j'ai finalement l'autorisation (en principe..) !!!

bateson · Pataugeur sans bouée Inscrit le: 29 Jan 2006 Messages: 20

Bonjour,
Je vous ai demandé récemment ce que vous pensiez d'une construction sans permis vu que ma zone est passée en boisée classée. Finalement je me suis déplacé et le maire (petit village, ca aide) m'a dit qu'en effet c'était arbitraire et que je pourrais y construire ma piscine. Ils ont transféré ma zone consructible a coté pour permettre un lotissement (je reve! enfin bref. Donc je dois faire ma déclaration de travaux et ça passera. (en principe je m'attends a tout.)

J'ai quelques questions. je veux éviter les pieces manquantes ou les dossier mal faits pour avoir ma piscine cet été. On m'a dit à l'urbanisme que je pouvais me contenter de plans fais par mes soins du moment qu'ils sont clairs. Pour une piscine, ils sont pas exigeants la dessus. Qu'en pensez vous ? Il m'a dit de prendre le relevé cadastral au 1/100 comme demandé et de tracer ma piscine aux cotes. Ca m'éviterait d'avoir recours a un architecte (couteux !) mais ca me semble bizarre, je voie arriver le retour du dossier gros un camion. Et j'ai pas envie de rater l'été ! bon c'est pas bien compliqué de tracer un rectangle mais ça parait si simpliste !

Sinon je compte construire un pool house. Qu'en est-il de leur classification ? est ce que le pool house (abri de piscine en dur, avec parpaing, et toit) compte sur le SHON ? Est ce qu'il est inclus dans la déclaration de travaux ou est ce qu'il faut un permis de construire spécifique pour ca ? (ca serait petit, juste 10m2 comme un abri de voiture)

enfin est ce que quelqu'un de la DDE passe donner la conformité a la piscine une fois qu'elle est terminée et si oui dans quel délai ?
Plus tard je compte fermer le pool house par des fenetres et volets (sans autorisation) et y mener eau et electricité afin d'y faire une cuisine d'été (sans autorisation) rien de tres grave, mais je veux éviter de bouffer du SHON en fait. donc si personne ne passe vérifier, je le fait d'office.

Enfin, nveau taxe d'habitation, est ce que la plus value pour la piscine est fonction de sa taille ? Combien coute cette taxe grosso modo pour 10X5m de piscine ?

Merci pour vos réponses.

Very Happy

BR · 2 Posté le: Ven Mar 31, 2006 16:49 Sujet du message:

Quelques éléments de réponse, mais comme cela dépend parfois des situations locales, tu vas avoir d'autres sons de cloches Rolling Eyes

J'ai fait mes plans moi-même sur la base d'une photocop du cadastre, sans souci.
Jamais vu personne de la DDE pour controler quoiquesoit.
L'augmentation des taxes locales est fonction -en autres - de la taille d la piscine, vu que çà influe sur la valeur locative. Impossible de dire de combien tant c'est variable d'une commune-département-région à l'autre.
_________________
BR.

Photos sur www

bateson · Pataugeur sans bouée Inscrit le: 29 Jan 2006 Messages: 20

dans ce cas est ce que ca se fait de diminuer la taille de sa piscine sur les plans ? Par exemple réduire un metre de large et un metre de long. Afin de moins payer la taxe ! La deja qu'on s'est pris 45% d'augmentation cette année (une horreur) avec la taxe piscine ca va faire beaucoup.

Savez vous a partir de quelle taille la taxe augmente ?
Genre au dela de 10 metres ca double. Je sais pas je dis au hasard !
ou alors c'est vraiment au prorata selon les m2 ?

splatch! · 4 Posté le: Ven Mar 31, 2006 22:09 Sujet du message:

stephane34

bateson · Pataugeur sans bouée Inscrit le: 29 Jan 2006 Messages: 20

Les abris voitures ne comptent pas dans le SHON. vous etes surs que le pool house est pris en compte ?

En fait je compte aggrandir ma maison et si je bouffe 20m2 de SHON pour le pool house, mon projet tombe a l'eau.

splatch!

Regarde http://www.localjuris.com.fr/Sources/legis/CUrb/CUrb.htm

Extrait de l'article R. 422-2 :
Sont exemptés du permis de construire sur l'ensemble du territoire :
.
m) Les constructions ou travaux non prévus aux a à l ci-dessus, n'ayant pas pour effet de changer la destination d'une construction existante et :
- qui n'ont pas pour effet de créer une surface de plancher nouvelle ;
- ou qui ont pour effet de créer, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher hors oeuvre brute inférieure ou égale à 20 mètres carrés.

Réponse à la DT :
Vu la DT susvisée,
Vu le code de l'urbanisme et les articles L 422-1 et suivants, R 422-1 et suivants,
Vu le POS,
Vu l'arrêté concernant le lotissement,
il n'est pas fait opposition au travaux de la déclaration susvisée. Etc., etc..

YAPUKA!

Pataplouf

Houlala. que de choses dans ce fil. que de mélanges.
Pourtant, les choses sont simples ! enfin, quand on les connais un tout p'tit peu.

SHOB : surface de tous les planchers construits, y compris les murs, balcons, toitures terrasses etc.

la SHON s'obtient en déduisant les garages, surface non closes à rez-de-chaussée (attention, une circulaire a précisé que les surfaces ne devaient pas pouvoir être closes aisément. donc, il y a interprétation possible), toitures terrasses, balcons etc.
Pour tordre le cou à une idée reçue, les locaux techniques et chaufferies ne sont pas déductibles à rez de chaussée ! uniquement en sous-sol et à l'étage.

En dessous de 20m² de SHOB, il faut une simple DT (dont le formalisme peut évoluer suivant des cas particuliers).
Au dessus de 20m² il faut un PC (Permis de Construire).
Et si la SHON totale à l'issue des travaux dépasse 170m², il faut qu'un architecte inscrit à l'ordre signe le document qui vaut pour l'ensemble des surfaces (existantes et projetées).

L'absence de fondations ne change rien à l'affaire (c'est même précisé).

Les règles vont évoluer début 2007 avec la réforme du Permis de Construire déjà votée, mais dont l'application est différée.

Quant à la conformité, la règle locale est de mise. Ici, c'est une visite à CHAQUE projet. Là, c'est jamais sauf dans les cas précisés par la loi.

En tout état de cause, la personne habilitée (maire, dde ou autre suivant désignation de "l'homme de l'art") peut demander à vérifier la conformité d'un projet pendant 2 ou 3 années (je vérifie à chaque fois et j'oublie à chaque fois) après la déclaration d'achèvement.
Et comme les maires vont changer parfois en 2008. les copains d'un jour seront remplacés par les procéduriers de demain !

laurent57

J'ai fait une demande de DT pour une piscine coque 4*8.5 + abri de jardin 3*3 pour le local technique.
J'ai simpolement pris le plan de masse de la maison sur lequel je les ai implante a l'echelle. Resultat demande rejetee, on me demande d'y inclure un plan de coupe de la piscine et la vue des 4 facades de l'abri de jardin + descriptif des materiaux.

Des amis on juste dessine un carre sur leu plan de masse et c'est passe. Comme quoi cela depend vraiment de aqui instruit le dossier

Pataplouf

Nan nan. rassurez-vous, ce n'est pas une affaire de personne.
C'est un reflet de l'augmentation de plus en plus rapide du nombre de contentieux en matière d'urbanisme, de la sévérité accrue du contrôle de légalité par le Préfet (en particulier pour les communes où la mairie fait elle même l'instruction des PC).

Bref, il est souvent plus rapide de faire un dossiier complet, voire trop complet, du premier coup.

Et, croyez-moi, le contentieux, ce n'est que le début !

Piscine - j'ai finalement l'autorisation (en principe..) !!!