Déclaration de travaux refusée ...

Pataplouf

Je n'ai pas relu tout le fil. m'enfin, bon, y'a un truc qui peut se discuter, mais sans effet immédiat.
les municipales approchant, tout _a, tout ça, les POS se modifiant pour devenir PLU (avec quasi disparition des règles),
les élus n'aimant pas les vagues, même dans une piscine,
considérant que vos voisins auront à se conformer aux règles d'urbanisme avec tout ce qui se profile,
considérant que m"sieur le maire a à défendre la "paix civile" dans sa commune et donc à donner la possibilité à ses concitoyens de régulariser leur situation au lieu de démonter leur piscine.
BREF,
prenez RV et voyez si la solution d'une modification mineure du POS pourrait se faire, avec comme objet de considérer à part les terrains déjà bâtis.
c'est ce qui permet, dans notre village, de remplacer une maison phénix par une maison un peu plus chouette sur un terrain inconstructible car inférieur de 20% à la taille minimale.

(il avait dit "bref" le gars).

Allez, bonne nuit !

apocalypse · Petit baigneur Inscrit le: 04 Mai 2005 Messages: 62

Allez je vais vous aider, une modificationde pos ca se fait pas comme ca, on modifie une zone par un dossier étailler, et surement pas parce que qq'un qui n'a pas la surface suffisante veux faire une pisicne et c pire si ta commune se lance dans un PLU.
Tout le probleme est la, DT, PC, Coque pas Coque ca n'a aucune importance, désolé mais le POS dit 600 m² donc 550 ca suffit pas, tu peux tourner ca dans tous les sens, c pas bon, l'existant reste mais pour ne serais ce qu'un abris bois c niet !
Enfin pour l'histoire de faire et des 30 ans, je rigole doucement, si il n'y a pas de base legale et souvent sur denonciation (faut pas rever), la commune saisira le tribunal et vous fera condamner.et tout sera à votre charge, frais de justice, de dépose, de remblaiement.etc.
je crois qui va falloir vous résigner !
désolé,
je dirais meme que si ils sont pointilleux, meme une hors sol c pas possible : élévation de plus de 60 cm au dessus du terrain naturel = DT donc meme schémat

salutations,

PS : je travaille dans une mairie, pas a l'urbanisme.

et oui 550 m² c pas 600

Pataplouf

Ben voilà, apokalupsis, vous travaillez dans une mairie, mais pas à l'urbanisme.
Donc, vous avez une réponse abrupte (voire goguenarde) qui montre, vous me pardonnerez ce qui n'est pas une prise à partie mais un constat étendu sur un certain nombre de mairies, une forme de confiscation par la fonction publique territoriale de quelque chose qui relève du POLITIQUE au sens notre du terme.

Bref, si un maire prend la décision POLITIQUE de modifier son POS, qu'il respecte le droit et les documents d'échelon supérieur qui s'imposent à lui (SCOT, Schéma Directeur d'échelon régional et national, droit du littoral, qu'il respecte les textes réglementaires et normatifs (dans le genre, avis des services instructeurs), ce maire, donc, a le pouvoir de faire une modification mineure du POS pour prendre en compte la réalité des terrains déjà bâtis ou de toute autre évolution de sa commune.
Cette raison l'emporte d'autant plus lorsque l'on est situé dans une zone à vocation URBAINE, où la densification - le débat est aujourd'hui national - est à l'ordre du jour.

Le truc, c'est que ça prend du temps (entre 3 et 6 mois).

Il existe également la procédure d'adaptation mineure au POS, sorte de dérogation lors de l'instruction du PC (je ne crois pas que la chose s'applique aux DT).

Bref, désolé, chère "révélation des dieux", mais un Maire est avant tout là pour garantir le fonctionnement démocratique de sa commune.
Et j'en connais un bon nombre qui auraient la sagesse de permettre la régularisation des situations existantes - voire avec quelques travaux d'amélioration des vues - plutôt que de partir dans une guerre généralisée et de faire 20 procédures judiciaires pour faire démolir 20 piscines.

Hein ? Nan nan, on débat pas, on essaye de faire avancer le sujet ! Twisted Evil

Chacha

Intéressant, messieurs !

Merci !

Exclamation

Pataplouf

Désolé. Me suis laissé embarquer.

Mais y'a quand même une solution à trouver, non ? Et puis la question ne va pas cesser de se poser un peu partout.

mauricettedelourdes

Chacha

+1 avec Momo !

Pour une fois, je ne vanne pas !

C'est réellement intéressant !

Exclamation

bernard46

Un de tes voisins ne pourrait-il pas te céder les quelques M2 qui te manquent? A condition, bien sûr que la surface de son terrain le permette. Wink

_________________
Actibus immensis urbs fulget Massiliensis . . . quelquefois!
58m3, béton + émaux, bain à remous, filtre à sable et . . . bonde de fond.

Pataplouf

hé ben voilà. Chacha vanne pas et je prend la mouche.
Vais m'infliger un bain de pieds dans de l'eau froide !
Ouche, ça pique !

Chacha

Pas + chaud au fin fond de l'Oise !

Misère !

Exclamation

Madame plouf

Ben, non, mes voisins sont bien ts sympas mais pas à ce point et vu le prix du m² ici, je n'en aurai pas eu les moyens !

On va la faire notre coque (STIL ou POP ou ALLIANCE) et puis on verra après car de tte façon, une coque sur du gravier c'est qd même ni une construction, ni un batiment !
Je jouerai ces arguments + tard, au moment des embêtements .
ET puis, au pire, je risque quoi: une amende ? Qd même pas un enlèvement ? parce que la destruction étant donné que c'est poas une construction, ce ne sera pas possible.

Bzzz
A+
_________________
Vivement l'été qu'on se baigne !

apocalypse · Petit baigneur Inscrit le: 04 Mai 2005 Messages: 62

Ben alors pataplouf, on essaie de s'arranger avec le POS ?
on va recommencer alors ou est ce que t'as vu jouer qu'un maire dans une zone constructible avec un minimum de 600 m² accorde une "dérogation" pour 550 m² parce que tu as fait des jolies phrases ?
depuis 1982 loi sur la decentralisation le Maire a la compétence sur son urbansime ( à condition qu'il instruise lui meme, par ses services les permis, sinon c la DDE qui instruit et emet un avis qui dans 215613156% /100 est suivi par le Maire !
si je te suis bien j'ai 550 m² donc c presque 600 alors bon on peux bien faire un effort pour moi, aller un arrangement minime au pos, mais mon voisin lui a un bout a 500 c presque pareil non ? aller hop un autre arrangement, et puis et puis et puis.
Bon en tout cas si t'es sur de ton coup qu'on peux beneficier de tel arrangement ben faut que tu viens m'aider a coté de lyon j'ai 4400 m², classé au PPRN, et au PLU non constructible car a flanc de colline à 200 € le m² si il passe ne constructible je suis riche

salutations,

bernard46

Pataplouf

Cher Révélation des Dieux, je pense que vous avez un petit problème de lecture dans ce que j'ai écrit, ou de compréhension du Code de l'Urbanisme et autres CGCT.
Bref, je ne redirai rien de plus que ce que j'ai dit, à savoir :
- il existe une procédure dite "d'adaptation mineure au POS" dans le cadre d'une demande de PC, cette procédure nécessitant même 1 mois de délai d'instruction supplémentaire.
- le Maire a le pouvoir de signer un PC, qu'il soit considéré comme légal ou illégal par la DDE, à charge pour lui d'assumer les éventuelles procédures déclanchées par le Contrôle de la Légalité,
- le Maire a le pouvoir et le devoir de faire évoluer son POS ou son PLU (au passage, nombre de communes s'arrangent pour aller d'évolutions mineures en évolutions mineures pour éviter le passage en PLU dont le libéralisme en zone urbaine effraie la plupart des élus, en particulier la disparition quasi automatique des surfaces minimales.). Dans le genre, une commune peut se faire attaquer parce que, voulant contrer des divisions successives de terrain, elle fait modif sur modif de son POS.
A terme, le POS devient PLU et les divisions hier gênantes deviennent des plus légales.

Mon but n'est pas de faire des phrases. Par contre, je pratique assez régulièrement le Code de l'Urbanisme et quelques autres. J'essaie de partager ces connaissances, d'expliciter certaines démarches ou décisions qui peuvent paraitre obscures.

Tiens, juste un exemple : notre ancien adjoint à l'urbanisme commençait toujours par "que puis-je faire pour vous AIDER".
Viré, remplacé par des zélés ailés qui rêvent de verbaliser leurs administrés (i.e. "concitoyens") au nom du POS.

Bref, un POS est avant tout une EXPRESSION DE LA VOLONTE CITOYENNE DES HABITANTS D'UNE COMMUNE.
Il appartient donc aux habitants d'une commune, dans le respect des textes etc., de faire vivre leur POS, puisque c'est la traduction de leurs volontés pour l'avenir de leur commune.
Dans le droit, y'a la lettre et y'a, heureusement, l'esprit !

(et pardon pour les phrases, mé le langag' esse-aime-esse, je mi feré pa).

shen

Alors pour mon cas

1- j'ai pas demandé l'avis à mes voisins
=> comme tu fais une demande de permis de construire ils ont un délais légal pour réagir
2- dépose le dossier à la mairie
=> avis défavorable
3- transfert du dossier à la DDE
=> avis favorable
4- retour à la mairie
=> ne se prononce => toujours défavorable pas transfert au SAN
5- chez nous (disney oblige) passage au SAN organisme qui gére aussi l'esthétique du coin et les autorisations Confused

=> avis favorable
6-Retour à la mairie
=>avis enfin Favorable
7-Retour à la DDE
=> toujours avis favorable (mon mari est devenu super pote avec la responsable des projets à force de l'appeler tous les 15jours Razz

)
8- retour à la mairie qui nous contacte enfin pour nous dire que tout le dossier est accepter

Temps des transferts pour un essaie réussi 5 mois

Les voisins faut savoir que si tes amis voisins déménagent et que tu tombes sur des c**s ils peuvent rien faire tout est en ordre et toc! brillant

dons bon plouf et surtout PATIENCE!
_________________

piscinelle RG6 (6*4*1.47)
avec cabane de jardin pas local tech

apocalypse · Petit baigneur Inscrit le: 04 Mai 2005 Messages: 62

Ben dis dons tu connais le sacro saint cgct. !
m'enfin juste pour finir je te cite : "Il appartient donc aux habitants d'une commune, dans le respect des textes etc" ben voila la messe est dite.que ce soit le code general, le code de l'urba, le pos ou nouvellement le PLU.si on ne lui a pas accordé sa DT et donc encore moins un PC c bien qu'il y a un non respect des textes.
Si maintentant cette jeune demoiselle passe outre, ca marche jusqu'au jour ou.
Le temps lui dira, mais ca confirme bien qu'en france le droit de la propriété est considéré par les" habitants d'une commune", tout du moins dans leur esprit (je suis chez moi je fais ce que je veux), comme au dessus de tous les textes. le jour ou ca tombe (du TA par exemple) la on crie au scandale !

voila, et effectivement les forums sont la pour débattre et moi ca me va bien,

salutations,

Pataplouf

Mais je n'ai jamais prétendu autre chose !

J'ai toujours dit, ici comme ailleurs, qu'il fallait faire les choses dans les règles, puisque ces règles sont l'expression du droit et de la volonté commune.
Par contre, je vois souvent des POS inadaptés parce que faits par les mêmes cabinets, sans jugeotte. Je vois des paragraphes entiers destinés à des villes de 5 000 habitants recopiés bêtement (contre argent, tu penses) sur des communes de 1000 habitants.
C'est pour ça que je dis qu'il est préférable de demander à ce que la règle évolue et s'adapte et je n'ai jamais dit qu'il fallait ne pas respecter et encore moins ne pas déclarer !
Bref, on est d'accord, on se chicaille parce qu'on est gaulois et on dit la même chose !

Bonne soirée !

Piscine - Déclaration de travaux refusée ...