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Déclaration de travaux

 
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Auteur Message
evils30
Pataugeur sans bouée
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Inscrit le: 16 Avr 2006
Messages: 48

Message 1  Posté le: Ven Juil 07, 2006 10:43    Sujet du message: Déclaration de travaux Répondre en citant

Bonjour,

Qui as déjà fait construire sa piscine avant d'effectuer une déclaration de travaux? Comment ca s'est passé?
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fredgran
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Inscrit le: 27 Sep 2004
Messages: 189

Message 2  Posté le: Ven Juil 07, 2006 11:21    Sujet du message: Répondre en citant

moi, je ne voulais pas déclarer, et comme mes voisins ont vendu leur maison, j'ai préféré déclarer ne connaissant pas les nouveaux.
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evils30
Pataugeur sans bouée
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Inscrit le: 16 Avr 2006
Messages: 48

Message 3  Posté le: Ven Juil 07, 2006 12:12    Sujet du message: Répondre en citant

as tu déclarer apres la construction de la piscine ou avant?
Y a t'il bcp de risque de le faire apres?
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alain62
Pataugeur sans bouée
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Inscrit le: 17 Jan 2006
Messages: 34
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Message 4  Posté le: Ven Juil 07, 2006 13:30    Sujet du message: Répondre en citant

quand je suis allé en mairie pour déposer mon dossier, il m'a été répondu que plus du 10 piscines étaient faites sans aucune demande. Le risque est quasiment inexistant à condition de respecter les conditions du POS et les limites de propriété. Reste le cas des impôts qui peuvent faire des rappels après deux ans.
J'ai donc tout fait sans permis.
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Pataplouf
Baigneur confirmé
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Message 5  Posté le: Ven Juil 07, 2006 14:13    Sujet du message: Répondre en citant

le problème qui revient régulièrement, par contre, c'est la piscine faite sans permis, mais aussi en ne tenant pas compte de la règlementation.
ça va de la situation au regard du droit de l'urbanisme local (limites de propriété, zones constructibles, COS et autres),
aux infractions à la police de l'eau (eaux de rinçage, de vidange etc.).

Bref, régulariser un truc qui est "aux normes" ça peut aller. Mais un truc "illégal", bonjour les frais !
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evils30
Pataugeur sans bouée
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Inscrit le: 16 Avr 2006
Messages: 48

Message 6  Posté le: Ven Juil 07, 2006 15:35    Sujet du message: Répondre en citant

Merci pour vos réponses ca me rassure car ma piscine est quasiement terminée mais je vais quand meme effectuer une déclaration
Je n'ai pas de voisin du coté piscine donc pas de risque et je crois que le pos n'existe pas
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orkiday
Grand baigneur
Grand baigneur


Inscrit le: 29 Avr 2006
Messages: 399
Localisation: BdR

Message 7  Posté le: Ven Juil 07, 2006 16:07    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
infractions à la police de l'eau


ya dèjà
la police des frontieres
la police de la route
la police de l'air
c'est vrai il manquait la police de l'eau
c'est quoi leur uniforme ? une tenue de plongée?
Razz
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bazon
Invité





Message 8  Posté le: Ven Juil 07, 2006 16:27    Sujet du message: Répondre en citant

Non ,c'est portail .fr Crying or Very sad Crying or Very sad
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martel
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Localisation: Vexin Yvelines

Message 9  Posté le: Ven Juil 07, 2006 20:48    Sujet du message: Répondre en citant

Sans compter qu'il peut y avoir des voisins qui.
_________________
Jeannot Lapin
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Pataplouf
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Message 10  Posté le: Sam Juil 08, 2006 02:21    Sujet du message: Répondre en citant

La police de l'eau existe depuis fort longtemps et est servie par les anciennes "eaux et forêts" devenues "Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt".

Dur et agançant pour une piscine ? Comme ça peut vous sembler normal quand une usine balance ses dégueulasseries dans une rivière !
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lucky
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Inscrit le: 06 Mai 2006
Messages: 35

Message 11  Posté le: Lun Juil 24, 2006 13:02    Sujet du message: Répondre en citant

orkiday a écrit:
Citation:
infractions à la police de l'eau


ya dèjà
la police des frontieres
la police de la route
la police de l'air
c'est vrai il manquait la police de l'eau
c'est quoi leur uniforme ? une tenue de plongée?
Razz

c'est l'uniforme qu'endosse ton maire , car c'est lui qui doit faire respecter la loi sur l'eau et faire la police!
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valkyrie
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Messages: 57

Message 12  Posté le: Jeu Aoû 03, 2006 23:57    Sujet du message: Répondre en citant

[quote="lucky"]
orkiday a écrit:
Citation:


c'est l'uniforme qu'endosse ton maire , car c'est lui qui doit faire respecter la loi sur l'eau et faire la police!

hé oui. un agriculteur voulait m'envoyer il y a quelques temps au tribunal car il a retrouvé deux veaux morts près du trou d'eau ou ils buvaient. d'après lui, ils avaient été empoisonnés par les déjections des ragondins. donc j'aurais du organiser un piégeage général. en fait, le maire est responsable de la salubrité des trous d'eau publics et doit, par contre obliger les particuliers a dépolluer le leur.
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Pataplouf
Baigneur confirmé
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Messages: 648
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Message 13  Posté le: Ven Aoû 04, 2006 09:11    Sujet du message: Répondre en citant

ça, c'est pour la partie Mairie.
Mais téléphonez dans une DDAF. La personne chargée de la police de l'eau a également la faculté de dresser un PV, de transmettre au parquet, un pouvoir d'enquête etc. !
Soit, les actions sont plus souvent menées contre des industriels pollueurs. Mais tout peut arriver !
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