Piscine coque et fiscalité

[chico-04]

Boujour,quelqu'un peut il me dire où trouver des textes officiels sur la fiscalité des piscines coque(taxe foncière et taxe d'habitation éventuelles).Merci par avance

[toutoune]

BJR
DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS
NORMALEMENT EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE
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[chico-04]

Merci por votre réponse

[Gavage]

legifrance.gouv.fr

[rami]

Avez-vous trouvé le ou les articles du CGI qui traitent du sujet

J'ai beau fouiller le code je trouve pas grand chose
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Coque Mediester 10x4 - Electrolyse sel - Escalier balnéo - NCC - Couverture Abrisud motorisée

[chico-04]

Pour ma part je n'ai toujours pas trouvé dans le code non plus

[piscine71]

Le mieux est encore de s'adresser à la mairie et demander au responsable du POS de confirmer la taxation. On parle de 4% en + de la taxe foncière, même pour une coque car certains considèrent que la cceinture béton apparente la piscine à une construction.
La piscine est également soumise à la taxe d'habitation car considérée comme une dépendance et améliorant la qualité de la maison.
Voilà les infos que je donne à mes clients !
Bon courage pour la suite .

[Koob]

c'est le caractère démontable de la piscine qui la soumet ou non à fiscalité. Essayez de démonter une coque avec sa ceinture béton.

la base de taxation est strictement la même pour tous types de pisicnes, sauf les hor sol qui elles, sont de vraies piscines démontables.

[Nico25]

[Al]

C'est bien le côté démontable qui compte et il faut déclarer sa coquecomme telle.

Moi, ma piscine était posé de travers. Le terrassier a cassé la ceonture béton après avoir vidé la piscine, la soulevé, refait le niveau et tout remis en place. DOnc le jour où je déménage, elle est effectivement démontable.

[Pataplouf]

Voui. celle là, faut la ressortir sans se fendre la bouche le jour où le contrôleur passe chez vous pour vous aligner !

Tiens, une autre : on sait (et ça se fait), déplacer des bâtiments, genre pavillon de gardien, 18ème siècle. Est-ce que ça le transforme en caravane ?

Allez, faut pas pousser ! Le cadre en béton définit le caractère immobilier et donne un assujettissements au foncier.
Pour le reste, pratiquement toutes les piscines (hors piscines soupières en plastoc et quelques trucs du genre) sont ou devraient être soumises à la taxe d'habitation.

Après, y'a des gars qui ont gueulé parce qu'ils ont eu un contrôle fiscal en prison et qu'on les a imposé sur le montant du butin de leur hold-up. Mais c'est comme ça aussi : un revenu est un revenu. Une piscine est une piscine.

[Chacha]

[Pataplouf]

C'est du sérieux ! 2 types se sont vu offrir un contrôle fiscal en prison pour non déclaration de (de mémoire) 4 millions de francs qu'ils avait volé dans une banque.
Bref, entre l'iR, les pénalités, l'amande fiscale, je crois qu'ils en avaient pour 2 ou 3 millions à rembourser au fisc. Et ils avaient tout bouffé.

Dans le genre, on intérrogeait un jour un certain Charasse (alors ministre du budget) sur la fiscalisation de la prostitution pourtant interdite.
Réponse "pour le fisc, un revenu est un revenu quel qu'en soit l'origine. Et pour le fisc, l'argent n'a pas d'odeur." CELLE LA était gratinée, non ?

Alors, les sentiments ou l'humour pour une piscine.

[Chacha]

Ok !

Sacrées infos !

[corcay]

Pour info ma taxe d'habitation a augmenté de 100€ depuis ma déclaration piscine en coque.

[Pataplouf]

Pour que le calcul soit facile, pourriez vous nous indiquer, en gros, la surface de votre maison et la surface de la piscine ?

[corcay]

Alors surface maison : 150 m2 et surface piscine : 32 m2

[Pataplouf]

Là, il va me trouver. à noyer !
J'ai oublié de vous demander (dans le genre super indiscret), la taxe avant augmentation. c'est juste histoire de vérifier si le proportionalité (par règle de 3) dont on m'a fait part est avérée.
Pi la prochaine fois, j'apprends à faire des phrases plus simple. juré !

[Bertrand]

Vous pourrez trouver des infos sur http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=DB&niveau=6C111&FILE=docFiscale.html
http://doc2.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=DB&niveau=6C2224&FILE=docFiscale.html
Selon moi :
Taxe d'habitation est normale car générée par la création d'une nouvelle dépendance,
Pas de taxe foncière car le critère de fixation à perpétuelle demeure n'est pas rempli par une coque !
Pour les plus anciens du forum, c'est ce que "pool positions" se plaisait à rappeler chaque fois . Malheureusement en pratique, tout cela reste soumis à l'appréciation de votre administration fiscale préférée .
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Bertrand.


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[bri]

Je profite de ce post pour poser une question sans réponse depuis que je me la pose.

J'ai entendu dire que si le bassin enfin, la piscine servait comme bassin d'agrément et de protection, ( je suis en zone boisée classé.), il n'y avait pas d'imposition.

quelqu'un connait quelquechose sur ce texte.?

merci

[Pascal_974]

faire passer une piscine pour un bassin d'agrément, ça m'a l'air aussi facile que de faire passer une baignoire pour un bac à douche.

m'enfin bon
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7X4, résine poly sur bloc à bancher 27, chlore

[bri]

et de protection. je suis en pleine foret. alors pourquoi pas.

je demande juste si qqun a entendu parler de ca.