Limite de propriété... encore !!!

Nico38

Bonjour,
Je suis désolé, j'ai pourtant lu tous les message à ce sujet, mais je ne trouve pas. C'est peut-être trop évident Embarassed

: en bref, lorsque l'on dit "0 ou 3 mètres" dans une commune, est ce que cela veut dire que la piscine :
- doit être à plus de 3 mètres de la cloture (jusque à, je suis. Very Happy

),
- OU que l'on a le droit de l'accoler à la cloture ?
Merci bien.
Nico38

Edouard88

C'est sur la limite de propriété, ou alors à au moins 3 mètres de celle-ci Wink

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Nico38

Merci pour la réponse. En fait je ne comprends pas la logique.
Pour quoi donner l'autorisation pour une piscine accolée à une clôture ?

Edouard88

La logique et la loi ne sont pas toujours compatibles. . . Wink

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Nico38

Effectivement.
0 cm, OUI
30 cm, NON
150 cm, NON
300 cm, OUI
Shocked

Bref !

Merci pour la réponse.

pascaltcs

c'est sur, c'est illogique .comme pas mal de choses, d'ailleurs Wink

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http://pascal-iltis42.skyblog.com/

billybill · Pataugeur sans bouée Inscrit le: 24 Mai 2008 Messages: 41

Tout aussi illogique, la loi communale prime sur la loi nationale ! Chez moi c'est 4 m pas 3 m ! Pouquoi ? Personnes pour me répondre !

sargos

Bjr,
il n' existe pas de loi nationale concernant l' implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
Par contre, le code de l 'urbanisme édicte les articles que doit contenir les règlements communaux (POS ou PLU).
L' article 7 de ces règlement indiquera la distance minimale à respecter par rappport aux voisins.
Sachez encore que cette distance peut varier à l 'intérieur d' un même territoire communal en fonction de la zone où vous vous trouvez et à plus forte raison d' une commune à une autre.
Enfin en ce qui concerne les 3 m ou la limite, il ne faut pas perdre de vue que la règlementation s' applique à toutes les constructions et pas seulement les piscines. Les rédacteurs des règlements d ' urba ont estimé (à plus ou moins bonne raison) qu' un bâtiment borgne en limite est moins gênant qu 'une constrution à 1m00.

karlito31

Bonjour Sargos

concernant les piscines, j'ai cru comprendre que le PLU entendait comme "piscine" l'ensemble plage+piscine. Est ce vrai ?
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Cordialement

Karlito.

snoopy45 · modérateur Inscrit le: 21 Juil 2005 Messages: 923

sargos

Si la plage n' excède pas une hauteur de0.60m par rapport au terrain naturel, elle n' est en pricipe pas concernée par la distance minimale à respecter.Mais là aussi, les interprétations peuvent varier Laughing

, le mieux étant de contacter les services instructeurs.

Piscine - Limite de propriété... encore !!!