une coque est elle imposable ?

[Invité]

BONJOUR,
une coque est elle imposable?
MERCI DE M ECLAIRER
ROBIN

[Invité]

pour t'éclairer ,au 220 v ?

[Phil34]

Fait une recherche sur le forum et tu trouveras plusieurs réponses.

Rapidement, Oui tu payeras de toute façon des impôts, mais un peut moins en fonction de l'appréciation de l'inspecteur, car il existe une différence entre béton ou pas, dans la déclaration il faut bien mettre en évidence qu'il n'y a pas d'ouvrage en béton exp.: dalle, terrasse… et donc que l'ouvrage est démontable et donc déplaçable, petite nuance entre bien mobilier et immobilier.
Mais la politique actuelle est de chercher des sous partout donc il faut croiser les doigts.

[AJ (83)]

[Plouf]

C'est pas béton ou pas béton que le fisc va regarder.
C'est démontable ou pas démontable.
Un coque n'est pas démontable donc .....


Plouf
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Piscine 4x8 + escalier roman maçonné. Tout fais moi-même

[Vince]

A ce propos, sur quelle "déclaration" se base le fisc ?
Sur la seule déclaration de travaux déposée en mairie pour l'autorisation ?

Vince
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[Plouf]

D'après un agent des impots qui m'a répondu par mail :

"Une piscine privée est définie, selon l'article 324 L II de l'annexe III au Code Général des Impots, comme un élément de pur agrément classé parmi les dépendances bâties. A ce titre, elle est imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties établie, pour l'année entière, d'après la situation existante au 1er janvier de l'année de l'imposition.
Vous devez remplir le cadre 5 du formulaire H1 et renvoyer ce formulaire dans les 90jours de l'achévement des travaux au centre des impôts fonciers du lieu de situation de l'immeuble."
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Piscine 4x8 + escalier roman maçonné. Tout fais moi-même

[mr le controleur]

1 ) declaration en 5 exemplaire

1 = la mairie qui autorise ou pas
2 = la dde qui soumet son avis
3 = le service du cadastre qui met à jour les implantations
4 = le service fiscale (tae local)qui après fin des travaux vous fait remplir un formulaire H1
5 = un pour vous

au jour d'aujourd'hui et vu les dernières jurisprudence toute les piscines enterrées OU poser sur une dalle de béton (et hors sol !!!) sont imposables.Le montant est défini par le pourcentage local et donc variable selon la commune.

wi wi pyé d sinpo

[Vince]

[vince bis]

oui mon bon maistre...
les impots t'envoie direct ce formulaire avec ou sans déclaration de fin de travaux ( quoi que la loi exige de renseigné les services competents du suivi de ceux ci ) ,sans compter que quand tu fais des travaux qui modifie le paysage de Ta propriété tu doit l'afficher au yeux de tout le monde (ex : sur le portillon ou le grillage facade donnant sur la rue ...)

cela te convient il kom réponse ???

[vince bis]

oui mon bon maistre...
les impots t'envoie direct ce formulaire avec ou sans déclaration de fin de travaux ( quoi que la loi exige de renseigné les services competents du suivi de ceux ci ) ,sans compter que quand tu fais des travaux qui modifie le paysage de Ta propriété tu doit l'afficher au yeux de tout le monde (ex : sur le portillon ou le grillage facade donnant sur la rue ...)

cela te convient il kom réponse ???

[povre france]

j'ajoute egalement ken france et navarre les lettres anonymes (kom mes mess.) calmonieuses,dénigrantes et dénoncantes arrivent par milliers dans les services divers de l'administration alors maintenant avec les E mail ...