gamelle
Nouveau avec bouée
Inscrit le: 05 Aoû 2008
Messages: 1
Localisation: Toulouse
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Posté le: Mar Aoû 05, 2008 19:07 Sujet du message: Declaration ... quid de la plage ? |
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Bonsoir,
Ca y est, on vient de sélectionner un piscinier pour notre projet : Piscine de 12x4,5 + escalier (soit 13,5 m de long) + plage de 60 m².
Nous avons commencé à remplir la déclaration des travaux et nous voilà devant un grand dilemme . que doit-on faire pour la plage ?
Apres pas mal de recherches sur divers sites (dont ce forum), on trouve des avis contradictoires :
- Inclure la surface de la plage à la déclaration de travaux
- Inutile si la hauteur de la terrasse ne dépasse pas 60 cm
- pour les terrasses de plus de 20 m², nécessité de déposer un permis de construire (extrait de urbanisme.equipement.gouv.fr) :
| Citation: | | En application de l’article R. 112-2, commenté par la circulaire n° 90 du 12 novembre 1990, une terrasse crée de la surface de plancher qui constitue de la surface hors œuvre brute (S.H.O.B). La réforme n’apporte aucune modification sur ce point. Quelle que soit sa hauteur, une terrasse reste créatrice de S.H.O.B. En outre toute constrution, quelle que soit sa nature, doit respecter les règles d’urbanisme, y compris les règles d’emprise au sol, les distances par rapport aux limites, ...." |
et donc :
| Citation: | | Création d’une SHOB supérieure à 20 mètres carrés, quelle que soit la hauteur (R.421-1) => Permis |
Bref, je suis paumé .
Merci d'avance si quelqu'un peut eclairer ma lanterne.
Dernière édition par gamelle le Mar Aoû 05, 2008 19:50; édité 1 fois |
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