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ZeDuke
Nouveau avec bouée
Inscrit le: 05 Avr 2008
Messages: 7
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Posté le: Dim Avr 06, 2008 08:58 Sujet du message: Besoin d'un permis de construire pour piscine intérieure? |
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Bonjour à tous.
Voilà, le titre est assez explicite: j'envisage la construction d'une piscine intérieure dans le sous-sol de ma future maison. Je souhaiterais savoir si un permis de construire est nécessaire ou non, sachant qu'il n'y aura pas de modification de l'aspect extérieur de la batisse.
Merci par avance pour vos réponses.
Dernière édition par ZeDuke le Dim Avr 06, 2008 19:31; édité 1 fois |
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sargos
Grand baigneur
Inscrit le: 12 Aoû 2006
Messages: 260
Localisation: cote varoise
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2
Posté le: Dim Avr 06, 2008 09:27 Sujet du message: |
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Bonjour,
tout va dépendre de l' affectation initiale de la surface de votre sous-sol.
Si cette dernière ne comptait pas dans la SHON, le fait de creér une piscine intérieure (si la surface est supérieur à 20m²) vous obligera à déposer un permis de construire.
Dans le cas inverse et s'il n'y a pas de modification de l' aspect extérieur, aucune autorisation n'est à demander.
Bon dimanche.  |
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ZeDuke
Nouveau avec bouée
Inscrit le: 05 Avr 2008
Messages: 7
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3
Posté le: Dim Avr 06, 2008 19:29 Sujet du message: |
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Merci beaucoup pour cette réponse très précise!
Amicalement,
Fabien |
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