Déclaration de travaux refusée ...

Pataplouf · 1 Posté le: Sam Jan 07, 2006 11:39 Sujet du message:

Je l'ai déjà esquissé, mais je vais le redire à nouveau, mon métier étant à 80% composé de patience...

On commence par lire le règlement du POS ou du PLU de la commune, en insistant particulièrement sur les 2 ou 3 articles invoqués dans l'arrêté d'opposition aux travaux.
Ensuite, on trouve la "faille" juridique inattaquable du POS s'il y en a et on s'engouffre dans la brèche en montant un dossier où la partie "description du projet" étaye la composition.
Ou à contrario, si les points invoqués par le Maire sont limites, on discute calmement avec lui, son adjoint à l'urbanisme, voire l'agent instructeur de la DDE (le mieux est d'arriver à avoir tout le monde dans le même bureau) pour trouver une solution. Au passage, on évoque une action pour excès de pouvoir, la possibilité du recours gracieux et autres.

Le seul problème dans le cas de Madame Plouf, c'est qu'elle intervient trop tard sur le forum puisqu'un recours gracieux (premier acte indispensable si l'on veut être entendu car ayant été de bonne foi et de bonne composition) doit être introduit peu de temps après la communication de l'arrêté.

Dernier point, il était question de sanction... le problème le plus fréquent n'est pas là. La sanction la plus fréquente est le refus du certificat de conformité. L"l'homme de l'art" tel que défini dans le Code de l'Urbanisme se déplace de plus en plus souvent sur le site à la demande de conformité pour vérifier la parfaite adéquation entre la demande d'autorisation et la réalisation (et quasi systématiquement lorsqu'il y a eu un premier refus).
D'ailleurs, la réforme du Permis de Construire qui a été engagée risque de rendre cette visite obligatoire.
Certes, la démolition est extrêmement rarement demandée.
Par contre, le volume du contentieux augmente de manière exponentielle parce que les administrations n'ont que trop peu agi durant quelques décennies et qu'aujourd'hui le sentiment d'impunité pour les infractions en matière de construction amène à une systématisation de la triche.
La sanction la plus fréquente, donc, est le refus de la conformité.

Et des personnes de demander un permis de régularisation en urgence. Or un tel permis n'est délivrable que s'il est légal...
Et des personnes de ne pouvoir vendre leur bien pour cette raison, justement. Des assureurs de refuser d'indemniser pour un dommage survenu sur un ouvrage qui n'a pas d'existence légale...
Et les impôts, par contre, de ne pas oublier la taxation d'office.

Voilà. Moi, des cas à la c.n, j'en vois régulièrement. Donc je préfère conseiller une certaine prudence et un habillage légal qui est possible à 95% des cas.

Après, chacun fait comme il veut.

brice69 · 2 Posté le: Sam Jan 07, 2006 13:48 Sujet du message:

j'aimerai bien connaitre les 20 % restants !!!!!!!! Laughing

Bon j'ai lu , j'ai relu , j'ai pris 3 cachets , j'ai relu dodo

???????????? Question

D'abord tu nous parles de PC alors qu'on te parle de DT !!!! Exclamation

Tu mets en doute les compétences des pisciniers !!!!! Rolling Eyes

Chacun son boulot !!!!! Exclamation

L'internaute moyen comme tu dis, qui veut sa piscine appréciera!!!!!!! Shocked

Et comme le dis Narbe, on se donne rendez vous dans 30 ans pour arroser ça !!!!!!! respect

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A tous ceux qui dépriment et se sentent au plus bas, rappelez vous bien qu'un jour, vous avez été le meilleur!

Pataplouf · 3 Posté le: Sam Jan 07, 2006 14:47 Sujet du message:

Hé oui... une phrase un peu longue, c'est dur à comprendre, hein !

Pour ton information, la DT est une forme allégée de PC. Perso, je compose les 2 quasiment de la même manière.

Pour les 30 ans, je laisse les personnes qui savent lire rigoler pour vous.

Après, tu dis "chacun son boulot"... ben crois moi que je me ferai plus confiance pour des formalités administratives que ce soit d'une piscine, d'un local technique, d'un pool-house ou du reste qu'à un piscinier dont le métier, pour moi, est de faire de piscines.
Bref, pour ce qui est du boulot, je me permettrai de penser que le mien est surement plus pointu pour ces démarches au sens large du terme.
Pour ce qui est du projet en lui même... perso, je travaille avec un pisciniste (piscinier... comme on voudra) qui intervient pour sa partie.

Maintenant, si tu veux absolument avoir raison... t'as raison ! c'est bien, là, non ?

brice69 · 4 Posté le: Sam Jan 07, 2006 21:24 Sujet du message:

Ce n'est pas la phrase qui était longue!!!!! Rolling Eyes

c'est toi qui devient lourd !!! Exclamation

avec tes sermons à 2 balles !!! pardon à 2 €!!!! rayban

_________________
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narbe · 5 Posté le: Sam Jan 07, 2006 21:44 Sujet du message:

brice69 · 6 Posté le: Sam Jan 07, 2006 21:46 Sujet du message:

CQFD!!!!

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Pataplouf · 7 Posté le: Dim Jan 08, 2006 00:31 Sujet du message:

Comme vous voulez les gars.
Je ne fais pas des sermons... je vous dis juste comment les choses se passent.
Après, comme je l'ai dit, chacun fait comme il veut ! Moi, là dedans, j'ai rien à gagner et rien à perdre !

Madame plouf · 8 Posté le: Mar Jan 24, 2006 20:54 Sujet du message:

Bon, ben on a été voir la 1ère adjointe au maire (car notre sénateur-maire ne pouvait nous recevoir qu'au mois de juin, date à laquelle, je l'inviterai sûrement mais à se baigner dans ma piscine) .... et la sanction est tombée : vu le motif de refus (surface trop faible pour une construction), c'est pas possible. J'ai essayé le "bassin d'agrément", mais pour elle, ça ne fait aucune différence (sauf, précise-t-elle, que l'un est imposable et pas l'autre). J'ai creusé du côté "une piscine est-elle forcément une construction ?", réponse évasive. Bref, elle a promis de se renseigner auprès de la DDE et de ses services "pour voir si on peut trouver une solution" (j'ai bien pleuré, genre victime à qui on refuse tout) et on attend... La réponse devait tomber aujourd'hui, mais "elle n'a pas encore eu les informations qu'elle attend". Donc suspens total...
Voyez-vous d'autres arguments à avancer pour emporter une décision favorable ?
Allez, bises et merci à tous !
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Vivement l'été qu'on se baigne !

narbe · 9 Posté le: Mer Jan 25, 2006 09:46 Sujet du message:

Bonjour,

Perso je m'en suis sorti en mettant une coque.

Pas de béton mis en oeuvre, pas d'élévation d'ouvrage (enterrée), donc ce n'est ni une construction ni un bâtiment.
En conséquence aucune règle spécifique à respecter, alors qu'au début l'administration ne voulait pas pour une question de S.H.O.N. (construction) puis dans un second temps pour une question de distance par rapport aux limites séparatives (bâtiment).

Finalement la DDE et la mairie ont rendu grâce et je me baigne tranquille dans ma piscine Very Happy

Bon courage
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Coque polyeter 4900 PPP - 4.00 x 8.00 (1m10 à 2m00 profondeur)+ escalier roman rayon 1m00, traitement au brome, NCC, Chauffage Heat line

Pataplouf · 10 Posté le: Mer Jan 25, 2006 11:30 Sujet du message:

Madame Plouf,
Vraiment, vous ne voulez pas essayer l'extension ???
Bon, imaginons 6 poteaux, une charpente dessus.
Suivant votre PLU, quelques puits de lumière dans le toit, des lames de bois façon pergola, enfin, quelque chose qui laisse passer la lumière.
Dessous, voire en léger dépassement (entre 1/3 et moins de la moitié de la piscine... pour le côté "léger" avec le sourire), une piscine. On considèrera dès-lors la piscine comme une piscine couverte.
Voire, en vous appuyant sur le fait qu'une surface non close à rez-de-chaussée est considérée comme étant de la SHON si on peut aisément clore la surface (cas d'une baie ouverte entre 3 murs), déclarer l'ensemble de la construction en SHON.
Bref, vous construisez une piscine intérieure.

MAIS, avant que d'y retourner, faites donc des photos de chez vous que vous imprimez sur une page, un plan de situation, un plan du projet et, si possible, quelques croquis pour montrer combien ce sera beau, sans impact sur le paysage etc.. Un mini permis de construire, avec un mini volet paysager.

Madame plouf · 11 Posté le: Ven Jan 27, 2006 20:15 Sujet du message:

Pas mal Narbe.... à creuser et je préfère une coque que rien du tout....votre histoire est assez similaire à la nôtre pour finir.
Qt à Pataplouf, ton scénario est impensable .... on est à bloc en construction en + ....

Je vous tiens au courant et merci de vos réponses
Bon week-end
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Vivement l'été qu'on se baigne !

bernard46

Ben alors? On attend! Laughing

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Actibus immensis urbs fulget Massiliensis . . . quelquefois!
58m3, béton + émaux, bain à remous, filtre à sable et . . . bonde de fond.

Madame plouf

Ben, pour la deuxième fois . on s'est fait recaler. Là, par l'adjointe au maire . et oralement.
Ca nous gonfle tellement cette histoire qu'on attend un peu même si mon maçon adoré s'est débrouillé pour que mon chéri devienne le cousin d'une autre dame de la mairie.

Donc, on attend un autre verdict et si c'est non encore, on mettra une vieille fontaine avec petit bassin . juste de quoi se rafraichir et en plus, ce sera plus joli !
On se console comme on peut mais avec un refus de DT , il n'est pas question de faire quoi que ce soit.

A+
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bernard46

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Chacha

bernard46

3) LOURDES! Laughing

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Chacha

? Momo, es-tu là ? Question

Une petite incantation peut-être ? Question

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Desjoyaux 9/4.5 avec bloc F15/50.

Pataplouf

Bonjour,
Du haut de mon tas de planches. motifs du refus ?
Parce qu'un refus verbal, c'est comme Lourdes ! On y croit ou on y croit pas.
Un refus écrit, genre considérant l'article NB12 ou le Lmachintruc du CU, ça, on peut y croire et déposer quelque recours gracieux.

Madame plouf

Bon, ben à priori, on y va en coque . pas de béton, pas trop cher donc en cas de pépins, on pleurera mais sur du pas trop lourd et facilement démontable .
Et qui dit pas de béton . pas de construction !
J'ai qd même le droit de creuser un trou dans mon jardin et d'y mettre une bassine en plastique sur du gravier !

Et le certif de conformité . c'est quoi au juste !
En a-t-on besoin pour les histoires d'assurance ou faut-il juste déclarer qu'on a une piscine ?

Merci à tous . les 1ères photos seront pour vous .

A+ Laughing

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bernard46

Et en cas de malheur, tu pourras toujours la revendre, alors qu'une tradi. . . Rolling Eyes

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brice69

Coque ou tradi je vois pas la différence en ce qui concerne la déclaration de travaux Exclamation

il en faut toujours une Exclamation

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Madame plouf

Oui, mais elle a été refusée . pour manque de 50 m² de terrain et c'est tt le débat !
En cas de pépins, une coque et cela se défend, n'est pas une construction et encore moins un batiment. pas de fondation, pas de béton. en +, Donc, si on perdait notre bataille, la douloureuse serait moins forte et la remise en état moins difficile avec une coque.

Par ailleurs, il y a aussi un autre débat, c'est qu'une DT n'est pas obligatoire (les textes sont interprétables) pour une piscine. Notre malheur, c'est d'avoir voulu être clean et de s'être fait refuser le projet.
. Et une personne avertie, c'est différent.

Donc, nous avons choisi d'être des joueurs !
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bernard46

Madame plouf

Non, non, c'est pas nouveau.
Est-ce qu'une piscine est un batiment ou une construction créant de la surface ? Pq une DT ou même un PC ?
Tout dépend du POS et évidemment tout est différent si il y a un paragraphe sur les piscines. Laughing

Mais si rien n'est spécifié au niveau des "piscines", les gens en reviennent à considérer par défaut qu'une piscine est une construction ou un batiment . ce qui n'est pas démontré, et encore mois avec une coque.

Voilà .
Mais tout avis contradictoire est bienvenu .
Bonne soirée et merci
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Vivement l'été qu'on se baigne !

Pataplouf

Emprunté du latin constructio, « action de construire un édifice, assemblage de matériaux » [.]
Le fait de bâtir, d'élever un édifice, de construire un ouvrage d'art. La construction d'une cathédrale, d'une tour, d'un immeuble, d'un gratte-ciel. Une maison en construction, en cours de construction. Une villa de construction récente. La construction d'un pont, d'une route, d'un canal.

Je cite du dico de l'académie française (domaine public).

De là à considérer qu'une piscine n'est pas une construction. assemblage de matériaux.
Le code de l'urbanisme précise "pourvu ou non de fondations".

Après, hein, tout se discute !

Madame plouf

Et oui, tout se discute . et il n'y a donc pas d'assemblage de matériaux dans l'action de poser une bassine en polyester sur un lit de gravier . Qu'en pensez-vous professeur Pataplouf ? Laughing

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Vivement l'été qu'on se baigne !

Pataplouf

Comme déjà dit ici. et avec toujours la même logique :
d'un côté, l'urbanisme où l'on considère que "l'objet" est pérenne, et qu'il a un impact sur le paysage au sens large au même titre que n'importe quelle autre construction (paysage au sens large pour éviter la facilité sur Perrin).
Une piscine est, pour moi, logiquement soumise à déclaration de travaux. Comme un abri de jardin, comme une cave, comme un parking souterrain.

De l'autre côté, la fiscalité.
Bien ou pas, l'absence de cadre en béton exclue la taxation au titre de la taxe foncière.
Par contre, s'agissant d'un élément de confort, la piscine est soumise à la taxe d'habitation (basée sur la valeur locative d'un bien et la charge qu'une construction fait supporter à la collectivité).

Je ne change pas d'avis et trouve que les choses sont assez justes en l'état !
Et ne me poussez pas, parce que l'exonération de taxe foncière sur les coques, je la trouve limite, limite !

Mais on est entre nous et on va pas se fâcher, hein ! Very Happy

Madame plouf

Mais je suis archi-ok pour payer ttes les taxes pour cet agrément que je vais évidemment tt à fait déclarer. et en courant !
Car se retourner contre qq après avoir perçu de substances pépettes, c'est moins joli ! Laughing

Je suis POUR payer mais je suis CONTRE les empêcheurs de faire ou de vivre au choix . et qui ont généralement des belles piscines sur de petits terrains !

NB: le mien fait 550 m². je précise et suis entourée de piscines non déclarée ! et certainement pas fachée, juste un peu conne d'avoir voulu être, pour finir, "honnête" et d'ailleurs, tous mes voisins se marrent !.

A demani . Wink

_________________
Vivement l'été qu'on se baigne !

Pataplouf

Je n'ai pas relu tout le fil. m'enfin, bon, y'a un truc qui peut se discuter, mais sans effet immédiat.
les municipales approchant, tout _a, tout ça, les POS se modifiant pour devenir PLU (avec quasi disparition des règles),
les élus n'aimant pas les vagues, même dans une piscine,
considérant que vos voisins auront à se conformer aux règles d'urbanisme avec tout ce qui se profile,
considérant que m"sieur le maire a à défendre la "paix civile" dans sa commune et donc à donner la possibilité à ses concitoyens de régulariser leur situation au lieu de démonter leur piscine.
BREF,
prenez RV et voyez si la solution d'une modification mineure du POS pourrait se faire, avec comme objet de considérer à part les terrains déjà bâtis.
c'est ce qui permet, dans notre village, de remplacer une maison phénix par une maison un peu plus chouette sur un terrain inconstructible car inférieur de 20% à la taille minimale.

(il avait dit "bref" le gars).

Allez, bonne nuit !

apocalypse · Petit baigneur Inscrit le: 04 Mai 2005 Messages: 62

Allez je vais vous aider, une modificationde pos ca se fait pas comme ca, on modifie une zone par un dossier étailler, et surement pas parce que qq'un qui n'a pas la surface suffisante veux faire une pisicne et c pire si ta commune se lance dans un PLU.
Tout le probleme est la, DT, PC, Coque pas Coque ca n'a aucune importance, désolé mais le POS dit 600 m² donc 550 ca suffit pas, tu peux tourner ca dans tous les sens, c pas bon, l'existant reste mais pour ne serais ce qu'un abris bois c niet !
Enfin pour l'histoire de faire et des 30 ans, je rigole doucement, si il n'y a pas de base legale et souvent sur denonciation (faut pas rever), la commune saisira le tribunal et vous fera condamner.et tout sera à votre charge, frais de justice, de dépose, de remblaiement.etc.
je crois qui va falloir vous résigner !
désolé,
je dirais meme que si ils sont pointilleux, meme une hors sol c pas possible : élévation de plus de 60 cm au dessus du terrain naturel = DT donc meme schémat

salutations,

PS : je travaille dans une mairie, pas a l'urbanisme.

et oui 550 m² c pas 600

Pataplouf

Ben voilà, apokalupsis, vous travaillez dans une mairie, mais pas à l'urbanisme.
Donc, vous avez une réponse abrupte (voire goguenarde) qui montre, vous me pardonnerez ce qui n'est pas une prise à partie mais un constat étendu sur un certain nombre de mairies, une forme de confiscation par la fonction publique territoriale de quelque chose qui relève du POLITIQUE au sens notre du terme.

Bref, si un maire prend la décision POLITIQUE de modifier son POS, qu'il respecte le droit et les documents d'échelon supérieur qui s'imposent à lui (SCOT, Schéma Directeur d'échelon régional et national, droit du littoral, qu'il respecte les textes réglementaires et normatifs (dans le genre, avis des services instructeurs), ce maire, donc, a le pouvoir de faire une modification mineure du POS pour prendre en compte la réalité des terrains déjà bâtis ou de toute autre évolution de sa commune.
Cette raison l'emporte d'autant plus lorsque l'on est situé dans une zone à vocation URBAINE, où la densification - le débat est aujourd'hui national - est à l'ordre du jour.

Le truc, c'est que ça prend du temps (entre 3 et 6 mois).

Il existe également la procédure d'adaptation mineure au POS, sorte de dérogation lors de l'instruction du PC (je ne crois pas que la chose s'applique aux DT).

Bref, désolé, chère "révélation des dieux", mais un Maire est avant tout là pour garantir le fonctionnement démocratique de sa commune.
Et j'en connais un bon nombre qui auraient la sagesse de permettre la régularisation des situations existantes - voire avec quelques travaux d'amélioration des vues - plutôt que de partir dans une guerre généralisée et de faire 20 procédures judiciaires pour faire démolir 20 piscines.

Hein ? Nan nan, on débat pas, on essaye de faire avancer le sujet ! Twisted Evil