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fabriceM
Nouveau avec bouée
Inscrit le: 19 Aoû 2006
Messages: 2
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Posté le: Sam Aoû 19, 2006 11:16 Sujet du message: comment régulariser ? |
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Bonjour,
A l'occasion d'une succession, j'ai constate que la piscine de la maison de famille n'avait pas ete declarée, a aucune point de vue: ni declaration de travaux, ni declaration aux impots, et cela depuis sa construction il y a 6 ans. J'ai vu dans les messages du forum que c'est un sujet recurrent, mais j'aurais besoin de votre aide pour savoir COMMENT regulariser:
1) pour la demande de travaux: a priori, toutes les regles ont bien ete respectees : la surface d'eau est bien a 3 m de la voirie (est-ce bien l'eau qu'il faut prendre en compte ? Car la plage, elle, est a 1 m), pas de regle specifique pour les materiaux, pas de voisin a cote. Cela a t il un interet de regulariser cette aspect "administratif" ? Et si oui, comment le faire ? Faire une demande maintenant de travaux et dans trois mois dire "ca y est, c'est fini" ? La piscine est pourtant deja visible sur les images datant de 2001 disponible sur www.geoportail.fr .
2) pour les impots: sur combien d'annees peuvent-ils remonter ? 3 ans de taxes foncieres et 3 ans de taxe d'habitation ? Avec les interets de retard en plus ? Au point ou l'on en est, vaut-il mieux continuer a ne rien faire, ou bien le fait de declarer soi-meme son erreur pourrait-il permettre d'eviter les interets ? Comment regulariser en payant le moins de penalites ?
Merci d'avance pour votre aide,
Fabrice. |
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sargos
Grand baigneur
Inscrit le: 12 Aoû 2006
Messages: 260
Localisation: cote varoise
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2
Posté le: Sam Aoû 19, 2006 11:33 Sujet du message: |
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Bonjour,
si depuis 6 ans personne ne s' est manifesté, vous avez tout intérêt a faire le "mort". 
De toute façon, en cas de problème , vous aurez toujours le temps de régulariser a condition que cela soit possible. 
Les articles du règlement d' urbanisme concernant les implantations par rapport à l' alignement et aux limites séparatives sont consultables en mairie ou DDE. Je vous invite malgré tout à en prendre connaissance avant de faire quoique ce soit.
Si vous optez pour la régularisation, sachez qu 'au niveau administratif elle est autorisée dans le cadre d' une déclaration de travaux et qu' un exemplaire de votre dossier s' il est accordé sera transmis au services fiscaux qui vous taxeront à partir de ce jour là puisque pour eux la piscine viendra d' être créer. |
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fabriceM
Nouveau avec bouée
Inscrit le: 19 Aoû 2006
Messages: 2
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3
Posté le: Lun Aoû 21, 2006 15:31 Sujet du message: |
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Bonjour,
Merci pour ces conseils judicieux, je vais effectivement les suivre.
Bien cordialement,
Fabrice. |
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