piscine en eau / pas de déclaration de travaux

jean philippe

ma piscine est en eau et je n'ai pas encore reçu ma déclaration de travaux.

avez vous déjà vu un refus ? qu'est ce que je risque ?
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emeraude alliance piscine

lionel+ · Invité

Salut,as tu fait la déclaration ?
si oui tu avais un mois ( ou deux suivant les bat. de france) pour obtenir un avis positif ou négatif,sans réponse de l'administration passé ce délai tu as l'accord tacite.

@+ lionel

jean philippe

j'ai déposé ma demande le 15 juin. j'ai reçu une demande de pièces complémentaires (coupes) le 10 juillet et j'ai reposté tout ça le 15 juillet. je n'ai pas encore reçu le délai d'instruction.

j'ai téléphoné ce mâtin et on m'a dit que l'instructeur est en congé et que la drac serait consultée (archéologie).

a priori le délai cour depuis qu'ils ont reçu mes pièces soit le 16 juillet. ils demandent 1 mois de + d'instruction pour la drac.

s'ils veulent visiter le trou, c'est trop tard

vais je aller en prison ?
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emeraude alliance piscine

aro31

moi j'en connais une achevée il y'a quelques semaines et dont l'autorisation a été refusée, pour terrain innondable. elle est en eau et il n'y a rien de négociable dans un refus.
pourquoi ont ils demandé les coupes ? quand j'ai deposé ma demande je n'avais pas mis les coupes, et j'avais oublié de dessiner l'escalier. 1.5 mois pour cause de batiments de france. on a pas eu de problème pour la piscine, et on a fait très attention pour l'abri (il y'avait des mots clefs à caser : toiture et crépis identiques à la maison)

jacquou

Jean-Philippe,
Si tu n'es pas dans un site classé et que ta piscine st faite dans les règles de l'art, tu ne risques pas grand' chose.
Par contre, si ça doit passer par l'architecte des bâtiments de France, va le voir avec ton dossier dès son retour.
Tu n'iras pas en prison, mais on peut exiger de te faire modifier certains points. Au pire de faire remettre en état comme avant !
Crying or Very sad

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Jacquou
Piscine béton 10x5. Liner armé 150/100. Filtre à sable. Clôture Aquaclo.

Samantha · Invité

Tout a fait d'accord, il y a très peu de refus lors des déclarations de travaux mais les batiments de france peuvent avoir des exigences. Si l'on devait t'imposer de refaire à l'identique,(refermer la piscine) tu peux toujours menacer de mettre une piscine hors-sol à la place cela sera moins beau et les batiments de france ne pourront rien te dire. Tu peux toujours te service de cet argument pour trouver un compromis avec eux.
Bon courage.

JYB · Nouveau avec bouée Inscrit le: 29 Sep 2004 Messages: 3

Samantha: Es tu bien certaine que l'ABF ne peut rien dire puisqu'il semblerait qu'une piscine hors sol de plus de 20 m2 ou à moins de 3m des limites séparatives (c'est mon cas) soit soumise à déclaration de travaux. As tu des sources officielles ?

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