31 - Toulouse
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2
Posté le: Mer Mar 02, 2005 09:26 Sujet du message: |
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Bonjour;
Etonnant. Dans la déclaration de travaux, les SHON et SHOB demandées sont celles des surfaces déjà construites avant la piscine (la maison en général), sous réserve d'avoir coché la case 322 (construction ne créant pas de surface de plancher, or les SHON et SHOB sont des surfaces de plancher), sauf si le projet comprend un abri en dur indiqué dans la déclaration de travaux.
En gros çà sert à l'administration à calculer le total pour vérifier que cela ne dépasse pas le max fixé par le POS ou équivalent.
Tout cela est à peu près bien expliqué dans la notice officielle lié au formulaire de déclaration de travaux 10073. Voir site :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdFormulaire=43
Peut être un petit coup de fil à la mairie ?
Bye. |
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KARINE.S
Pataugeur sans bouée
Inscrit le: 04 Déc 2004
Messages: 46
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Posté le: Jeu Mar 03, 2005 18:31 Sujet du message: |
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Autant pour moi ! effectivement une mauvaise interprétation m'avais fait cocher la case 323.... Donc merci de m'avoir amené à cette rectification... ceci dit, ils me demandent un tas d'autres doc + photos, mais ça c'est une autre histoire !
Bye |
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BR
Maître nageur
Inscrit le: 03 Jan 2005
Messages: 1216
Localisation: 31 - Toulouse
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4
Posté le: Ven Mar 04, 2005 08:54 Sujet du message: |
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Il faut bien que toutes ces administrations jusfifient leur existence ! Pour les photos, ce sont peut être des admirateurs 
Bon courage. |
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