degrevement sur le cout d'assainissement ???

plouf plouf 31 · Grand baigneur Inscrit le: 23 Sep 2005 Messages: 261 Localisation: Toulouse

Voilà, après des semaines de labeur et de nombreux soucis, mon jardin est desormais agrémenté d'un petit lagon bleu du plus bel effet.
Et voilà qu'arrive avant l'automne la valse des feuilles d'imposition.
Dernière surprise: je dois acquiter une TLE de 463 euros pour un abri de 20 m2. Renseignement pris, il semble que c'est ainsi partout en France.

Donc comme, il n'y a pas de raison de ne payer que dans un seul sens, je me suis posé une question et je compte sur ce forum pour trouver la réponse:
Peux t'on espèrer obtenir un dégrevement sur le cout de l'assainissement dans la mesure où lorsque l'on rempli une piscine, l'eau n'est pas renvoyée à l'égout mais forcement stockée. La réponse qui m'a été faite par le service d'assainissement du Grand Toulouse m'a semblé tellement arbirtraire (du genre, "nous avons décidé qu'il n'y aurai pas de dégrevement pour le remplissage d'une piscine") que j'ai bien l'intention d'essayer de ne pas en rester là.

Merci de vos réponses.
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piscine maçonnée 9 x 4.5 m + escalier pateaugoire 2 x 2 m / revêtement liner

Pataplouf

La TLE (parfois ou souvent augmentée de la Taxe pour la Défense des Espaces Naturels Sensibles - TDENS- et de la Taxe pour les Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement) est due dès lors qu'il y a crétion de SHON. C'est comme ça.

Pour l'eau, désolé d'être négatif, mais c'était un point à vérifier avant !

Je veux dire par là qu'aujourd'hui, rien ne permettrait, à conditions que vous engagiez quelque procédure que ce soit, que c'est l'eau de la ville qui a servi à remplir votre piscine.
ça, c'est le premier point.

Ensuite, vous avez plusieurs situations :
- la plupart des communes, régie d'eau, syndicats ou fermiers considèrent que le taux de taxation est calculé sur l'arrivée des eaux en centrale d'épuration pour l'ensemble de la collectivité et prend en compte la part non assainie de l'eau (arrosage des jardins, piscines, lavage des voitures etc.).
- certains opérateurs acceptent la pose d'un comptage supplémentaire pour l'eau non assainie.

Mais dans l'absolu. Votre piscine fait 30m3. (supposition). Le taux d'assainissement à 1,50 euros donne un "trop perçu" de 45 euros.
La pose d'un compteur additionnel, c'est 4 ou 500 euros minimum. Un avocat, 120 euros de l'heure.
Le recommandé, c'est un peu plus de 4 euros.

Et les moulins à vent ? C'est une espèce protégée ?

plouf plouf 31 · Grand baigneur Inscrit le: 23 Sep 2005 Messages: 261 Localisation: Toulouse

Il y a beaucoup de sagesse dans vos propos Pataplouf ce qui démontre visiblement d'importantes compétences juridiques.

Mais avouez que c'est révoltant.
Mon bassin fait environ 55 m3 ce qui au tarif d'assainissement représente un coup TTC de 82 euros environ.
Certe la somme n'est pas importante au regard de la globalité d'un projet piscine mais lorsque l'on sait tous les scandales qui tournent autour de la distribution de l'eau, il y aurait de quoi créer un collectif pour défendre ce type d'aberration (j'ai appris par ex qu'en cas d'extension d'une habitation existante, on vous fait payer ici a Toulouse un cout de taxe de raccordement à l'egout de 13,13 euros par m2 alors que la maison est déjà raccordée forcément).
Et puis ce qui m'a énervé, c'est cette espèce de condescendance de la personne au téléphone du service d'assainissement qui m'a clairement fait comprendre "cause toujours, de toute façon t'as pas le choix".
C'est sûr que si j'étais juriste et si j'avais du temps et de l'argent à consacrer je crois que je chercherai à entamer une procédure.mais je ne le suis pas et en plus je n'ai pas envie de m'enquiquiner la vie pour 82 euros.
Bref les choses en resterons là mais qu'est ce cela fait du bien de s'exprimer sur ce forum.
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piscine maçonnée 9 x 4.5 m + escalier pateaugoire 2 x 2 m / revêtement liner

Pataplouf

Rassurez-vous, je suis, marlgré mon propos, souvent agacé par ce genre de choses.

La véritable réaction est sur le terrain de jeu de ce petit monde de la flotte. Et dans les actes à prendre, il y a l'exigence de la qualité (sur la flotte, le service, l'entretien), l'économie (je fais de la pub pour la récupération de l'eau de pluie partout où je peux) etc. !

Allez, oubliez et plongez !

bazon · Invité

C'est ^pareil dans beaucoup de choses ex:je payais 76€ d'ordures ménagéres pour 2 personnes ,ils sont passé a la surface habitable ,maintenant 450 € et je jette presque rien,c'est pas beau ça Twisted Evil

stephane34

Piscine - degrevement sur le cout d'assainissement ???