Piscines, Spas et Saunas : Forums Eauplaisir


 FAQFAQ   RechercherRechercher   Liste des MembresListe des Membres   CharteCharte  Groupes d'utilisateursGroupes d'utilisateurs   S'enregistrerS'enregistrer
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

permis de construire ou non ?

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Eauplaisir Index du Forum -> PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
ecrevisse28
Nouveau avec bouée
Nouveau avec bouée


Inscrit le: 10 Aoû 2008
Messages: 3

Message 1  Posté le: Dim Aoû 10, 2008 13:54    Sujet du message: permis de construire ou non ? Répondre en citant

Bonjour à tous!
je suis propriétaire d'une piscine hors sol de 1.20m de hauteur.Je souhaiterais l'entérrer de 80 cm.
Je me pose plusieures questions à ce sujet:
Faut il faire une demande de permis de construire au près de ma mairie ?
Vais-je être imposée suite au semi-enterrement de ma piscine ?
Suis je obligé de me contraindre aux différentes normes de sécuritées ?

(Pardonnez moi si mes questions on déjà été posées.)

Merci d'avance Very Happy Very Happy
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Junior
Baigneur confirmé
Baigneur confirmé


Inscrit le: 18 Sep 2006
Messages: 972
Localisation: Les Andelys (27)

Message 2  Posté le: Dim Aoû 10, 2008 16:16    Sujet du message: Répondre en citant

Alors c'est pas un permis mais une déclaration préalable ( elle fait quelle taille ta piscine?)
Imposé tu l'es deja en théorie si tu ne démontes pas ta piscine (bien que c'est un gros débats ici qui en a vexé et fâché plus d'un)
Et la sécurité oui car il faut une protection a plus de 1,2m il me semble donc vu que ta piscine va dépasser de 40cm c'est pas bon!

Vincent
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé MSN Messenger
ecrevisse28
Nouveau avec bouée
Nouveau avec bouée


Inscrit le: 10 Aoû 2008
Messages: 3

Message 3  Posté le: Dim Aoû 10, 2008 16:45    Sujet du message: Répondre en citant

ma piscine fait 4,60 de diamètre par 1.20 de hauteur.
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Junior
Baigneur confirmé
Baigneur confirmé


Inscrit le: 18 Sep 2006
Messages: 972
Localisation: Les Andelys (27)

Message 4  Posté le: Dim Aoû 10, 2008 17:15    Sujet du message: Répondre en citant

elle fait donc plus de 10m² donc je cite

Citation:
Les piscines dont le bassin a une superficie comprise entre dix et cent mètres carrés et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts, sont quant à elles soumises à déclaration préalable, au titre de l’article R421-9 g). Les critères de superficie et de hauteur sont cumulatifs.


Vincent
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé MSN Messenger
ecrevisse28
Nouveau avec bouée
Nouveau avec bouée


Inscrit le: 10 Aoû 2008
Messages: 3

Message 5  Posté le: Dim Aoû 10, 2008 17:18    Sujet du message: Répondre en citant

Mille merci Very Happy
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Eauplaisir Index du Forum -> PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum

Sujets similaires
Sujet Auteur Forum Réponses Posté le
Pas de nouveaux messages Construire une piscine bois de A à Z noodles PISCINES : Construction Technique Maintenance SAV 1 Mar Nov 18, 2008 17:10 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Démarrage des travaux sans dépose de ... exalik PISCINES : Administratif Déclaration Permis Lois Décrets 23 Sam Oct 25, 2008 10:16 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Construire une piscine sur un remblai ? sylvain640 PLAGE - TERRASSE - ABORD : Réalisation Construction Technique 12 Mer Oct 15, 2008 19:31 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Permis ? Pour piscine hors sol ? fifi34 PISCINES : Construction Technique Maintenance SAV 5 Lun Sep 01, 2008 17:50 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages construire sa piscine annoemie PISCINES : Marques Prix Devis, la piscine en général 2 Mer Aoû 06, 2008 17:29 Voir le dernier message





Piscine - permis de construire ou non ?

Eauplaisir piscine spa sauna - piscines spas saunas - forums Eauplaisir - a-piscine - piscine - accessoires piscine
Traduction par p h p B B - f r . c o m